Clause de non-responsabilité
 
18 juil. 2019 Niv. 1
Aucune réponse
Création de l'alerte : 25 mai 2016 Turquie

Une enquête criminelle ouverte contre des journalistes pour leur participation à une campagne de solidarité

1 Journaliste en détention
Source de la menaceEtatique
CatégorieDétention et emprisonnement de journalistes
Auteur FEJ/FIJ Article 19 AEJ CPJ Index IPI RSF
Aucune réponse
Auteur FEJ/FIJ Article 19 AEJ CPJ Index IPI RSF
Le 18 mai 2016, les autorités judiciaires turques ont ouvert une enquête criminelle contre six journalistes et des syndicalistes pour avoir participé à une campagne de solidarité avec le quotidien kurde Özgür Gündem. Les journalistes concernés sont Ertugrul Mavioglu, Faruk Eren, Ayse Düzkan, Mustafa Sönmez, Melda Onur et Erol Önderoglu.

La campagne de co-édition a été lancée par le quotidien Özgür Gündem, le 3 mai 2016, pour la Journée mondiale de liberté de la presse (#WPFD) et près de 16 journalistes y ont participé. Des demandes ont été déposées à l’encontre des journalistes et des syndicalistes pour qu’ils témoignent au sujet d’articles qui ont été publiés alors qu'ils participaient à la campagne de solidarité et qui sont considérés comme de la «propagande terroriste» et une «incitation au crime».
Mises à jour
Nouveau 18 juil. 2019
Le 17 juillet 2019, un tribunal turc a acquitté Erol Önderoğlu, le représentant turc de Reporters sans frontières (RSF), et le journaliste Ahmet Nesin des accusations de terrorisme.
04 avr. 2019
Le 3 avril 2019, la 14e Haute Cour pénale d'Istanbul a condamné Faruk Eren, Ertuğrul Mavioğlu, Fehim Işık, Celal Başlangıç, Öncü Akgül, İhsan Çaralan, Celalettin Can et Dilşah Kocakaya à un an et trois mois d’emprisonnement pour "propagande terroriste". Hüseyin Aykol, ancien rédacteur en chef d'Özgür Gündem, a été condamné à trois ans et neuf mois pour des faits similaires.
28 févr. 2019
Le 27 février 2019, le procureur a présenté son réquisitoire dans le procès d’Erol Önderoğlu, Şebnem Korur Fincancı et Ahmet Nesin. Il a demandé une condamnation sur la base de trois chefs d’accusation suivants: “propagande terroriste”, “apologie du crime” et “incitation au crime”.
30 janv. 2019
Le 29 janvier 2019, Ayşe Düzkan s'est rendue aux autorités pour purger une peine de 18 mois d'emprisonnement pour avoir servi de rédacteur en chef symbolique d'Özgür Gündem.
10 déc. 2018
Le 30 novembre 2018, la cour d’appel a confirmé les peines des journalistes Ayşe Düzkan, Ragıp Duran, Mehmet Ali Çelebi, Hüseyin Bektaş et Hüseyin Aykol pour «propagande terroriste» dans le procès Özgür Gündem.
12 oct. 2018
Le 10 octobre 2018, la 13ème haute cour pénale d'Istanbul a suspendu le procès de trois accusés (Erol Önderoğlu, Şebnem Korur Fincancı et Ahmet Nesin) pour la septième fois en près de deux ans, dans l'attente de l'exécution du mandat d'arrêt d'Ahmet Nesin. La prochaine audience est prévue pour le 28 janvier 2019, à l'issue de laquelle l'accusation devrait enfin présenter son bilan et faire son réquisitoire. Le 11 octobre 2018, le procès des onze autres accusés dans cette affaire a été reporté au 17 janvier 2019. Lors de l'audience, la 23ème haute cour pénale d'Istanbul a décidé de lever l'interdiction de sortie du territoire imposée à Erin Keskin et de proroger la détention provisoire de Kemal Sancılı dans l'attente de son procès.
19 janv. 2018
