APCE Recommandation 2073 (2015) ‘Améliorer la protection des donneurs d’alerte’, 23 juin 2015

APCE Rapport Doc. 13791 ‘Améliorer la protection des donneurs d’alerte’ présenté à la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme par le Rapporteur M. Pieter Omtzigt, 19 mai 2015

APCE Résolution 2045 (2015) relative aux opérations de surveillance massive, 21 avril 2015

Recommandation CM/Rec(2014)7 du Comité des Ministres et exposé des motifs sur la protection des lanceurs d’alerte, 30 avril 2014

APCE Recommandation 1998 (2012) relative à a protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne, 25 avril 2012

APCE Résolution 1877 (2012) relative à la protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne, 25 avril 2012

APCE Rapport Doc. 12874 (et Addendum du 6 mars 2012) sur la protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne, présenté à la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias par la Rapporteure Mme Zaruhi Postanjyan, 15 février 2012

Déclaration du Comité des Ministres sur la protection de la liberté d’expression et de la liberté de réunion et d’association en ce qui concerne les plateformes internet gérées par des exploitants privés et les prestataires de services en ligne, 7 décembre 2011

Recommandation CM/Rec(2011)7 du Comité des Ministres sur une nouvelle conception des médias, 21 septembre 2011

APCE Recommandation 1950 (2011) relative à la protection des sources d'information des journalistes, 25 janvier 2011

APCE Rapport Doc. 12443 sur la protection des sources d'information des journalistes présentés à la Commission de la culture, de la science et de l'éducation par le Rapporteur M. Morgan Johansson, 1 décembre 2010

APCE Résolution 1729 (2010) relative à la protection des "donneurs d’alerte", 29 avril 2010

APCE Recommandation 1897 (2010) relative au respect de la liberté des médias, 27 janvier 2010

APCE Rapport Doc. 12102 sur le respect de la liberté des médias présenté à la Commission de la culture, de la science et de l'éducation, par le Rapporteur M. Andrew McIntosh, 6 janvier 2010

APCE Rapport Doc. 12006 sur la protection des « donneurs d’alerte » présenté à la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme par le Rapporteur M. Pieter Omtzigt, 14 septembre 2009

Déclaration du Comité des Ministres concernant l’indépendance et les fonctions des autorités de régulation du secteur de la radiodiffusion, 26 mars 2008

Recommandation CM/Rec(2008)6 du Comité des Ministres sur les mesures visant à promouvoir le respect de la liberté d’expression et d’information au regard des filtres internet, 26 mars 2008

Recommandation CM/Rec(2007)15 du Comité des Ministres sur des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias, 7 novembre 2007

APCE Recommandation 1814 (2007) ‘Vers une dépénalisation de la diffamation’, 4 octobre 2007

APCE Résolution 1577 (2007) ‘Vers une dépénalisation de la diffamation’, 4 octobre 2007

Déclaration du Comité des Ministres sur la protection et la promotion du journalisme d’investigation, 26 septembre 2007

Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur la protection de la liberté d’expression et d’information en temps de crise, 26 septembre 2007

Recommandation CM/Rec(2007)11 du Comité des Ministres  sur la promotion de la liberté d’expression et d’information  dans le nouvel environnement de l’information et de la communication, 26 septembre 2007

Rapport Doc. 11305 ‘Vers une dépénalisation de la diffamation’ présenté à la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme par le Rapporteur: M. Jaume Bartumeu Cassany, 25 juin 2007

Déclaration du Comité des Ministres sur la protection du rôle des médias dans les démocraties dans le contexte de la concentration des médias, 31 janvier 2007

Recommandation CM/Rec(2007)2 du Comité des Ministres sur le pluralisme des médias et la diversité du contenu des médias, 31 janvier 2007

Recommandation CM/Rec(2007)3 du Comité des Ministres sur la mission des médias de service public dans la société de l’information, 31 janvier 2007

APCE Résolution 1510 (2006) relative à la liberté d’expression et respect des croyances religieuses, 28 juin 2006

Rapport Doc. 10970 sur la liberté d’expression et respect des croyances religieuses présenté à la Commission de la culture, de la science et de l’éducation par la Rapporteure Mme Sinikka Hurskainen, 24 juin 2006

APCE Recommandation 1706 (2005) relative aux médias et terrorisme, 20 juin 2005

APCE Rapport Doc. 10557 sur les médias et le terrorisme présenté à la Commission de la culture, de la science et de l’éducation par le Rapporteur M. Josef Jařab, 20 mai 2005

Déclaration du Comité des Ministres sur la liberté d'expression et d'information dans les médias dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, 2 mars 2005

APCE Résolution 1387 (2004) relative à la monopolisation des médias électroniques et possibilité d’abus de pouvoir en Italie, 24 juin 2004

Rapport Doc. 10195 sur la monopolisation des médias électroniques et possibilité d’abus de pouvoir en Italie présenté à la Commission de la culture, de la science et de l’éducation par le Rapporteur M. Paschal Mooney, 3 juin 2004

APCE Recommandation 1641 (2004) relative au service public de radiodiffusion, 27 janvier 2004

Recommandation Rec(2003)13 du Comité des Ministres sur la diffusion d'informations par les médias en relation avec les procédures pénales, 10 juillet 2003

Rapport Doc. 9640 révisé sur la liberté d’expression dans les médias en Europe présenté à la Commission de la culture, de la science et de l’éducation par la Rapporteuse Mme Tytti Isohookana-Asunmaa, 14 janvier 2003

Recommandation R (2000) 7 du Comité des Ministres sur le droit des journalistes de ne pas révéler leurs sources d'information, 8 mars 2000