Clause de non-responsabilité
 
13 sept. 2019 Niv. 1
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Création de l'alerte : 31 oct. 2016 Turquie

Des employés du journal Cumhuriyet arrêtés pour des crimes liés au terrorisme

1 Journaliste en détention
Source de la menaceEtatique
CatégorieDétention et emprisonnement de journalistes
Auteur Article 19 AEJ CPJ FEJ/FIJ Index IPI RSF
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Auteur Article 19 AEJ CPJ FEJ/FIJ Index IPI RSF
Le 31 Octobre 2016, la police turque a arrêté au moins 12 employés du journal Cumhuriyet, le journal laïc et de gauche le plus important de Turquie, qui est aussi l’un des rares à continuer à émettre des critiques à l’encontre du gouvernement. Les employés du journal détenus sont accusés d’être adhérents à et d’avoir commis des crimes au nom de deux organisations terroristes : le Parti des travailleurs du Kurdistan et l’organisation terroriste Fethullah (FETÖ), organisation que le gouvernement accuse d’être l'acteur de la tentative avortée de coup d’Etat. Selon les rapports des médias, des mandats d’arrêt ont également été lancés à l’encontre de deux cadres du journal actuellement à l’étranger.

Suite aux rafles policières, les personnes suivantes ont été placées en garde à vue : Murat Sabuncu (Cumhuriyet Rédacteur en chef); Güray Öz (Cumhuriyet membre du conseil d’administration et chroniqueur); Aydın Engin (ancien rédacteur en chef du journal); Hikmet Çetinkaya (chroniqueur); Eser Sevinç, Hakan Kara, Musa Kart, Bülent Utku, Mustafa Kemal Güngör and Önder Çelik (tous membres du conseil d’administration de la Fondation Cumhuriyet); Turhan Günay (rédacteur en chef du supplément littéraire du journal); et le chroniqueur Kadri Gürsel, qui est également chef du bureau de l’Institut International de la presse en Turquie.
Mises à jour
Nouveau 13 sept. 2019
Le 12 septembre 2019, annulant le verdict d'une juridiction inférieure, la 16ème Chambre Pénale de la Cour de Cassation a décidé que l'exécution des peines de prison de sept membres du personnel du Cumhuriyet sera suspendue et a demandé la libération des journalistes. Musa Kart, Güray Öz, Hakan Kara, Önder Çelik et Mustafa Kemal Güngör ont été libérés le soir du verdict de la prison Kandıra. Les membres du personnel de Cumhuriyet libérés demeurent sous une interdiction de sortie du territoire. Le tribunal n'a pas annulé la condamnation d'Emre İper, qui est toujours en prison. Elle a en outre demandé l'annulation du mandat d'arrêt de Bülent Utku. Tous les journalistes et membres du personnel du Cumhuriyet, à l'exception de İper, ont été libérés à la suite de ce verdict, et l'ensemble des treize accusés seront rejugés en première instance pour des accusations de terrorisme.
03 juin 2019
Le 29 mai 2019, Kadri Gürsel a été envoyé à la prison de Metris pour l'exécution de sa peine de deux ans et demi, confirmée par la cour d'appel en février 2019. Plus tard dans la journée, le journaliste a été remis en liberté car sa demande de libération conditionnelle a été acceptée.
03 mai 2019
Le 2 mai 2019, la Cour constitutionnelle a jugé que les droits des journalistes Kadri Gürsel et Murat Aksoy avaient été violés. (La cour a examiné les violations des droits des personnes arrêtées après la tentative de coup d'État, mais ses décisions n'ont pas automatiquement d'incidence sur les condamnations pénales). Le 2 mai, les appels fondés sur la "violation des droits fondamentaux" ont été rejetés pour Akin Atalay, ancien éditeur de Cumhuriyet, Murat Sabuncu, ancien rédacteur en chef de Cumhuriyet, Ahmet Şık, journaliste, et Bulent Utku, directeur de la rédaction.
29 avr. 2019
Le 25 avril 2019, six journalistes et dirigeants se sont rendus à la prison de Kandıra dans la province de Kocaeli après qu'une confirmation en appel de leurs peines de prison a été officiellement communiquée au Système informatique judiciaire national (UYAP) de Turquie le 19 avril. Les accusés - Musa Kart, Önder Çelik, Mustafa Kemal Güngör, Güray Öz, Hakan Kara et Emre İper - sont retournés en prison pour purger le reste de leur peine.
15 avr. 2019
Le 19 février 2019, une cour d'appel d'Istanbul a confirmé les condamnations prononcées par un tribunal pénal inférieur en avril 2018. Les journalistes condamnés à une peine supérieure à cinq ans ont la possibilité de faire appel. Les peines inférieures sont considérées comme définitives en droit turc.
26 avr. 2018
Le 25 avril 2018, un tribunal d'Istanbul a reconnu 13 journalistes et dirigeants de Cumhuriyet coupables de soutien à des organisations terroristes et les a condamnés à des peines de prison allant de deux à sept ans. Le tribunal a placé les journalistes sous contrôle judiciaire et leur a interdit de voyager jusqu'à la fin du processus d'appel. Le juge a également ordonné la libération conditionnelle du président du conseil d'administration de Cumhuriyet, Akin Atalay. Le tribunal a acquitté trois des prévenus: Bülent Yener, ancien membre du conseil d'administration, Turhan Günay, rédacteur en chef du supplément littéraire du quotidien, et Günseli Özatalay, chef comptable.
12 mars 2018