Le 16 janvier 2018, la 13ème Haute Cour Pénale d'Istanbul a condamné Ragıp Duran, Mehmet Ali Çelebi, Ayşe Düzkan et Hüseyin Bektaş à 18 mois de prison pour diffusion de "propagande d’une organisation terroriste". La Cour a condamné Hüseyin Aykol à trois ans et neuf mois.
09 juin 2017
La 4ème audience du procès a eu lieu le 8 juin 2017 devant la 13ème haute cour pénale d'Istanbul. Önderoğlu et Fincancı étaient présents à l'audience alors qu'Ahmet Nesin, qui est à l'étranger, était absent du prétoire. La cour a ajourné l'audience jusqu'au 26 décembre 2017 afin d'attendre la mise en oeuvre du mandat d'arrêt lancé contre Nesin et d'obtenir son mémoire en défense.
01 juil. 2016
Le 1 juillet 2016, Ahmet Nesin a été libéré. Il bénéficie d'une liberté conditionnelle. Les charges pesant contre lui n'ont pas été levées.
30 juin 2016
La Présidente de la Fondation des droits de l'homme de Turquie (TIHV), Şebnem Korur Fincanci, et le correspondant en Turquie de Reporters sans frontières (RSF), Erol Önderoğlu, qui avaient été arrêtés pour "propagande terroriste" après leur participation, en qualité de rédacteurs en chef, à la campagne de solidarité avec le quotidien Özgür Gündem ont été libérés le 30 juin 2016. Ils bénéficient d'une liberté conditionnelle. Les poursuites n'ont pas été abandonnées et les motifs d'inculpations, propagande pour une organisation terroriste et apologie d'un crime et de criminels, ont été acceptés par la 13ème cour pénale d'Istanbul. La première audience aura lieu le 11 novembre 2016.
29 juin 2016
Le 26 juin 2016, quatre autres rédacteurs en chef de Özgür Gündem, les journalistes Nadire Mater, Yıldırım Türker, Tuğrul Eryılmaz et Faruk Balıkçı, ont été interrogés pour répondre du chef d'inculpation de "propagande terroriste" en raison de leur participation à la campagne de solidarité avec le quotidien.
Suites données
04 avr. 2019
Selon le Représentant de l'OSCE pour la liberté des médias, la condamnation de journalistes à une peine d'emprisonnement porte gravement atteinte à la liberté des médias en Turquie.
10 déc. 2018
Le représentant de l’OSCE est alarmé par le fait que la cour d’appel turque a confirmé les condamnations des journalistes Ayşe Düzkan, Ragıp Duran, Mehmet Ali Çelebi, Hüseyin Bektaş et Hüseyin Aykol pour «propagande terroriste» dans le procès Özgür Gündem. Les activités journalistiques et la solidarité ne sont pas des crimes.
20 avr. 2018
Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias considère que la décision préliminaire de prolonger le procès des rédacteurs en chef du journal kurde Özgür Gündem, dont Erol Önderoglu, Ahmet Nesin et Sebnem Korur Fincanci, signifie que les effets dissuasifs que font peser ces procédures judiciaires sur les journalistes vont perdurer en Turquie. Il appelle à leur acquittement afin qu'ils puissent travailler librement.
20 juin 2016
Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe consterné par la détention de défenseurs des droits de l'homme en Turquie anonce qu'il va faire remonter la question auprès des autorités.
20 juin 2016
La Représentante de l'OSCE pour la liberté des médias, consternée par l'arrestation de deux journalistes et une activiste des droits de l'homme en Turquie, appelle à leur liberation.
Journalistes en détention

Actuellement en détention (1) :

Ayşe Düzkan
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18 juil. 2019 Niv. 2
L'État a répondu
Création de l'alerte : 05 juin 2019 Pologne

