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Fiches thématiques Fiches thématiques


Juillet  2018 Fiche thématique relative à la surveillance de masse (en anglais uniquement)














Alertes Alertes
19 juillet 2019 Création 07/03/19
11 juin 2019 Création 09/03/16
26 avril 2019 Création 27/06/18
31 janvier 2019 Création 12/10/16
18 décembre 2018 Création 14/11/18
6 décembre 2018 Création 07/09/16
6 décembre 2018 Création 07/09/16
6 décembre 2018 Création 11/02/16
13 novembre 2018 Création 24/09/18
18 septembre 2018 Création 20/07/18
12 avril 2018 Création 12/11/15
2 février 2018 Création 05/01/18
26 décembre 2017 Création 31/08/17
2 novembre 2017 Création 28/08/17
26 septembre 2017 Création 21/08/15
15 février 2017 Création 02/11/16
9 décembre 2016 Création 26/10/16
Réponses des états membres Réponses des états membres
Suites données Suites données
Actualités archivées Actualités archivées
15 décembre 2015 Strasbourg

Les quatre premiers cas sont clos

Ressources du CDE Ressources du CDE

Recommandation CM/Rec(2018)1 du Comité des Ministres sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété, 7 mars 2018


Etude comparative sur le filtrage, le blocage et la suppression de contenus illégaux sur l’internet dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, Institut suisse de droit comparé, 20 décembre 2015

APCE Recommandation 2073 (2015) ‘Améliorer la protection des donneurs d’alerte’, 23 juin 2015


APCE Rapport Doc. 13791 ‘Améliorer la protection des donneurs d’alerte’ présenté à la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme par le Rapporteur M. Pieter Omtzigt, 19 mai 2015


APCE Résolution 2045 (2015) relative aux opérations de surveillance massive, 21 avril 2015


Comité des Ministres Déclaration relative à la protection du journalisme et à la sécurité des journalistes et des autres acteurs des médias, 30 avril 2014

Comité des Ministres Déclaration relative à la protection du journalisme et à la sécurité des journalistes et des autres acteurs des médias, 30 avril 2014

Recommandation CM/Rec(2014)7 du Comité des Ministres et exposé des motifs sur la protection des lanceurs d’alerte, 30 avril 2014


APCE Recommandation 1998 (2012) relative à a protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne, 25 avril 2012


APCE Résolution 1877 (2012) relative à la protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne, 25 avril 2012


APCE Rapport Doc. 12874 (et Addendum du 6 mars 2012) sur la protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne, présenté à la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias par la Rapporteure Mme Zaruhi Postanjyan, 15 février 2012


Déclaration du Comité des Ministres sur la protection de la liberté d’expression et de la liberté de réunion et d’association en ce qui concerne les plateformes internet gérées par des exploitants privés et les prestataires de services en ligne, 7 décembre 2011


Recommandation CM/Rec(2011)7 du Comité des Ministres sur une nouvelle conception des médias, 21 septembre 2011


APCE Recommandation 1950 (2011) relative à la protection des sources d'information des journalistes, 25 janvier 2011


APCE Rapport Doc. 12443 sur la protection des sources d'information des journalistes présentés à la Commission de la culture, de la science et de l'éducation par le Rapporteur M. Morgan Johansson, 1 décembre 2010


APCE Résolution 1729 (2010) relative à la protection des "donneurs d’alerte", 29 avril 2010


APCE Recommandation 1897 (2010) relative au respect de la liberté des médias, 27 janvier 2010


APCE Rapport Doc. 12102 sur le respect de la liberté des médias présenté à la Commission de la culture, de la science et de l'éducation, par le Rapporteur M. Andrew McIntosh, 6 janvier 2010


APCE Rapport Doc. 12006 sur la protection des « donneurs d’alerte » présenté à la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme par le Rapporteur M. Pieter Omtzigt, 14 septembre 2009


Déclaration du Comité des Ministres concernant l’indépendance et les fonctions des autorités de régulation du secteur de la radiodiffusion, 26 mars 2008


Recommandation CM/Rec(2008)6 du Comité des Ministres sur les mesures visant à promouvoir le respect de la liberté d’expression et d’information au regard des filtres internet, 26 mars 2008


Recommandation CM/Rec(2007)15 du Comité des Ministres sur des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias, 7 novembre 2007


APCE Recommandation 1814 (2007) ‘Vers une dépénalisation de la diffamation’, 4 octobre 2007


APCE Résolution 1577 (2007) ‘Vers une dépénalisation de la diffamation’, 4 octobre 2007


Déclaration du Comité des Ministres sur la protection et la promotion du journalisme d’investigation, 26 septembre 2007


Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur la protection de la liberté d’expression et d’information en temps de crise, 26 septembre 2007


Recommandation CM/Rec(2007)11 du Comité des Ministres  sur la promotion de la liberté d’expression et d’information  dans le nouvel environnement de l’information et de la communication, 26 septembre 2007


Rapport Doc. 11305 ‘Vers une dépénalisation de la diffamation’ présenté à la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme par le Rapporteur: M. Jaume Bartumeu Cassany, 25 juin 2007


Déclaration du Comité des Ministres sur la protection du rôle des médias dans les démocraties dans le contexte de la concentration des médias, 31 janvier 2007


Recommandation CM/Rec(2007)2 du Comité des Ministres sur le pluralisme des médias et la diversité du contenu des médias, 31 janvier 2007


Recommandation CM/Rec(2007)3 du Comité des Ministres sur la mission des médias de service public dans la société de l’information, 31 janvier 2007


APCE Résolution 1510 (2006) relative à la liberté d’expression et respect des croyances religieuses, 28 juin 2006


Rapport Doc. 10970 sur la liberté d’expression et respect des croyances religieuses présenté à la Commission de la culture, de la science et de l’éducation par la Rapporteure Mme Sinikka Hurskainen, 24 juin 2006


APCE Recommandation 1706 (2005) relative aux médias et terrorisme, 20 juin 2005


APCE Rapport Doc. 10557 sur les médias et le terrorisme présenté à la Commission de la culture, de la science et de l’éducation par le Rapporteur M. Josef Jařab, 20 mai 2005


Déclaration du Comité des Ministres sur la liberté d'expression et d'information dans les médias dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, 2 mars 2005


APCE Résolution 1387 (2004) relative à la monopolisation des médias électroniques et possibilité d’abus de pouvoir en Italie, 24 juin 2004


Rapport Doc. 10195 sur la monopolisation des médias électroniques et possibilité d’abus de pouvoir en Italie présenté à la Commission de la culture, de la science et de l’éducation par le Rapporteur M. Paschal Mooney, 3 juin 2004


APCE Recommandation 1641 (2004) relative au service public de radiodiffusion, 27 janvier 2004


Recommandation Rec(2003)13 du Comité des Ministres sur la diffusion d'informations par les médias en relation avec les procédures pénales, 10 juillet 2003


Rapport Doc. 9640 révisé sur la liberté d’expression dans les médias en Europe présenté à la Commission de la culture, de la science et de l’éducation par la Rapporteuse Mme Tytti Isohookana-Asunmaa, 14 janvier 2003


Recommandation R (2000) 7 du Comité des Ministres sur le droit des journalistes de ne pas révéler leurs sources d'information, 8 mars 2000


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