Le 9 mars 2018, la 27ème Cour d'assises d'Istanbul a ordonné la libération de Murat Sabuncu et Ahmet Şık dans l'attente de leur procès. Sabuncu et Şık demeurent toutefois sous contrôle judiciaire. Le PDG du journal, Akın Atalay, a fait l'objet d'une décision de maintien en détention jusqu'à la prochaine audience prévue pour le 16 mars, date à laquelle le procureur doit prononcer son réquisitoire définitif.
29 déc. 2017
Le 29 décembre 2017, un tribunal d'Istanbul a décidé de libérer Emre İper. Il reste sous contrôle judiciaire et il est soumis à une interdiction de voyager.
25 déc. 2017
Le 25 décembre 2017, un juge du palais de justice Çağlayan d'Istanbul a décidé de maintenir Ahmet Şık, Akın Atalay, Emre Iper Iper et Murat Sabuncu en prison pendant au moins deux mois jusqu' à la prochaine audience du procès, le 9 mars 2018.
22 nov. 2017
Le 21 novembre 2017, Oğuz Güven a été condamné à 3 ans et un mois de prison pour deux chefs d'accusation liés au terrorisme. Güven reste libre dans l'attente de son procès.
26 sept. 2017
Le 25 septembre 2017, la Cour a ordonné la libération de Kadri Gürsel, bien qu'il doit encore être jugé pour des accusations de liens avec des groupes terroristes. Après avoir accompli les formalités, il a été libéré de la prison de Silivri. La Cour a confirmé la mise en détention d'Akın Atalay, d'Emre Iper et de Murat Sabuncu. Leur prochaine audience est prévue le 31 octobre 2017.
12 sept. 2017
Le 11 septembre 2017, un tribunal turc a prononcé le maintien en détention d'Ahmet Şık. La prochaine audience a été fixée au 25 septembre.
12 sept. 2017
Le 11 septembre 2017, un tribunal turc a prononcé le maintien en détention d`Akın Atalay, Murat Sabuncu et Kadri Gürsel. La prochaine audience a été fixée au 25 septembre.
31 juil. 2017
Le 28 juillet 2017, un tribunal d'Istanbul a décidé de remettre en liberté sept journalistes et dirigeants de Cumhuriyet. Cinq autres restent derrière les barreaux dont Ahmet Şık. Le tribunal a également décidé que de nouveaux chefs d'inculpation criminels seront formulés contre Ahmet Şık en raison du contenu de sa défense. Article publié par le quotidien Hürriyet: "Istanbul court releases seven Cumhuriyet journalists, executives, five to remain under arrest"
15 juin 2017
Le 14 juin 2017, après 30 jours d'emprisonnement, Oğuz Güven a été libéré en attendant son procès. La prochaine audience a été fixée au 14 Septembre 2017.
16 mai 2017
Le 12 mai 2017, Oğuz Güven, rédacteur en chef de l'édition en ligne du quotidien Cumhuriyet, a été détenu dans le cadre d'une enquête criminelle dirigée par le Bureau des délits de presse du Bureau du Procureur général d'Istanbul. Le 15 mai, Güven a comparu devant un juge qui a ordonné son placement en détention provisoire, dans l’attente de son procès pour "propagande au nom d’une organisation terroriste" et "diffamation contre la mémoire d'une personne". Les deux accusations portées contre le journaliste se fondent uniquement sur le titre d'un reportage relatif au décès accidentel d'un procureur publié et tweeté sur le compte de Cumhuriyet. Au cours de l'audience, le journaliste a répété que le tweet controversé ("le procureur qui a lancé les premiers mandats contre FETÖ a été coupé en deux par un camion") n'a été visible que pendant 55 secondes, qu’il a été immédiatement corrigé ("le procureur a perdu la vie dans un grave accident de voiture ") et est l'un des 300 tweets quotidiens postés par le journaliste, qu'il ne peut être soupçonné d’apporter son soutien à une organisation terroriste.
19 avr. 2017
Le 7 avril 2017, le directeur financier de Cumhuriyet, Emre İper, a été placé en garde à vue lors d'une descente de police nocturne à son domicile . Il a été arrêté le 19 avril pour avoir utilisé ByLock, une application de communication prétendument utilisée par le réseau Fethullah Gülen et pour "appartenance à une organisation terroriste".
11 janv. 2017
Le 29 décembre 2016, le journaliste d'investigation Ahmet Şık a été arrêté par les autorités turques pour "propagande en faveur d'une organisation terroriste illégale" et "dénigrement public de la République de Turquie, de ses organes judiciaires, de son armée et de sa police". Şık a tweeté qu'un seul tweet motivait sa détention; un article de presse a indiqué que la détention était également liée au contenu de plusieurs de ses articles, notamment un entretien avec l'administrateur du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), publié par le quotidien Cumhuriyet en mars 2015. Le 30 décembre, Ahmet Şık a été officiellement arrêté pour propagande pour le PKK, le Front de libération du peuple révolutionnaire (DHKP-C) et pour le mouvement Fethullah Gülen, un réseau islamique que la justice turque appelle l’Organisation Terroriste Fethullahiste (FETÖ). Les trois groupes sont hors la loi en Turquie. Un article publié par Cumhuriyet affirmait qu'Ahmet Şık s'était vu refuser l'accès à l'eau potable pendant trois jours à la prison de Metris, où il était détenu avant d'être transféré à la prison de Silivri le 3 janvier. La Direction générale des établissements pénitentiaires du ministère de la Justice a publié une déclaration rejetant cette allégation. Selon la déclaration officielle Şık avait reçu 1,5 litre d'eau