La justice polonaise interdit la journalise Anna Wilk d’exercer son métier pendant trois ans dans une affaire pénale en diffamation

Source de la menaceEtatique
CatégorieAutres actes ayant des effets dissuasifs sur la liberté des médias
Auteur CPJ AEJ FEJ/FIJ
Auteur CPJ AEJ FEJ/FIJ
Le 24 mai 2019, un tribunal de district de Poznań, dans l'ouest de la Pologne, a condamné Anna Wilk, journaliste de l'hebdomadaire local Gazeta Powiatowa de la ville de Legionowo, à payer des dommages et intérêts et une amende d'un montant de 1 800 dollars américains et lui a interdit de travailler comme journaliste pendant trois ans dans les médias et les maisons d'édition, selon les sites d’information Wirtualne Media et Press.pl. Les accusations ont été portées contre Wilk dans un acte d'accusation privé fondé sur l'article 212 du code pénal polonais par Amica, une société d'appareils électriques cotée à la Bourse de Varsovie, à la suite de son reportage publié le 23 mars 2017 dans le journal et sur Facebook au sujet du suicide d'un employé de la société, selon Press.pl. Press.pl a rapporté que la société a demandé une peine de prison avec sursis contre Wilk ; le code pénal autorise une peine maximale d'un an pour diffamation criminelle. Dans une interview accordée au site d'information Onet et dans un courriel adressé à CPJ, Wilk a déclaré qu'elle ferait appel du verdict et s'est engagée à poursuivre ses reportages sur les plaintes des employés d'Amica. Dans une déclaration envoyée par email à CPJ, le directeur des relations publiques d'Amica, Tomasz Pietrzyk, a déclaré que, selon l'entreprise, le reportage de Wilk était "peu fiable, diffamatoire et infondé" et "ne reposant sur aucune preuve". Il a ajouté que la société poursuivrait l'affaire dans l'espoir qu'un tribunal d'instance supérieure confirmerait la décision.
Réponses de l'État
18 juil. 2019
Nouveau Informations fournies par les autorités polonaises
Suites données
06 juin 2019
Nouveau Le Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias profondément préoccupé par l’interdiction d’exercer la profession pendant trois ans prononcée à l’encontre de la journaliste Anna Wilk en Pologne.
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18 juil. 2019 Niv. 1
L'État a répondu
Création de l'alerte : 24 mai 2017 Ukraine

Impunité persistante dans l'affaire des journalistes tués Andrea Rocchelli, Andrei Mironov et du photographe blessé William Roguelon

Source de la menaceInconnue
CatégorieImpunité pour meurtre
Auteur RSF AEJ FEJ/FIJ
Auteur RSF AEJ FEJ/FIJ
Le 24 mai 2014, sur le front sud de Sloviansk, le journaliste italien Andrea Rocchelli accompagné du journaliste russe et défenseur des droits de l'homme Andrei Mironov et du photographe français William Roguelon ont été victimes d’un tir de mortier qui a tué Rocchelli et Mironov sur le coup et a infligé à Roguelon une sérieuse blessure à la jambe. Ce dernier a finalement réussi à retourner en France.
Ces trois journalistes expérimentés étaient en tenue civile et se déplaçaient dans un taxi civil. Ils étaient en possession d’une accréditation et avaient passé dix points de contrôle avant l'attaque. Leur présence était connue et ils ne pouvaient pas être confondus avec des militaires ou des parties au conflit.
Une enquête a été ouverte en Ukraine. Celle-ci a conclu à l’absence de preuve pour identifier les responsables de cette attaque. Cependant, de nombreuses preuves et témoignages n'ont pas été pris en compte: William Roguelon, ainsi que d'autres témoins clés, n'ont jamais été entendus, le test balistique n'a pas abouti à une conclusion utile. Une plainte a également été déposée par William Roguelon en France et par la famille Rocchelli en Italie, où des progrès considérables ont été faits au cours de l'enquête.
Trois ans se sont écoulés depuis la date à laquelle les journalistes ont été tués et les autorités ukrainiennes, françaises et italiennes ne peuvent pas laisser cette affaire rester impunie. Elles doivent collaborer et prendre toutes les mesures appropriées afin que les auteurs de cette attaque contre les journalistes ne restent pas impunis.
Mises à jour
Nouveau 18 juil. 2019
Le 12 juillet 2019, un tribunal italien a condamné à 24 ans de prison Vitaliy Markiv, un combattant bénévole des forces ukrainiennes, pour son implication dans le meurtre du photographe italien. M. Markiv a nié ses accusations et a annoncé son intention de faire appel.
17 juil. 2017
Le 30 juin 2017, Vitaly Markiv un citoyen italo-ukrainien a été arrêté à Bologne dans le cadre de l’enquête sur la mort de Andrea Rocchelli .
Réponses de l'État
13 juil. 2017
Réponse du Gouvernement ukrainien
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17 juil. 2019 Niv. 1
L'État a répondu
Création de l'alerte : 17 oct. 2017 Malte

