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22 mai 2019 Niv. 2
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Création de l'alerte : 22 mai 2019 Fédération de Russie

Démissions en masse à Kommersant : le dernier coup porté à l'indépendance éditoriale en Russie

Source de la menaceNon-étatique
CatégorieAutres actes ayant des effets dissuasifs sur la liberté des médias
Auteur RSF
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Auteur RSF
Le 20 mai 2019, 11 journalistes de la section politique du principal quotidien économique moscovite Kommersant ont démissionné en signe de protestation et de solidarité contre le licenciement de deux journalistes en raison d’un article au sujet d’un allié du Kremlin. Les journalistes Maxim Ivanov et Ivan Safronov ont été démis de leurs fonctions pour avoir rapporté que Valentina Matviyenko, une personnalité politique influente alliée au président russe Vladimir Poutine, pourrait être remplacée comme présidente du Conseil de la Fédération.
Ivanov et Safronov ont été licenciés sous la pression du propriétaire du journal, l'influent homme d'affaires milliardaire Alisher Usmanov, qui s'est montré très critique à l'égard de cet article. Il s’est également insurgé du fait que les journalistes n'aient pas nommé leurs sources dans leur article.
Le 20 mai, plus de 200 journalistes de Kommersant ont posté une lettre commune sur Facebook confirmant l'ingérence du propriétaire et soulignant le professionnalisme de leurs deux collègues licenciés et l'importance de la confidentialité des sources des journalistes. La lettre commune ajoutait : "Nos lecteurs, partenaires et annonceurs seront désormais privés d'une couverture de haute qualité et impartiale d'un certain nombre de questions de politique intérieure (...) pour une longue durée".
Le Syndicat des journalistes et des travailleurs des médias a lancé un appel à la grève, se déclarant "profondément préoccupé par la situation" et condamnant ce qu'il a appelé "une ingérence brutale des actionnaires dans la politique éditoriale". L'Union des journalistes russes a également souligné que "l'ingérence des actionnaires dans la politique éditoriale viole le droit constitutionnel à la liberté d'expression".
Kommersant était autrefois considéré comme le fleuron de la presse russe, mais son prestige n'a cessé de décliner depuis 2008, date à laquelle Usmanov a racheté la société qui le publie. Après que deux rédacteurs en chef ont été licenciés fin 2011 pour avoir publié des commentaires considérés comme insultants pour le Premier ministre Vladimir Poutine, 35 journalistes de Kommersant avaient signé une lettre ouverte accusant M. Usmanov de vouloir les "intimider".
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20 mai 2019 Niv. 1
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Création de l'alerte : 20 mai 2019 Turquie

Le journaliste İdris Özyol violemment agressé

Source de la menaceInconnue
CatégorieAtteintes à la sécurité et à l’intégrité physique des journalistes
Auteur FEJ/FIJ IPI
Aucune réponse
Auteur FEJ/FIJ IPI
Le 15 mai 2019, le journaliste turc İdris Özyol a été agressé par des inconnus devant le siège de son journal, Akdeniz'de Yeni Yüzyıl, à Antalya, dans le sud-ouest de la Turquie. Il a été hospitalisé en raison de blessures à la tête, aux mains et à la poitrine. Selon la presse, Özyol aurait reçu auparavant des menaces d'un homme politique local, en représailles à son travail journalistique. Dans une lettre adressée au président turc, 20 organisations internationales de défense de la liberté des médias l'ont invité à condamner ouvertement les attaques perpétrées contre des journalistes et à veiller à ce que leurs auteurs soient traduits en justice.
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17 mai 2019 Niv. 1
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Création de l'alerte : 15 mai 2019 Turquie

Le journaliste Yavuz Selim Demirağ violemment agressé

Source de la menaceInconnue
CatégorieAtteintes à la sécurité et à l’intégrité physique des journalistes
Auteur FEJ/FIJ RSF
Aucune réponse
Auteur FEJ/FIJ RSF
Le journaliste turc Yavuz Selim Demirağ a été violemment attaqué par un groupe d'hommes non identifiés armés de battes de baseball, le vendredi 10 mai 2019 à Ankara. L'agression a eu lieu après que le journaliste, critique du président Recep Tayyip Erdoğan, a fait une apparition dans une émission de télévision dans la soirée. Il a été immédiatement emmené à l'hôpital avec un nez cassé et un traumatisme cérébral, d'après son journal Yeniçağ. Six personnes soupçonnées d'être impliquées dans l'attaque ont été arrêtées puis libérées un jour plus tard au motif que les blessures du journaliste ne mettaient pas sa vie en danger.
Suites données
17 mai 2019
Nouveau Le Représentant de l'OSCE pour la liberté des médias déplore les agressions physiques visant des journalistes en Turquie et appelle les autorités à rapidement traduire en justice leurs auteurs.
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17 mai 2019 Niv. 1
L'État a répondu
Création de l'alerte : 27 nov. 2015 Turquie