embouteillée le 1er janvier. La réglementation des autorités turques stipule que «tout détenu doit avoir droit quotidiennement à 200 litres d'eau froide et 50 litres d'eau chaude». Ahmet Şık a également prétendu qu'on lui avait refusé l'accès aux journaux, à un stylo et aux livres dans sa cellule. L'accès d'Ahmet Şık à ses avocats (Can Atalay et Tora Pekin) et aux membres de sa famille a également été refusé pendant les cinq premiers jours de sa détention parce que les autorités ne pouvaient pas enregistrer la conversation entre les avocats et leur client. Şık avait déjà été arrêté en mars 2011 dans le cadre d'une enquête sur le site d’information en ligne Oda TV. Il avait passé un an en prison pour un livre critique inédit sur le mouvement Gülen, soutenu à l'époque par le gouvernement AKP. Aujourd'hui, le journaliste est accusé de faire de la propagande pour ce même mouvement.
14 nov. 2016
Le 12 novembre 2016, le PDG du quotidien Cumhuriyet, Akin Atalay, a éré arrêté pour "appartenance à une organisation terroriste”, à son arrivée à l'aéroport Atatürk d'Istanbul. Un mandat d'arrêt avait été émis à son encontre le 30 octobre alors qu'il se trouvait à l'étranger.
08 nov. 2016
Le 5 novembre 2016, neuf journalistes et cadres du quotidien Cumhuriyet ont été formellement arrêtés par la 9ème Cour pénale de paix d'Istanbul. Les éditorialistes du journal Aydın Engin et Hikmet Çetinkaya ont été placés en liberté conditionnelle par la Cour dans l'attente de leur jugement. Le 4 novembre 2016, Günseli Özaltay, le comptable du journal, et l'ancien comptable Bülent Yener ont été relâchés.
Suites données
13 sept. 2019
Nouveau Le Représentant de l'OSCE pour la liberté des médias se félicite de la libération de sept anciens journalistes du Cumhuriyet en Turquie.
29 avr. 2019
OSCE Media Freedom Representative appalled by return to prison of former Cumhuriyet journalists in Turkey, calls for their immediate release.
04 mai 2018
Le Secrétaire Général profondément préoccupé l'effet dissuasif que de lourdes condamnations pénales peuvent avoir sur la liberté des médias
26 avr. 2018
Le représentant de l'OSCE salue la libération d'Akın Atalay mais condamne fermement le prononcé de peines de prison à l'encontre de journalistes et membres du personnel de Cumhuriyet.
23 mars 2018
Tous les journalistes de Cumhuriyet doivent être libérés, déclare le représentant de l'OSCE à la suite du maintien en détention du PDG du journal, Akın Atalay.
12 mars 2018
Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias salue la libération de deux journalistes de Cumhuriyet, appelle la Turquie a libérer Atalay et à abandonner les poursuites à l'encontre de l'ensemble des prévenus
19 janv. 2018
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe évoque les récentes décisions de la Cour constitutionnelle de Turquie dans son intervention devant le Comité des Ministres
19 oct. 2017
Le 10 octobre 2017, le Commissaire aux droits de l'homme est intervenu devant la Cour européenne des droits de l’homme dans des affaires concernant la détention de journalistes et la liberté d’expression en Turquie.
26 sept. 2017
Le Représentant de l'OSCE pour la liberté des médias salue la libération de Kadri Gürsel et appelle à la liberation des autres journalistes de Cumhuriyet toujours détenus en Turquie.
12 sept. 2017
Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias réitère ses appels à la Turquie pour qu'elle libère sans délai les journalistes détenus.
31 juil. 2017
La décision avant-dire-droit prise lors du procès Cumhuriyet montre l'urgence d'abandonner les charges et de relâcher tous les journalistes turcs emprisonnés. déclare le représentant de l'OSCE poour la liberté des médias.
25 juil. 2017
Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias appelle la Turquie à libérer les journalistes emprisonnés de Cumhuriyet.
12 juin 2017
Le 8 juin 2017, la Cour européenne des droits de l'homme a communiqué au Gouvernement turc l'affaire Sabuncu et autres c. Turquie. Les requérants, dix journalistes du quotidien Cumhuriyet placés en garde à vue et par la suite en détention provisoire soupçonnés d'avoir commis des infractions et d’avoir disséminé de la propagande au nom d'organisations terroristes, se plaignent de leur détention provisoire et de la durée de celle-ci, ainsi que d’une atteinte à leur liberté d’expression. Ils allèguent en outre que leur détention constitue une sanction pour leurs critiques formulées à l’encontre du gouvernement. Selon eux, leur maintien en détention est un harcèlement judiciaire dont le but est politique. Ils s'appuient notamment sur l'article 5 § 1, 3 et 4 (droit à la liberté et à la sécurité / droit d'examen rapide de la légalité de la détention), l'article 10 (liberté d'expression) et l'article 18 (limitation de l'utilisation des restrictions aux droits).
15 févr. 2017
Commissaire aux droits de l'homme : Des mesures urgentes sont nécessaires pour rétablir la liberté d’expression en Turquie
31 oct. 2016
Le Secrétaire Général Jagland exprime son inquiétude concernant les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence et de la liberté d’expression en Turquie.
Journalistes en détention

