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Actualités archivées relatives à cette catégorie Actualités archivées relatives à cette catégorie
Fiches thématiques Fiches thématiques


Juillet  2018 Fiche thématique relative à la surveillance de masse (en anglais uniquement)














Alertes Alertes
30 juillet 2020 Création 22/04/20
16 juillet 2020 Création 29/08/19
6 janvier 2020 Création 05/12/19
16 décembre 2019 Création 05/03/19
16 décembre 2019 Création 18/09/19
12 décembre 2019 Création 20/07/16
14 octobre 2019 Création 07/03/19
11 juin 2019 Création 09/03/16
26 avril 2019 Création 27/06/18
31 janvier 2019 Création 12/10/16
6 décembre 2018 Création 07/09/16
6 décembre 2018 Création 11/02/16
6 décembre 2018 Création 07/09/16
18 septembre 2018 Création 20/07/18
9 juillet 2018 Création 02/11/16
12 avril 2018 Création 12/11/15
2 février 2018 Création 05/01/18
26 décembre 2017 Création 31/08/17
2 novembre 2017 Création 28/08/17
26 septembre 2017 Création 21/08/15
9 décembre 2016 Création 26/10/16
Réponses des états membres Réponses des états membres
Suites données Suites données
Actualités archivées Actualités archivées
15 décembre 2015 Strasbourg

Les quatre premiers cas sont clos

Ressources du CDE Ressources du CDE

Comité des Ministres Recommandation Rec(2018)1 aux Etats membres sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété, 7 mars 2018


Comité des Ministres Recommandation Rec(2016)5 aux Etats membres sur la liberté d’internet, 13 avril 2016


Etude comparative sur le filtrage, le blocage et la suppression de contenus illégaux sur l’internet dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, Institut suisse de droit comparé, 20 décembre 2015

Assemblée Parlementaire Recommandation 2077(2015) et Résolution 2070(2015)  accroître la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet, 26 juin 2015


Assemblée Parlementaire Résolution 2066(2015) la responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant, 24 juin 2015


Assemblée Parlementaire Résolution 2060(2015) améliorer la protection des donneurs d’alerte, 23 juin 2015


Assemblée Parlementaire Rapport 13791 ‘améliorer la protection des donneurs d’alerte’ présenté à la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme par Pieter Omtzigt, 19 mai 2015


Assemblée Parlementaire Résolution 2045(2015) relative aux opérations de surveillance massive, 21 avril 2015


Assemblée Parlementaire Résolution 2035(2015) relative à la protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe, 29 janvier 2015


Assemblée Parlementaire Rapport 13664 la protection de la liberté des médias en Europe par Gvozden Flego, 12 janvier 2015


Rapport du Séminaire et dialogue inter-régional sur la protection des journalistes - “Towards an effective framework of protection for the work of journalists and an end to impunity”, Strasbourg, 3 novembre 2014


Comité des Ministres Déclaration relative à la protection du journalisme et à la sécurité des journalistes et des autres acteurs des médias, 30 avril 2014

Comité des Ministres Recommandation Rec(2014)7 et exposé des motifs sur la protection des lanceurs d’alerte, 30 avril 2014


Assemblée Parlementaire Résolution 1877(2012) relative à la protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne, 25 avril 2012


Assemblée Parlementaire Rapport 12874 (et Addendum du 6 mars 2012) sur la protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne, présenté à la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias par  Zaruhi Postanjyan, 15 février 2012


Comité des Ministres Déclaration sur la protection de la liberté d’expression et de la liberté de réunion et d’association en ce qui concerne les plateformes internet gérées par des exploitants privés et les prestataires de services en ligne, 7 décembre 2011


Comité des Ministres Recommandation Rec(2011)7 aux Etats membres sur une nouvelle conception des médias, 21 septembre 2011


Assemblée Parlementaire Rapport 12443 sur la protection des sources d'information des journalistes présentés à la Commission de la culture, de la science et de l'éducation par Morgan Johansson, 1 décembre 2010


Assemblée Parlementaire Résolution 1729(2010) relative à la protection des "donneurs d’alerte", 29 avril 2010


Comité des Ministres Déclaration sur des mesures visant à favoriser le respect de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, 13 janvier 2010


Assemblée Parlementaire Rapport 12102 sur le respect de la liberté des médias présenté à la Commission de la culture, de la science et de l'éducation, par Andrew McIntosh, 6 janvier 2010