Mise en détention de Can Dündar et Erdem Gül, rédacteurs en chef du quotidien turc Cumhuriyet

Source de la menaceEtatique
CatégorieDétention et emprisonnement de journalistes
Auteur RSF AEJ FEJ/FIJ Index
Auteur RSF AEJ FEJ/FIJ Index
Le 26 novembre 2015, à la demande du Procureur d’Istanbul, Can Dündar, rédacteur en chef du quotidien Cumhuriyet ainsi que le représentant du journal à Ankara Erdem Gül ont été convoqués devant le juge et mis en détention provisoire pour appartenance à une organisation terroriste, espionnage et divulgation de secrets d’Etat.

Dündar and Gül faisaient l’objet d’une enquête faisant suite à la publication d’un article en mai 2015 alléguant que les services secrets turcs (MIT) avaient livré des armes à des rebelles syriens. Le journal avait publié une vidéo et des photos afin d’étayer ses affirmations.

En juin 2015, après la publication de la vidéo par Cumhuriyet, le President Erdoğan avait personnellement porté plainte contre Dündar en l’accusant d’espionnage et avait publiquement promis que ce dernier « ne s’en tirerait pas ». Depuis, Cumhuriyet et Dündar faisait l’objet de poursuites pénales fondées sur plusieurs articles du code pénal. La mise en détention des deux journalistes apporte une preuve supplémentaire que les autorités turques sont en train de détruire le journalisme indépendant en Turquie.

En avril 2015, une alerte concernant Can Dündar a déjà été enregistrée sur la plateforme du Conseil de l’Europe. Elle avait pour objet les poursuites pour insulte à l’encontre du Président Erdoğan et la violation du secret de l’enquête. Dündar avait publié une série d’articles au sujet d’une enquête portant sur une affaire de corruption dans laquelle de proches collaborateurs du Président Erdoğan étaient impliqués.