Actuellement en détention (1) :

Emre İper
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13 sept. 2019 Niv. 2
Aucune réponse
Création de l'alerte : 13 sept. 2019 Espagne

Plusieurs journalistes pris pour cible alors qu'ils couvraient des manifestations

Source de la menaceNon-étatique
CatégorieHarcèlement et intimidation de journalistes
Auteur FEJ/FIJ
Aucune réponse
Auteur FEJ/FIJ
Le 11 septembre 2019, des inconnus ont intimidé et agressé des journalistes des chaînes TVE et Antena 3 devant le Parlement catalan lors d'une manifestation. Les agressions ont eu lieu dans l'après-midi et le soir et ont été diffusées par les deux chaînes de télévision (pendant et après les incidents). Aucune des personnes agressées n'a eu besoin de soins médicaux. Les agresseurs ont jeté des objets, de l'eau et ont endommagé du matériel de l'équipe de TVE. Ils ont également ont intimidé les deux équipes de journalistes des deux chaînes de télévision, en hurlant, en criant et en sifflant, devant la caméra. Ces dernières années, la tension dans le débat politique entre la Catalogne et l'Espagne est descendue dans la rue et les journalistes en subissent les conséquences. L'une des manifestations en faveur de l'indépendance - qui a rassemblé 300 personnes - a été le théâtre de violences et d'altercations entre les membres de la police et certains journalistes qui rendaient compte de l'événement.
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11 sept. 2019 Niv. 1
Aucune réponse
Création de l'alerte : 12 sept. 2018 Turquie

Le journaliste Max Zirngast détenu en Turquie

Source de la menaceEtatique
CatégorieDétention et emprisonnement de journalistes
Auteur FEJ/FIJ AEJ Index IPI
Aucune réponse
Auteur FEJ/FIJ AEJ Index IPI
Le journaliste autrichien Max Zirngast a été arrêté tôt le 11 septembre 2018 dans son appartement d'Ankara par les forces antiterroristes. Selon certains médias, il serait détenu pour "propagande terroriste". Les allégations pourraient être liées à ses publications politiques et à son implication dans le militantisme civil contre le gouvernement turc. Il a été arrêté avec deux autres citoyens turcs.

Max Zirngast, étudiant en sciences politiques à l’Université technique du Moyen-Orient (ODTÜ), a contribué à des publications de gauche telles que le magazine autrichien re: volt, la publication de gauche américaine Jacobin, le mensuel socialiste turc Toplumsal Özgürlük. Il publiait des contenus souvent critiques à l’encontre du président turc Recep Tayyip Erdoğan. Il a été politiquement actif lors de la campagne électorale du HDP (parti démocratique populaire) pro-kurde.
Mises à jour
Nouveau 11 sept. 2019
Le 11 septembre 2019, le 26e tribunal pénal d'Ankara a acquitté le journaliste Max Zirngast de toutes les charges retenues contre lui et a levé son interdiction de quitter le territoire.
15 avr. 2019
La première audience de Max Zirngast a eu lieu le 11 avril 2019. La mesure de contrôle judiciaire pour signer la présence hebdomadaire au poste de police est levée, l'interdiction de voyager est maintenue. Le procès a été ajourné au 11 septembre 2019.
04 janv. 2019
Le 25 décembre 2018, le journaliste freelance autrichien Max Zirngast a été libéré mais les poursuites judiciaires ne sont pas abandonnées et il fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire.
Suites données
12 sept. 2018
Le représentant de l'OSCE condamne fermement la détention du journaliste autrichien Max Zirngast et appelle les autorités à le libérer immédiatement.
Journalistes en détention

Actuellement en détention (0) :

Max Zirngast
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09 sept. 2019 Niv. 1
Aucune réponse
Création de l'alerte : 03 oct. 2016 Fédération de Russie

Un journaliste ukrainien détenu sur la base d'accusations d'espionnage

Source de la menaceEtatique
CatégorieDétention et emprisonnement de journalistes
Auteur FEJ/FIJ Index
Aucune réponse
Auteur FEJ/FIJ Index
Les autorités russes ont arrêté le journaliste ukrainien Roman Sushchenko. Selon les organisations de défense des droits humains, il serait actuellement détenu dans la prison de Lefortovo à Moscou. D’après les informations diffusées par les médias russes, âgé de 47 ans, le correspondant à Paris de l’agence de presse ukrainienne Ukrinform depuis 2010, a été arrêté à son arrivée en Russie et a été accusé d'espionnage, une accusation que l'agence a vigoureusement réfuté.

