Retour International Call for tenders

@ Council of Europe

@ Council of Europe

The Council of Europe has launched a Competitive bidding procedure for the Purchase of consultancy services (international consultants) in the area of falsification of medical products

The deadline for submission of applications is 25 October 2020.

Applications should be submitted to the following e-mail: [email protected].

- Act of engagement
- Terms of reference

COVID-19: Information to bidders

Given the current circumstances, the Council of Europe will accept bids submitted in electronic format only. The Act of Engagement should be printed out, signed and scanned. Bidders who do not have scanners can take a photo of the signed AoE.

Please also note that as long as the current COVID-19 situation prevails we will be engaging our consultants only for intellectual services that can be done without physical presence or travel being required.

Strasbourg 8 October 2020
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page

Alors que l’épidémie de Covid-19 pose des défis sans précédent au secteur de la santé, le Conseil de l’Europe appelle les gouvernements à la plus grande vigilance face à la contrefaçon ou la falsification de médicaments et de produits médicaux. Face à cette menace, les Etats peuvent s’appuyer sur la Convention MEDICRIME pour préserver la santé publique et cibler les comportements criminels de ceux qui, comme les réseaux criminels, profitent des failles de nos systèmes et de la crise actuelle.

Manuel à l'usage des parlementaires

English - Français - Русский - Español

Manuel à l'usage des parlementaires

Save

"Ces dernières années, les cas de contrefaçon de produits médicaux et les infractions similaires ont augmenté dans le monde entier. Ces infractions mettent en danger la santé publique et portent préjudice aux patients, tout en sapant leur confiance dans le marché officiel des médicaments. Plus lucratif encore que le trafic de drogue, cette nouvelle forme de criminalité a un avantage indéniable pour les délinquants : ces derniers sont rarement punis ou ne sont condamnés qu’à des peines légères. Même lorsque les États prennent des mesures strictes pour réglementer la production et la distribution des produits et dispositifs médicaux, ces mesures s’avèrent souvent insuffisantes, notamment quand les réseaux criminels repèrent, dans les législations nationales, des lacunes qui leur permettent de faire des profits substantiels aux dépens de la vie et de la santé de la population. La Convention MÉDICRIME a été élaborée pour protéger les patients vulnérables et leur droit de se procurer en toute sécurité des médicaments de bonne qualité, ainsi que pour lutter contre le crime organisé. En tant que premier et unique traité international s’attaquant à ce problème, la convention vise à poursuivre en justice les responsables de la contrefaçon des produits médicaux et d’infractions similaires, à protéger les droits des victimes et à promouvoir la coopération nationale et internationale."

Gabriella Battaini-Dragoni
Secrétaire Générale adjointe
du Conseil de l’Europe