Le nombre élevé de procès intentés au nom du Président Erdoğan contre les journalistes critiques à l’égard du gouvernement relèvent d’une tentative concertée d’intimider ses adversaires et de les contraindre au silence en ce qui concerne des sujets relevant manifestement de l’intérêt public.
Mises à jour
Nouveau 17 mai 2019
Le 15 mai 2019, la 14ème Haute Cour pénale d'Istanbul a décidé de classer l'affaire Erdem Gül, celle-ci ayant été introduite après le délai de prescription de 4 mois prévu par la loi sur la presse. Elle a exclu un réexamen du dossier de Can Dündar dans l'attente de son arrestation.
Nouveau 17 mai 2019
Le 15 mai 2019, la 14ème Haute Cour pénale d'Istanbul a décidé de classer l'affaire Erdem Gül, celle-ci ayant été introduite après le délai de prescription de 4 mois prévu par la loi sur la presse.
17 juil. 2018
Le 16 juillet 2018, le 14e tribunal pénal d'Istanbul traitant des affaires graves a décidé d'acquitter Erdem Gul pour "publication de secrets d'Etat". Des charges pèsent contre lui dans une autre affaire relative à ses écrits sur les camions du MIT, pour lesquels il est accusé d '«aider une organisation terroriste».
28 juil. 2017
Le 28 juillet 2017, un tribunal d'Istanbul a rendu un jugement avant-dire droit dans le cadre du procès de 17 journalistes et dirigeants du journal Cumhuriyet. Ce jugement précise que le mandat d'arrêt émis précédemment contre Can Dündar, jugé in absentia, demeure en vigueur.
01 juin 2016
Les deux journalistes ont fait appel de la décision de la 14ème Haute Cour criminelle d’Istanbul rendue en mai 2016. L’affaire est en instance devant la plus haute juridiction d’appel. Can Dündar a fuit à l’étranger pour obtenir l’asile en Allemagne. Erdem Gül attends le verdict de la Cour d’appel.
10 mai 2016
Le 6 mai 2016, la 14ème Haute Cour Criminelle d'Istanbul a condamné Can Dündar et Erdem Gül --Le premier pour « obtention et divulgation de secrets d'État », le second pour« divulgation de secrets d'Etat ». Ils ont été condamnés respectivement à cinq ans et 10 mois et à cinq ans de prison. Peu avant le prononcé du verdict, Can Dündar a échappé à des coups de feu tirés par un homme armé qui a blessé un autre journaliste couvrant l'affaire. Les deux journalistes ont été acquittés des accusations de tentative de renversement du gouvernement et d'espionnage. Mais la Cour a ordonné que les accusations de soutien « délibéré et intentionnel » à une organisation terroriste soient détachées de l’affaire en question afin d'attendre le verdict dans un procès distinct engagé contre les deux hommes pour soutien à des organisations terroristes. La Cour a également décidé de lever l'interdiction de quitter le pays dont faisaient l'objet les deux journalistes et de restaurer leurs droits de vote et droits politiques.
29 mars 2016
Le 25 mars 2016, une Cour d'Istanbul a décidé de tenir à huit clos l'ensemble du process de Can Dündar et d'Erdem Gül . L'audience a été repoussée au 1er avril 2016.
26 févr. 2016
Can Dündar et Erdem Gül ont été libérés dans la matinée du 26 février 2016 suite à la décision rendue la veille par la Cour constitutionnelle turque considérant que leur détention avait violée leurs droits.
25 févr. 2016
Le 25 février 2016, par 12 voix contre 3, la chambre plénière de la Cour constitutionnelle turque a considéré que les droits de Can Dündar et d'Erdem Gül à la liberté et à la sécurité, leur droit d'exprimer et de difffuser leur opinion, ainsi que la liberté de la presse tels que garantis par les articles 19, 26 et 28 de la Constitution avaient été violés.
28 janv. 2016
Le 27 janvier 2016, lors d'une audience devant une cour d'Istanbul, le parquet a requis “une peine incompressible de prison à vie et jusqu'à 30 ans de prison" à l'encontre de Can Dündar et Erdem Gül.
01 déc. 2015
RSF lance un appel international pour la libération des journalistes de ​Cumhuriyet
Réponses de l'État
15 déc. 2015
Déclaration du Représentant Permanent de la Turquie auprès du Conseil de l'Europe lors de la 1242ème réunion des Délégués des Ministres
07 déc. 2015
Réponse du Gouvernement turc (information fournie par le Ministère de la Justice)
Suites données
25 juil. 2017
Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias appelle la Turquie à libérer les journalistes emprisonnés de Cumhuriyet.
13 mai 2016
Le Secrétaire général du Conseil de l’Europe évoque le cas de Can Dündar et d'Erdem Gül dans son allocution devant le Comité des Ministres le 11 mai 2016.
10 mars 2016
La Commission de suivi de l'APCE très préoccupée par les récents développements en Turquie concernant des restrictions à la liberté des médias et à l’accès des informations pluralistes, la contestation de décisions de la Cour constitutionnelle.
03 mars 2016
Le Secrétaire général du Conseil de l’Europe salue la libération de Can Dündar et d'Erdem Gül dans son allocution devant le Comité des Ministres
26 févr. 2016
Le Secrétaire général du Conseil de l'Europe salue la libération de Can Dündar et d'Erdem Gül.
14 janv. 2016
Le Secrétaire Général fait référence à la détention de Can Dündar et Erdem Gül dans son allocution devant le Comité des Ministres portant sur le résultat de la réunion du groupe de travail informel sur la liberté d'expression en Turquie
03 déc. 2015
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe revient sur l'arrestation de Can Dündar et d'Erdem Gül dans son allocution devant le Comité des Ministres
30 nov. 2015
Hürriyet Daily News cite le communiqué du porte-parole du Secrétaire général du Conseil de l'Europe Thorbjørn Jagland
27 nov. 2015
La Représentante de l'OSCE pour la liberté des médias condamne l'arrestation des journalistes Can Dündar et Erdem Gül, et invite la Turquie à ne pas les condamner
27 nov. 2015
Ingebjørg Godskesen et Nataša Vuckovic, corapporteures pour le dialogue postsuivi de l’APCE avec la Turquie s’élèvent contre l’arrestation de deux journalistes de premier plan
27 nov. 2015
Déclaration de Nils Muiznieks, Commissaire aux Droits de l'homme du Conseil de l'Europe
Instruments du Conseil de l'Europe Clause de non-responsabilité
Clause de non-responsabilité
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16 mai 2019 Niv. 1
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Création de l'alerte : 10 avr. 2018 Turquie

Des journalistes détenus en raison de publications sur les réseaux sociaux critiquant l'opération militaire à Afrin