La famille du journaliste était restée sans nouvelles de lui pendant deux jours, après qu’il ait quitté Paris pour une visite privée à Moscou pendant son congé. Suchchenko se serait plaint d’avoir été mis sous pression psychologique et n'a pas été autorisé à contacter sa femme pour l'informer de son arrestation.
Mises à jour
Nouveau 09 sept. 2019
Le 7 septembre 2019, le journaliste Roman Sushchenko a été libéré à la suite d'un échange de prisonniers entre la Russie et l'Ukraine. D'après les médias, Sushchenko aurait été gracié et interdit d'entrée sur le territoire russe pendant 2 ans.
14 sept. 2018
Le 12 septembre 2018, la Cour Suprême de Russie a rejeté l'appel de Roman Sushchenko à l'encontre de sa peine de 12 ans de prison pour espionnage. Le journaliste a annoncé son intention de déposer une requête auprès de la CEDH.
04 juin 2018
Le 4 juin 2018, un tribunal de la ville de Moscou a condamné Roman Sushchenko à 12 ans de prison à régime strict pour des accusations d'espionnage.
05 avr. 2018
Le 27 mars 2018, un tribunal de Moscou a prolongé de six mois la durée de détention provisoire de Roman Sushchenko, jusqu'au 16 septembre 2018. Un appel a été déposé à l'encontre de cette décision.
24 janv. 2018
Le 24 janvier 2018, un tribunal de Moscou a prolongé la détention de Sushchenko jusqu'au 30 mars 2018.
16 oct. 2017
Entre novembre 2016 et septembre 2017, les autorités judiciaires ont prolongé plusieurs fois la durée de la détention provisoire de Roman Sushchenko. La dernière prolongation expire le 30 novembre 2017.
30 nov. 2016
Le 28 novembre 2016, la cour féderale de Lefortovo a ordonné la prolongation de la détention provisoire de Roman Sushchenko jusqu'au 30 janvier 2017.
Suites données
09 sept. 2019
Nouveau Le Représentant de l'OSCE pour la liberté des médias se félicite de la libération de Sushchenko et Vyshinsky, et remercie les deux pays concernés pour cette réussite.
14 sept. 2018
Le représentant de l'OSCE réitère son appel en faveur de la libération de Roman Sushchenko, suite à la décision de la Cour suprême de Russie confirmant sa peine.
05 juin 2018
Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias, Harlem Désir, a déploré la condamnation du journaliste ukrainien Roman Sushchenko à 12 ans de prison dans la Fédération de Russie et a réitéré son appel à la libération du journaliste.
Journalistes en détention

Actuellement en détention (0) :

Roman Sushchenko
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09 sept. 2019 Niv. 1
L'État a répondu
Création de l'alerte : 16 mai 2018 Ukraine