La journaliste d'investigation Daphne Caruana Galizia tuée dans l'explosion d'une voiture piégée

Source de la menaceInconnue
CatégorieAtteintes à la sécurité et à l’intégrité physique des journalistes
Auteur FEJ/FIJ Article 19 AEJ Index IPI RSF
Auteur FEJ/FIJ Article 19 AEJ Index IPI RSF
La journaliste d'investigation maltaise Daphne Caruana Galizia a été assassinée le 16 octobre 2017 vers 15 heures par une voiture piégée dans la ville de Bidnija, près de sa maison familiale. Daphne Caruana Galizia, 53 ans, était connue pour son journalisme d'investigation et son blog ‘Running Commentary’, qui était l'un des sites les plus lus à Malte. En 2016, elle a été nommée par Politico comme l'une des «28 personnes qui façonnent, secouent et remuent l'Europe», après avoir été la première à announcer l’implication d’hommes politiques maltais dans le scandale des Panama Papers.

La journaliste a été poursuivie plusieurs fois pour ses articles de blog dans lesquels elle a révélé plusieurs scandales présumés de corruption impliquant des politiciens maltais. En février 2017, ses comptes bancaires avaient été gelés et des poursuites en diffamation intentées contre elle par le ministre maltais de l'économie et son consultant, suite à un article révélant que les deux hommes avaient visité un bordel lors d'un voyage officiel en Allemagne.

