Comité des Ministres Recommandation Rec(2016)5 aux Etats membres sur la liberté d’internet, 13 avril 2016

Assemblée Parlementaire Recommandation 2077(2015) et Résolution 2070(2015)  accroître la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet, 26 juin 2015

Assemblée Parlementaire Résolution 2066(2015) la responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant, 24 juin 2015

Assemblée Parlementaire Résolution 2060(2015) améliorer la protection des donneurs d’alerte, 23 juin 2015

Assemblée Parlementaire Rapport 13791 ‘améliorer la protection des donneurs d’alerte’ présenté à la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme par Pieter Omtzigt, 19 mai 2015

Assemblée Parlementaire Résolution 2045(2015) relative aux opérations de surveillance massive, 21 avril 2015

Assemblée Parlementaire Résolution 2035(2015) relative à la protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe, 29 janvier 2015

Assemblée Parlementaire Rapport 13664 la protection de la liberté des médias en Europe par Gvozden Flego, 12 janvier 2015

Rapport du Séminaire et dialogue inter-régional sur la protection des journalistes - “Towards an effective framework of protection for the work of journalists and an end to impunity”, Strasbourg, 3 novembre 2014

Comité des Ministres Recommandation Rec(2014)7 et exposé des motifs sur la protection des lanceurs d’alerte, 30 avril 2014

Assemblée Parlementaire Résolution 1877(2012) relative à la protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne, 25 avril 2012

Assemblée Parlementaire Rapport 12874 (et Addendum du 6 mars 2012) sur la protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne, présenté à la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias par  Zaruhi Postanjyan, 15 février 2012

Comité des Ministres Déclaration sur la protection de la liberté d’expression et de la liberté de réunion et d’association en ce qui concerne les plateformes internet gérées par des exploitants privés et les prestataires de services en ligne, 7 décembre 2011

Comité des Ministres Recommandation Rec(2011)7 aux Etats membres sur une nouvelle conception des médias, 21 septembre 2011

Assemblée Parlementaire Rapport 12443 sur la protection des sources d'information des journalistes présentés à la Commission de la culture, de la science et de l'éducation par Morgan Johansson, 1 décembre 2010

Assemblée Parlementaire Résolution 1729(2010) relative à la protection des "donneurs d’alerte", 29 avril 2010

Comité des Ministres Déclaration sur des mesures visant à favoriser le respect de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, 13 janvier 2010

Assemblée Parlementaire Rapport 12102 sur le respect de la liberté des médias présenté à la Commission de la culture, de la science et de l'éducation, par Andrew McIntosh, 6 janvier 2010

Assemblée Parlementaire Rapport 12006 sur la protection des « donneurs d’alerte » présenté à la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme par Pieter Omtzigt, 14 septembre 2009

Assemblée Parlementaire Résolution 1636(2008) relatives aux indicateurs pour les médias dans une démocratie, 3 octobre 2008

Assemblée Parlementaire Rapport 11683 indicateurs pour les médias dans une démocratie par Wolfgang Wodarg, 7 juillet 2008

Comité des Ministres Déclaration concernant l’indépendance et les fonctions des autorités de régulation du secteur de la radiodiffusion, 26 mars 2008

Comité des Ministres Recommandation Rec(2008)6 sur les mesures visant à promouvoir le respect de la liberté d’expression et d’information au regard des filtres internet, 26 mars 2008

Comité des Ministres Recommandation Rec(2007)15 sur des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias, 7 novembre 2007

Assemblée Parlementaire Résolution 1577(2007) ‘vers une dépénalisation de la diffamation’, 4 octobre 2007

Déclaration du Comité des Ministres sur la protection et la promotion du journalisme d’investigation, 26 septembre 2007

Comité des Ministres Recommandation Rec(2007)11 sur la promotion de la liberté d’expression et d’information dans le nouvel environnement de l’information et de la communication, 26 septembre 2007

Assemblée parlementaire Rapport 11305 ‘vers une dépénalisation de la diffamation’ présenté à la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme par Jaume Bartumeu Cassany, 25 juin 2007

Comité des Ministres Déclaration sur la protection du rôle des médias dans les démocraties dans le contexte de la concentration des médias, 31 janvier 2007

Comité des Ministres Recommandation Rec(2007)2 sur le pluralisme des médias et la diversité du contenu des médias, 31 janvier 2007

Comité des Ministres Recommandation Rec(2007)3 sur la mission des médias de service public dans la société de l’information, 31 janvier 2007

Assemblée Parlementaire Résolution 1535(2007) relative aux menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes, 25 janvier 2007

Assemblée Parlementaire Rapport 11143 relatif aux menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes présenté à la Commission de la culture, de la science et de l’éducation, par Andrew McIntosh, 23 janvier 2007

Assemblée Parlementaire Résolution 1510(2006) relative à la liberté d’expression et respect des croyances religieuses, 28 juin 2006

Assemblée Parlementaire Rapport 10970 sur la liberté d’expression et respect des croyances religieuses présenté à la Commission de la culture, de la science et de l’éducation par Sinikka Hurskainen, 24 juin 2006

Assemblée Parlementaire Rapport 10557 sur les médias et le terrorisme présenté à la Commission de la culture, de la science et de l’éducation par Josef Jařab, 20 mai 2005

Comité des Ministres Déclaration sur la liberté d'expression et d'information dans les médias dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, 2 mars 2005

Déclaration du Comité des Ministres sur la liberté d'expression et d'information dans les médias dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, 2 mars 2005

Comité des Ministres Recommandation Rec(2003)13 sur la diffusion d'informations par les médias en relation avec les procédures pénales, 10 juillet 2003

Comité des Ministres Recommandation Rec(2000)7 sur le droit des journalistes de ne pas révéler leurs sources d'information, 8 mars 2000