Kyrylo Vyshynsky, journaliste de RIA Novosti, détenu pour trahison en Ukraine

Source de la menaceEtatique
CatégorieDétention et emprisonnement de journalistes
Auteur FEJ/FIJ CPJ Index RSF
Auteur FEJ/FIJ CPJ Index RSF
Kyrylo Vyshynsky, un journaliste ukrainien travaillant pour l'agence de presse russe RIA Novotsi dans la capitale ukrainienne, Kyiv a été arrêté le 15 mai 2018 pour trahison. Son arrestation est intervenue quelques heures avant les raids du service de sécurité ukrainien (SBU) dans les bureaux de l'agence de presse. Selon les médias, les autorités ont soupçonné Vyshynsky, qui a obtenu la nationalité russe en 2015 par décret présidentiel, d'avoir collaboré avec des séparatistes armés ukrainiens dans l'est de l'Ukraine. Les responsables des poursuites judiciaires à Kyiv l'ont également accusé d’avoir couvert l’actualité de manière prétendument subversive pour justifier l'annexion de la Crimée par Moscou en 2014, toujours selon les médias. Vyshynsky, 51 ans, a rejoint RIA Novosti en 2015 après avoir travaillé pour plusieurs médias ukrainiens et pour la chaîne de télévision publique russe Rossiya comme correspondant à Kyiv.
Mises à jour
Nouveau 09 sept. 2019
Le 7 septembre 2019, le journaliste Kyrylo Vyshynsky a été libéré à la suite d'un échange de prisonniers entre la Russie et l'Ukraine.
Nouveau 28 août 2019
Le 28 août 2019, un tribunal de Kiev a libéré Kyrylo Vyshynsky dans l'attente de son procès. Le journaliste doit informer le tribunal de tout changement de résidence et s'abstenir de tout contact avec les témoins dans son affaire.
Nouveau 24 juil. 2019
Le 7 mai 2019, un tribunal de district de Kiev a prolongé la détention de Vychinski jusqu’au 22 juillet 2019. Le 19 juillet 2019, Kyrylo Vyshynsky a comparu devant un tribunal à Kiev. La Cour a prolongé sa détention provisoire de deux mois, jusqu'au 19 septembre.
12 avr. 2019
Le 4 avril 2019, le procès contre Kyrylo Vyshynsky s’est ouvert devant le Tribunal de district de Podil à Kyiv. M. Vyshynsky risque, s’il est jugé coupable du chef de trahison requis contre lui, jusqu’à 15 ans de prison.
14 févr. 2019
Le 8 février 2019, le tribunal de Kherson a prolongé la détention de Kyrylo Vyshynsky jusqu'au 8 avril 2019.
02 janv. 2019
Le 27 décembre 2018, un tribunal de Kherson a prolongé la détention de Kyrylo Vyshynsky jusqu'au 27 janvier.
02 nov. 2018
Le 1er novembre 2018, le tribunal de la ville de Kherson a prolongé pour la troisième fois la détention provisoire the de Kyrylo Vyshynsky jusqu'au 28 décembre 2018.
03 oct. 2018
Le 26 septembre 2018, la détention de Vyshynsky a été prolongée jusqu'au 4 novembre 2018.
17 mai 2018
Le 17 mai 2018, un tribunal a ordonné le placement en détention provisioire de Kyrylo Vyshynsky pour une durée de deux mois pour haute trahison.
Réponses de l'État
12 juil. 2018
Réponse du Gouvernement ukrainien
Suites données
09 sept. 2019
Nouveau Le Représentant de l'OSCE pour la liberté des médias se félicite de la libération de Sushchenko et Vyshinsky, et remercie les deux pays concernés pour cette réussite.
29 oct. 2018
Le représentant de l'OSCE se dit très préoccupé par la détention provisoire prolongée du journaliste Kirill Vychinski en Ukraine
16 mai 2018
Le représentant de l'OSCE s'inquiète du raid mené contre l'agence de presse et la télévision russes en Ukraine
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06 sept. 2019 Niv. 2
Aucune réponse
Création de l'alerte : 06 sept. 2019 Royaume-Uni

Les journalistes Ian Cobain et Solomon Hughes se voient refuser l'accréditation au salon de l'armement DSEI

Source de la menaceEtatique
CatégorieAutres actes ayant des effets dissuasifs sur la liberté des médias
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Deux journalistes, Ian Cobain et Solomon Hughes, se sont vu refuser l'accréditation au salon de l'armement Defense and Security Equipment International (DSEI) par l'équipe de sécurité de l'événement.

Ian Cobain, journaliste senior du Middle East Eye, a appris le 4 septembre 2019 que sa demande de couverture du salon DSEI, qui est soutenu par le gouvernement britannique et doit avoir lieu à Londres du 10 au 13 septembre 2019, avait été rejetée par l'équipe de sécurité de l'événement. Il a d'abord été indiqué à M. Cobain que son accréditation avait été retardée parce que l'équipe de sécurité vérifiait s'il était un journaliste qualifié pour couvrir le salon. Bien qu'il ait expliqué à l'équipe de sécurité qu'il était journaliste depuis plus de 35 ans et qu'il avait couvert plusieurs conflits armés, M. Cobain a été informé de la décision suivante : "Après avoir examiné votre candidature, nous ne pouvons pas établir que vous êtes un journaliste, un éditeur ou un membre de l'équipe de production dans un domaine pertinent."

L'accès à l'événement biennal a également été refusé à Solomon Hughes, journaliste pour le magazine britannique d'information et satirique Private Eye, bien qu'il en ait rendu compte à trois reprises.
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04 sept. 2019 Niv. 1
Aucune réponse
Création de l'alerte : 04 sept. 2019 Turquie

Le journaliste Levent Uysal blessé par balles

Source de la menaceInconnue
CatégorieAtteintes à la sécurité et à l’intégrité physique des journalistes
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Le 29 août 2019, vers 1 heure du matin, le journaliste Levent Uysal a été approché par deux personnes à moto qui l'attendaient devant son domicile. Ils portaient tous les deux un casque et faisaient semblant de demander leur chemin. Ils ont tiré six fois sur le journaliste et l'ont touché à la jambe. Levent Uysal a été hospitalisé après l'attaque. Il a déclaré qu'il croyait avoir été pris pour cible en raison de son travail.

Levent Uysal était le propriétaire de Yenigün, un journal local récemment fermé, dans la ville du nord-ouest de Balıkesir. M. Uysal a déclaré à la Deutsche Welle qu'en dépit de l'attaque et des problèmes économiques auxquels il a été confronté, il poursuivrait son travail journalistique en diffusant des émissions sur Internet.