Selon les médias, Daphné Caruana Galizia avait déposé une main courante auprès de la police 15 jours avant sa mort en disant qu'elle était menacée
Mises à jour
Nouveau 17 juil. 2019
Le 16 juillet 2019, les trois suspects de l'assassinat de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia ont été formellement inculpés. Les frères Alfred Degiorgio et George Degiorgio, ainsi que Vince Muscat, ont été arrêtés en décembre 2017. Le parquet a désormais 20 mois pour fixer la date du procès.
12 juil. 2019
Le 11 juillet 2019, lors de la conférence mondiale sur la liberté des médias organisée par le Bureau britannique des affaires étrangères et du Commonwealth à Londres, le ministre des Affaires étrangères de Malte, Carmelo Abela, en réponse à la demande de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe de mettre en place une enquête publique indépendante sur l'assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia a confirmé que le gouvernement ouvrirait une telle enquête dans les trois prochains mois.
06 déc. 2017
Le 4 décembre 2017, la police maltaise a arrêté dix suspects dans le cadre de l'enquête sur l'assassinat de Daphne Caruana Galizia. Le 5 décembre, trois d'entre eux ont été inculpés de l'assassinat du journaliste, ainsi que d`utilisation des explosifs à des fins criminelles, d'implication dans le crime organisé et de complot criminel.
Réponses de l'État
17 oct. 2017
Suites données
27 juin 2019
Nouveau Le 26 juin 2019, l’APCE a adopté la résolution sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et a demandé qu’une enquête publique indépendante sur son meurtre soit ouverte dans les trois mois.
27 juin 2018
Pieter Omtzigt, qui prépare un rapport pour l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'enquête sur l'assassinat de Daphne Caruana Galizia et l'Etat de droit à Malte, a été autorisé par la Commission des affaires juridiques de l'APCE à recevoir des informations de sources anonymes et à protéger l'identité de toute personne qui fournit de telles informations.
24 avr. 2018
L'APCE va suivre l'enquête sur l'assassinat de Daphne Caruana Galizia.
25 janv. 2018
L'APCE adopte une proposition de résolution 'L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite'
25 janv. 2018
La première enquête du Rapporteur général sur la liberté des médias et la protection des journalistes nommé par l'APCE portera sur le meurtre de Daphne Caruana Galizia.
18 oct. 2017
La Présidente de l'APCE condamne fermement le meurtre de la journaliste maltaise Daphne Caruana
17 oct. 2017
Choqué par le meurtre de la journaliste Daphne Caruana Galizia, le Commissaire aux droits de l'homme demande aux autorités d'enquêter de manière approfondie.
17 oct. 2017
Le Secrétaire général du Conseil de l'Europe consterné par la mort brutale de la journaliste et blogueuse maltaise Daphne Caruana Galizia, dans l'explosion d'une voiture piégée, demande une enquête approfondie afin d'identifier les personnes responsables de sa mort.
17 oct. 2017
Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias scandalisé par le meurtre de la journaliste Daphne Caruana Galizia à Malte, appelle à une enquêté approfondie.
Instruments du Conseil de l'Europe Clause de non-responsabilité
27 juin 2018
Clause de non-responsabilité
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16 juil. 2019 Niv. 1
Aucune réponse
Création de l'alerte : 16 juil. 2019 Ukraine

Les locaux de la chaîne de télévision "112 Ukraine" à Kyiv attaqués à la grenade

Source de la menaceInconnue
CatégorieHarcèlement et intimidation de journalistes
Auteur FEJ/FIJ CPJ Index
Aucune réponse
Auteur FEJ/FIJ CPJ Index
Le 13 juillet 2019, deux personnes non identifiées ont attaqué les bureaux de la chaîne de télévision privée "112 Ukraine", rue Dehtiarivska 21G, à Kyiv, au lance-grenades. L'attaque a eu lieu à 3h27 du matin et a été enregistrée par trois caméras de vidéosurveillance installées à l'extérieur du bâtiment de la chaîne. L'incident a endommagé la façade et les voitures garées à proximité. Personne n'a été blessé. A 3h40, les résidents locaux ont alerté la police qui a immédiatement entrepris l’inspection du secteur. Le tube usagé d’un lance-grenade a été trouvé. Le service de presse de la police nationale a qualifié l'incident d'« acte terroriste ». Le Service de sécurité de l'Ukraine a ouvert une enquête. La chaîne 112 avait reçu un avertissement plus tôt cette semaine à la suite de la programmation de la diffusion en première du documentaire "Revealing Ukraine". Des employés de "112 Ukraine" avaient reçu des messages de menaces. Le documentaire avait été qualifié de « récit anti-ukrainien de propagande du Kremlin » par le Ministère de la politique de l'information. La chaîne 112 a annulé la diffusion en prévision d'éventuelles conséquences juridiques et a sollicité une protection policière. Selon l'Union nationale des journalistes d'Ukraine, la police n'a pas donné suite à la demande, ni avant ni après l'attaque. "112 Ukraine" a désormais renforé seule sa protection.
Suites données
16 juil. 2019
Nouveau Déclaration du Représentant de l'OSCE pour la liberté des médias (en anglais) : "OSCE Media Freedom Representative condemns attack against Ukrainian TV channel 112 in Ukraine"
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16 juil. 2019 Niv. 1
Aucune réponse
Création de l'alerte : 16 juil. 2019 Serbie