Assemblée Parlementaire Rapport 12006 sur la protection des « donneurs d’alerte » présenté à la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme par Pieter Omtzigt, 14 septembre 2009


Assemblée Parlementaire Résolution 1636(2008) relatives aux indicateurs pour les médias dans une démocratie, 3 octobre 2008


Assemblée Parlementaire Rapport 11683 indicateurs pour les médias dans une démocratie par Wolfgang Wodarg, 7 juillet 2008


Comité des Ministres Déclaration concernant l’indépendance et les fonctions des autorités de régulation du secteur de la radiodiffusion, 26 mars 2008


Comité des Ministres Recommandation Rec(2008)6 sur les mesures visant à promouvoir le respect de la liberté d’expression et d’information au regard des filtres internet, 26 mars 2008


Comité des Ministres Recommandation Rec(2007)15 sur des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias, 7 novembre 2007


Assemblée Parlementaire Résolution 1577(2007) ‘vers une dépénalisation de la diffamation’, 4 octobre 2007


Déclaration du Comité des Ministres sur la protection et la promotion du journalisme d’investigation, 26 septembre 2007


Comité des Ministres Recommandation Rec(2007)11 sur la promotion de la liberté d’expression et d’information dans le nouvel environnement de l’information et de la communication, 26 septembre 2007


Comité des Ministres Déclaration sur la protection et la promotion du journalisme d’investigation, 26 septembre 2007

Assemblée parlementaire Rapport 11305 ‘vers une dépénalisation de la diffamation’ présenté à la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme par Jaume Bartumeu Cassany, 25 juin 2007


Comité des Ministres Déclaration sur la protection du rôle des médias dans les démocraties dans le contexte de la concentration des médias, 31 janvier 2007


Comité des Ministres Recommandation Rec(2007)2 sur le pluralisme des médias et la diversité du contenu des médias, 31 janvier 2007


Comité des Ministres Recommandation Rec(2007)3 sur la mission des médias de service public dans la société de l’information, 31 janvier 2007


Assemblée Parlementaire Résolution 1535(2007) relative aux menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes, 25 janvier 2007


Assemblée Parlementaire Rapport 11143 relatif aux menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes présenté à la Commission de la culture, de la science et de l’éducation, par Andrew McIntosh, 23 janvier 2007


Assemblée Parlementaire Résolution 1510(2006) relative à la liberté d’expression et respect des croyances religieuses, 28 juin 2006


Assemblée Parlementaire Rapport 10970 sur la liberté d’expression et respect des croyances religieuses présenté à la Commission de la culture, de la science et de l’éducation par Sinikka Hurskainen, 24 juin 2006


Assemblée Parlementaire Rapport 10557 sur les médias et le terrorisme présenté à la Commission de la culture, de la science et de l’éducation par Josef Jařab, 20 mai 2005


Comité des Ministres Déclaration sur la liberté d'expression et d'information dans les médias dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, 2 mars 2005


Déclaration du Comité des Ministres sur la liberté d'expression et d'information dans les médias dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, 2 mars 2005


Comité des Ministres Recommandation Rec(2003)13 sur la diffusion d'informations par les médias en relation avec les procédures pénales, 10 juillet 2003


Comité des Ministres Recommandation Rec(2000)7 sur le droit des journalistes de ne pas révéler leurs sources d'information, 8 mars 2000


Autres ressources Autres ressources
Blueprint for Free Speech: The Perugia Principles for journalists working with wistleblowers in the digital age, 2019

Kettemann, Matthias Conference Report: Internet Freedom: a constant factor of democratic security in Europe, 9 September 2016

Etude comparative sur le filtrage, le blocage et la suppression de contenus illégaux sur l’internet dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, Institut suisse de droit comparé, 20 décembre 2015

International News Safety Institute Rapport sur la sécurité du journalisme: Menaces pesant sur les travailleurs des médias et mesures de protection (en anglais uniquement), 20 février 2014


Centre for Media Pluralism and Media Freedom Policy Report: European Union competencies in respect of media pluralism and media freedom, 2013

Déclaration de Londres rédigée par les représentants de la communauté internationale des médias sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité, 18 octobre 2012 (en anglais)

Internews SpeakSafe: Media workers’ toolkit for safer online and mobile practices, 2012

48 Editors-in-Chief and Leading Journalists: European Charter on Freedom of the Press, 25 May 2009

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Juillet  2018 Fiche thématique relative à la surveillance de masse (en anglais uniquement)














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