Le Représentant de l'OSCE pour la liberté des médias, Harlem Désir, a fermement condamné l'attaque par balles de Levent Uysal, se déclarant préoccupé par la multiplication des incidents violents contre des journalistes en Turquie. "C'est la sixième attaque grave depuis mai de cette année en Turquie. Il faut faire davantage pour inverser d'urgence cette tendance profondément préoccupante et pour que les journalistes bénéficient d'un environnement de travail sûr".
Suites données
04 sept. 2019
Le Représentant de l'OSCE pour la liberté des médias condamne fermement la fusillade d'un journaliste en Turquie et demande une enquête approfondie.
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03 sept. 2019 Niv. 2
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Création de l'alerte : 03 sept. 2019 Ukraine

Le journaliste et blogueur Igor Stakh battu en Ukraine

Source de la menaceInconnue
CatégorieAtteintes à la sécurité et à l’intégrité physique des journalistes
Auteur CPJ Index
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Auteur CPJ Index
Le 29 août 2019, à Tchernihiv, dans le nord de l'Ukraine, deux individus non identifiés ont frappé et asséné des coups de poing au journaliste et blogueur Igor Stakh près de son domicile, puis ont pris la fuite, selon les informations de la presse locale et un communiqué du syndicat national des journalistes d'Ukraine, une organisation professionnelle indépendante.

Selon ces informations, Stakh a été conduit dans un hôpital local. Il en est sorti après avoir reçu des points de suture pour une blessure au menton, et été soigné pour une commotion cérébrale.

Stakh a déclaré au syndicat qu’il avait vu les assaillants partir dans une voiture et avait noté le numéro de plaque d'immatriculation de la voiture, mais que la police locale lui avait dit que les informations relatives à la plaque d'immatriculation n'étaient pas importantes, selon le communiqué du syndicat.

Le syndicat et son affilié de Tchernihiv ont déclaré dans un communiqué que l’attaque était probablement liée aux reportages de Stakh qui concernent la corruption locale, publiés sur sa page Facebook et sa chaîne YouTube.
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30 août 2019 Niv. 1
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Création de l'alerte : 30 août 2019 Turquie

Au moins neuf journalistes arrêtés pour avoir couvert des manifestations contestant la désignation d'administrateurs par le gouvernement

Source de la menaceEtatique
CatégorieDétention et emprisonnement de journalistes
Auteur CPJ FEJ/FIJ Index
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Auteur CPJ FEJ/FIJ Index
Au moins neuf journalistes ont été arrêtés après avoir rendu compte des manifestations qui ont eu lieu dans quatre provinces contre la destitution des maires des trois villes à majorité kurde de Diyarbakır, Mardin et Van.

Le 19 août 2019, la police a arrêté à son domicile Ziyan Karahan, rédactrice en chef de langue kurde de l'agence de presse pro-kurde Mezopotamya, dans la ville du sud-est de Diyarbakır, selon son employeur. Les autorités ont déclaré à Karahan qu'elle était détenue pour ses "activités journalistiques", selon les informations publiées par Mezopotamya. Ziyan Karahan a été libérée par un tribunal de Diyarbakır le 22 août.

Le lendemain, la police a arrêté cinq journalistes qui couvraient les manifestations à Mardin, selon un article de Mezopotamya. Mezopotamya a identifié les journalistes arrêtés lors de la manifestation à Mardin. Il s'agit des reporters Ahmet Kanbal et Mehmet Şah Oruç, de la journaliste de l'agence de presse Jin, Rojda Aydın et des journalistes indépendants Nurcan Yalçın et Halime Parlak. Les cinq personnes ont été arrêtées alors que la police dispersait la manifestation avec des gaz lacrymogènes et des canons à eau. Le 23 août, la période de détention des cinq journalistes arrêtés à Mardin a été prolongée de quatre jours. L'agence de presse Mezopotamya a indiqué que le procureur avait également ouvert une enquête sur leurs activités journalistiques passées. Les 5 journalistes ont été libérés le 26 août.

Suite à la nomination d'un administrateur de la municipalité métropolitaine de Diyarbakır, plusieurs personnes ont été arrêtées lors de perquisitions dans la ville, parmi lesquelles figurait la journaliste Yelda Çiçek. Çiçek a été libérée le 21 août.

A Istanbul, dans la nuit du 22 août, Taylan Özgür Gelecek, reporter d'Özgür Gelecek, a été arrêté à la suite d'une descente dans sa maison, au motif qu'il avait participé à la manifestation d'Istanbul.

Plus tôt dans la journée, Tunahan Turhan, journaliste de l'agence de presse Etkin (ETHA), a été arrêté par la police à Kadıköy, Istanbul, à la suite d'une vérification de casier judiciaire, alors qu'il se préparait à couvrir une manifestation dénonçant la nomination d'administrateurs par le gouvernement. Öztaş et Turhan ont été traduits en justice le 23 août. Le tribunal a libéré les deux journalistes sous contrôle judiciaire.
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28 août 2019
Le Représentant de l'OSCE pour la liberté des médias s'inquiète des récentes détentions de journalistes couvrant les manifestations publiques en Turquie
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30 août 2019 Niv. 2
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Création de l'alerte : 30 août 2019 Serbie

Des journalistes attaqués verbalement et physiquement au stade Marakana

Source de la menaceNon-étatique
CatégorieAtteintes à la sécurité et à l’intégrité physique des journalistes
Auteur FEJ/FIJ
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Auteur FEJ/FIJ
Le 28 août 2019, une équipe de la chaîne N1 et le correspondant de la chaîne Federalna, Dejan Kozul, ont été attaqués alors qu'ils couvraient le match de Ligue des champions de football entre l'Etoile Rouge de Belgrade et les Young Boys à Belgrade, Serbie.