N1 TV reporter in Kosovo received death threats

Source de la menaceInconnue
CatégorieHarcèlement et intimidation de journalistes
Auteur FEJ/FIJ
Aucune réponse
Auteur FEJ/FIJ
On 4 July, Zana Cimili, a correspondent for TV Channel N1 in Kosovo, has received death threats on social network, including against her daughter. The anonymous person said he had "a life desire to kill an Albanian, even an Albanian child," and he hoped "for a new war in Kosovo during which the Albanians will feel Serbian rage."

On July 6, a Serbian national was arrested by Serbia’s police regarding this case, over “spreading of religious and national hatred and imperil safety,” N1 reported. The court placed the suspect under house arrest and banned from using the Internet during the stay at home.
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15 juil. 2019 Niv. 1
L'État a répondu
Création de l'alerte : 15 mai 2019 Grèce

La voiture de Mina Karamitrou, journaliste de CNN Grèce, détruite par une bombe

Source de la menaceInconnue
CatégorieAtteintes à la sécurité et à l’intégrité physique des journalistes
Auteur CPJ FEJ/FIJ
Auteur CPJ FEJ/FIJ
Du liquide inflammable placé sous la voiture de Mina Karamitrou a explosé le 14 mai 2019 vers 2h30 du matin, alors que la voiture était garée devant le domicile de la journaliste à Papagou, dans la banlieue nord d'Athènes, selon les informations de la presse locale. La voiture a été détruite mais personne n'a été blessé, selon les médias. Karamitrou est journaliste spécialiste des affaires de police pour l'édition grecque de CNN, d'après sa page de présentation sur le site web de la chaîne. Elle travaille aussi pour la chaîne privée OPEN TV.
La police a ouvert une enquête sur l'attentat à la bombe, selon le site d'information grec Skai.
CNN Grèce a condamné l'attaque dans un communiqué, la qualifiant d' "attaque contre le monde journalistique tout entier".
Le porte-parole du gouvernement grec, Dimitris Tzanakopoulos, a condamné l'attaque sur Twitter, la qualifiant de " atteinte délibérée " à la liberté de la presse et affirmant que les auteurs devront répondre de leurs actes. Le syndicat de journalistes des quotidiens d'Athènes (ESIEA) a condamné l'attaque et déclaré que la “violence,les menaces et le chantage ne forceront pas nos collègues à se taire".
Réponses de l'État
15 juil. 2019
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12 juil. 2019 Niv. 2
Aucune réponse
Création de l'alerte : 12 juil. 2019 Autriche

Le site d'information kirghize 24.kg condamné à des dommages et intérêts par les tribunaux autrichiens

Source de la menaceEtatique
CatégorieHarcèlement et intimidation de journalistes
Auteur Article 19
Aucune réponse
Auteur Article 19
En avril 2019, un tribunal autrichien a condamné le site d’information kirghize 24.kg à verser à T&F Trade and Finance GmbH, citée dans un article concernant la rupture d’un partenariat commercial au Kirghizistan, 40 000 € de dommages-intérêts. T&F alléguait la diffamation par la qualification de « pseudo-investisseurs » employée par 24.kg dans l’article, mais au lieu d’engager des poursuites au Kirghizistan, T&F s’est fondée sur l’article 1330 du Code civil autrichien pour intenter une action civile en Autriche, où la société est enregistrée.

Selon un porte-parole de 24.kg, les journalistes ont agi de bonne foi lors de la publication de l'article, sur la base des preuves dont ils avaient connaissance. La version de T&F des événements a également été publiée par la suite. Barbora Bukovska, directrice principale du droit et de la politique chez ARTICLE 19, a dénoncé une affaire de « tourisme de la diffamation », une pratique selon laquelle des plaignants fortunés se prévalent de la législation régissant la diffamation d'autres juridictions pour réduire au silence ceux qui tentent de leur demander des comptes ailleurs. Elle s'est dite préoccupée par le fait qu'il est peu probable que 24.kg obtienne un procès équitable en Autriche sur des évènements situées au Kirghizistan, et par le fait que les tribunaux autrichiens soient utilisés pour réduire au silence le journalisme d'investigation au Kirghizistan.

24.kg n'était pas représenté à l'audience d'appel du 11 juillet 2019 du Tribunal de commerce de Vienne.
Instruments du Conseil de l'Europe Clause de non-responsabilité
Clause de non-responsabilité
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12 juil. 2019 Niv. 1
Aucune réponse
Création de l'alerte : 11 juil. 2019 Ukraine

Le caméraman Vadim Makaryuk sévèrement agressé

Source de la menaceInconnue
CatégorieAtteintes à la sécurité et à l’intégrité physique des journalistes
Auteur FEJ/FIJ Index
Aucune réponse
Auteur FEJ/FIJ Index
Le 7 juin 2019, Vadim Makaryuk, cameraman de la 24e chaîne et du portail Visti.News, a été attaqué au gaz lacrymogène et roué de coups par des hommes non identifiés, alors qu'il filmait une dispute d’origine commerciale sur le marché Barabashov à Kharkiv. Les assaillants ont pris l'appareil photo du journaliste et la carte mémoire. Makaryuk est resté plus d'une semaine en soins intensifs. Le 9 juillet, il était toujours hospitalisé. Les médecins ont diagnostiqué un accident vasculaire cérébral hémorragique et la perturbation des fonctions motrices du bras droit et de la jambe droite résultant des blessures. La police a engagé des poursuites pénales pour "obstruction des activités journalistiques", "menace ou violence à l'encontre d'un journaliste" et "vandalisme commis avec usage d’une arme". Trois suspects ont été placé en résidence surveillée.
Suites données
12 juil. 2019
Nouveau Déclaration du Représentant de l'OSCE pour la liberté des médias (en anglais) : "OSCE Media Freedom Representative condemns attack on cameraman Vadim Makaryuk in Ukraine, calls on authorities to thoroughly investigate it"
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11 juil. 2019 Niv. 1
L'État a répondu
Création de l'alerte : 14 juin 2019 Roumanie

La journaliste d'investigation roumaine Diana Oncioiu reçoit une menace de mort anonyme

Source de la menaceInconnue
CatégorieHarcèlement et intimidation de journalistes
Auteur CPJ AEJ
Auteur CPJ AEJ
Le 11 juin 2019, un homme non identifié utilisant un numéro de téléphone anonyme a appelé Diana Oncioiu, journaliste d'investigation sur les sites indépendants Dela0 et Sa Fie Lumina, et a menacé de la tuer si elle continuait à écrire sur l'Eglise orthodoxe roumaine, selon le journaliste.

Oncioiu a déposé une plainte pénale auprès de la police de Bucarest après avoir reçu l'appel. Dans une interview accordée à l'édition roumaine de Radio Free Europe/Radio Liberty, un média financé par le Congrès américain, Diana Oncioiu a déclaré que la menace était probablement liée à son travail d'enquête sur les allégations de pédophilie et autres abus dans un séminaire théologique à Huși, une ville de Roumanie orientale.