Les journalistes de N1 tournaient un reportage sur un char de guerre que des supporters de l'Etoile Rouge avaient garé devant le stade Marakana. Lors de l'enregistrement des interviews, un groupe de personnes s'est mis à crier "espions", "voleurs", "mercenaires américains" aux journalistes, et a essayé de détruire leur caméra et leur micro. Le même jour, le correspondant fédéral Dejan Kozul s'apprêtait à tourner sur le même sujet, lorsqu'un groupe d'hommes l'a interrogé sur son travail et sa citoyenneté. Il a répondu qu'il faisait un reportage pour la chaîne de télévision Sarajevo.

Par ailleurs, le quotidien Danas s'est vu refuser l'accréditation par la direction du club de l'Etoile Rouge.
Suites données
30 août 2019
Nouveau Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias a condamné les agressions physiques et les menaces proférées par des supporters de football à l'encontre des journalistes de chaînes de télévision N1 et Federalnaba et a appelé les autorités serbes à condamner ces attaques et à poursuivre les auteurs de ces actes.
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20 mars 2018

Le 20 mars 2018, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a rendu son jugement sur l'affaire Mehmet Altan. La Cour a conclu à l'existence d'une violation de l’article 5 § 1 (droit à la liberté et à la sûreté) et de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme. Concernant l’article 5 § 1, la Cour a jugé en particulier que "le maintien en détention provisoire de M. Altan après l’arrêt clair et non-ambigu de la Cour constitutionnelle du 11 janvier 2018 (...) ne peut pas être considéré comme 'régulier' ". La Cour a précisé que "le fait qu’un autre tribunal remette en question les compétences d’une cour constitutionnelle, dotée des pouvoirs de rendre des arrêts définitifs et contraignants concernant les recours individuels, va à l’encontre des principes fondamentaux de l’État de droit et de la sécurité juridique (...) qui sont les pierres angulaires des garanties contre l’arbitraire". Concernant l’article 10, la Cour juge en particulier qu’ "il n’y a aucune raison pour arriver à une conclusion différente de celle de la Cour constitutionnelle, laquelle a conclu que la mise et le maintien en détention provisoire de M. Altan, consécutifs à l’expression par ce dernier de ses opinions, sont une mesure lourde qui ne peut pas être considérée comme une ingérence nécessaire et proportionnée dans une société démocratique". À cet égard, la Cour a précisé, entre autres, que "le fait de formuler des critiques contre les gouvernements et le fait de publier des informations qui sont considérées comme dangereuses pour les intérêts nationaux par les leaders et dirigeants d’un pays ne doivent pas aboutir à la formulation d’accusations pénales particulièrement graves comme l’appartenance ou l’assistance à une organisation terroriste, la tentative de renversement du gouvernement ou de l’ordre constitutionnel ou la propagande du terrorisme".

20 mars 2018

Le 20 mars 2018, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a rendu son jugement sur l'affaire Şahin Alpay. La Cour a conclu à l'existence d'une violation de l’article 5 § 1 (droit à la liberté et à la sûreté) et de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme. Concernant l’article 5 § 1, la Cour a jugé en particulier que "le maintien en détention provisoire de M. Alpay après l’arrêt clair et non-ambigu de la Cour constitutionnelle du 11 janvier 2018 (...) ne peut pas être considéré comme 'régulier' ". La Cour a précisé que "le fait qu’un autre tribunal remette en question les compétences d’une cour constitutionnelle, dotée des pouvoirs de rendre des arrêts définitifs et contraignants concernant les recours individuels, va à l’encontre des principes fondamentaux de l’État de droit et de la sécurité juridique (...) qui sont les pierres angulaires des garanties contre l’arbitraire". Sous l’angle de l’article 46 (force obligatoire et exécution des arrêts) de la Convention, la Cour estime qu’il incombe à l’État défendeur d’assurer la cessation de la détention provisoire de M. Alpay dans les plus brefs délais. Concernant l’article 10, la Cour juge en particulier qu’ "il n’y a aucune raison pour arriver à une conclusion différente de celle de la Cour constitutionnelle, laquelle a conclu que la mise et le maintien en détention provisoire de M. Alpay, consécutifs à l’expression par ce dernier de ses opinions, sont une mesure lourde qui ne peut pas être considérée comme une ingérence nécessaire et proportionnée dans une société démocratique". À cet égard, la Cour a précisé, entre autres, que "le fait de formuler des critiques contre les gouvernements et le fait de publier des informations qui sont considérées comme dangereuses pour les intérêts nationaux par les leaders et dirigeants d’un pays ne doivent pas aboutir à la formulation d’accusations pénales particulièrement graves comme l’appartenance ou l’assistance à une organisation terroriste, la tentative de renversement du gouvernement ou de l’ordre constitutionnel ou la propagande du terrorisme".
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Juillet  2018 Fiche thématique relative à la surveillance de masse (en anglais uniquement)


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