Sa Fie Lumina a confirmé qu'une menace avait été proféré contre l'un de ses journalistes et a promis de poursuivre son enquête sur les allégations d'abus sexuels au séminaire. S'adressant au site d'information roumain HotNews, Vasile Bănescu, porte-parole de l'Eglise orthodoxe roumaine, a rejeté toute association avec les menaces et a dit espérer que l'auteur soit identifié.
Réponses de l'État
11 juil. 2019
Nouveau Réponse des autorités roumaines
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20 mars 2018

Le 20 mars 2018, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a rendu son jugement sur l'affaire Mehmet Altan. La Cour a conclu à l'existence d'une violation de l’article 5 § 1 (droit à la liberté et à la sûreté) et de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme. Concernant l’article 5 § 1, la Cour a jugé en particulier que "le maintien en détention provisoire de M. Altan après l’arrêt clair et non-ambigu de la Cour constitutionnelle du 11 janvier 2018 (...) ne peut pas être considéré comme 'régulier' ". La Cour a précisé que "le fait qu’un autre tribunal remette en question les compétences d’une cour constitutionnelle, dotée des pouvoirs de rendre des arrêts définitifs et contraignants concernant les recours individuels, va à l’encontre des principes fondamentaux de l’État de droit et de la sécurité juridique (...) qui sont les pierres angulaires des garanties contre l’arbitraire". Concernant l’article 10, la Cour juge en particulier qu’ "il n’y a aucune raison pour arriver à une conclusion différente de celle de la Cour constitutionnelle, laquelle a conclu que la mise et le maintien en détention provisoire de M. Altan, consécutifs à l’expression par ce dernier de ses opinions, sont une mesure lourde qui ne peut pas être considérée comme une ingérence nécessaire et proportionnée dans une société démocratique". À cet égard, la Cour a précisé, entre autres, que "le fait de formuler des critiques contre les gouvernements et le fait de publier des informations qui sont considérées comme dangereuses pour les intérêts nationaux par les leaders et dirigeants d’un pays ne doivent pas aboutir à la formulation d’accusations pénales particulièrement graves comme l’appartenance ou l’assistance à une organisation terroriste, la tentative de renversement du gouvernement ou de l’ordre constitutionnel ou la propagande du terrorisme".

20 mars 2018

Le 20 mars 2018, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a rendu son jugement sur l'affaire Şahin Alpay. La Cour a conclu à l'existence d'une violation de l’article 5 § 1 (droit à la liberté et à la sûreté) et de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme. Concernant l’article 5 § 1, la Cour a jugé en particulier que "le maintien en détention provisoire de M. Alpay après l’arrêt clair et non-ambigu de la Cour constitutionnelle du 11 janvier 2018 (...) ne peut pas être considéré comme 'régulier' ". La Cour a précisé que "le fait qu’un autre tribunal remette en question les compétences d’une cour constitutionnelle, dotée des pouvoirs de rendre des arrêts définitifs et contraignants concernant les recours individuels, va à l’encontre des principes fondamentaux de l’État de droit et de la sécurité juridique (...) qui sont les pierres angulaires des garanties contre l’arbitraire". Sous l’angle de l’article 46 (force obligatoire et exécution des arrêts) de la Convention, la Cour estime qu’il incombe à l’État défendeur d’assurer la cessation de la détention provisoire de M. Alpay dans les plus brefs délais. Concernant l’article 10, la Cour juge en particulier qu’ "il n’y a aucune raison pour arriver à une conclusion différente de celle de la Cour constitutionnelle, laquelle a conclu que la mise et le maintien en détention provisoire de M. Alpay, consécutifs à l’expression par ce dernier de ses opinions, sont une mesure lourde qui ne peut pas être considérée comme une ingérence nécessaire et proportionnée dans une société démocratique". À cet égard, la Cour a précisé, entre autres, que "le fait de formuler des critiques contre les gouvernements et le fait de publier des informations qui sont considérées comme dangereuses pour les intérêts nationaux par les leaders et dirigeants d’un pays ne doivent pas aboutir à la formulation d’accusations pénales particulièrement graves comme l’appartenance ou l’assistance à une organisation terroriste, la tentative de renversement du gouvernement ou de l’ordre constitutionnel ou la propagande du terrorisme".
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Juillet  2018 Fiche thématique relative à la surveillance de masse (en anglais uniquement)


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15 octobre 2018