1 Journaliste en détention
Source de la menaceEtatique
CatégorieDétention et emprisonnement de journalistes
Auteur FEJ/FIJ
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Auteur FEJ/FIJ
Au moins quatre journalistes ont été arrêtés lors de raids de police depuis le 20 janvier 2018 dans le cadre de la répression visant des individus ayant partagé des commentaires critiques concernant l'opération "Rameau d’olivier" lancée par l'armée turque contre la ville syrienne d'Afrin.
Le journaliste de Van, Idris Yılmaz, a été arrêté le 21 janvier à la suite d'une descente de police à son domicile dans la province de Van. Il a été arrêté le 23 janvier 2018 pour "propagande terroriste". Sa maison a été perquisitionnée par la police le 20 mars 2018 et, selon son épouse, les membres de sa famille ont été intimidés.
Le 22 janvier, Ishak Karakaş, rédacteur en chef du journal Halkın Nabzı et chroniqueur pour Artı Gerçek, a été arrêté lors d'une descente de police chez lui à Istanbul. Un tribunal d'Istanbul a officiellement arrêté Karakaş le 26 janvier. Ses publications sur les médias sociaux critiquant l'opération de l'armée turque à Afrin ont été retenues comme preuves pénales.
La journaliste de l'agence de presse Mezopotamya, Seda Taşkın, a été placée en détention le 22 janvier suite à une descente de police à son domicile à Ankara. Taşkın a été arrêtée le 23 janvier pour "appartenance à une organisation terroriste".
Le 23 janvier, Haydar Ergül, rédacteur en chef du magazine Demokratik Modernite, détenu depuis son interpellation à l'aéroport de Diyarbakır le 16 janvier, a été arrêté par un tribunal d'Istanbul pour "propagande terroriste" et "appartenance à une organisation terroriste".
Mises à jour
Nouveau 16 mai 2019
Le 15 mai 2019, Seda Taşkın a été acquittée des charges de “soutien à des groupes terroristes" par la Cour d'appel, mais a été condamnée à un an et 11 mois de prison pour "propagande terroriste". Sa peine a été ajournée.
Nouveau 05 avr. 2019
Le 5 avril 2019, la 22ème Haute Cour Pénale d'Istanbul a rendu une décision provisoire décidant la libération de Haydar Ergül, en attente de son procès. Le tribunal l'a placé sous contrôle judiciaire : il est frappé d'une interdiction de quitter le territoire et doit se présenter au commissariat de police le plus proche une fois par mois. Le tribunal a fixé au 28 juin 2019 la date de la prochaine audience.
Nouveau 05 avr. 2019
Le 26 mars 2019, la 28ème Haute Cour Pénale d'Istanbul a condamné İshak Karakaş pour "diffusion systématique de propagande en faveur d'une organisation terroriste" et l'a condamné à une peine de prison d’un an, six mois et 22 jours. Le tribunal a accordé un sursis.
21 janv. 2019
Le 17 janvier 2019, la cour d'appel a rendu une décision provisoire ordonnant la libération de Seda Taşkın dans l'attente de l'issue de la procédure d'appel. Le 10 octobre 2018, la 2e Haute Cour pénale de Muş avait condamné Taşkın à une peine totale de 7,5 ans d'emprisonnement - 4 ans et 2 mois d'emprisonnement pour avoir "aidé une organisation terroriste sans en être membre" et à 3 ans et 4 mois d'emprisonnement. pour "propagande en faveur d'une organisation terroriste". La décision a été portée devant la cour d'appel.
07 janv. 2019
La période de détention initiale d’Idris Yılmaz devait prendre fin le 16 mai 2018. Il est toutefois resté en prison en raison d’une nouvelle enquête ouverte en février 2018, sous le chef d'accusation "d’appartenance à une organisation terroriste". Le 3 janvier 2019, la cinquième chambre du tribunal pénal de Van a condamné İdris Yılmaz à une peine de six ans et trois mois d'emprisonnement pour ce chef accusation. Le 31 décembre 2018, son avocat a introduit un recours devant la Cour constitutionnelle.
12 oct. 2018
Le 10 octobre 2018, la deuxième haute cour criminelle de Muş a condamné Seda Taşkın à un total de sept ans et six mois de prison. La Cour a condamné le journaliste à trois ans et quatre mois de prison pour "propagande en faveur d'une organisation [terroriste]" et à quatre ans et deux mois pour "avoir aidé et encouragé une organisation [terroriste] sans en être membre". La journaliste est actuellement détenue à la prison pour femmes de Sincan.
25 sept. 2018
Le 18 septembre 2018, la 28ème chambre de la haute cour pénale d'Istanbul a décidé de lever la mesure de contrôle judiciaire contraignant le défendeur s'enregistrer chaque semaine auprès des autorités, mais a rejeté la demande de levée de l'interdiction de quitter le territoire.
09 mai 2018
Le rédacteur en chef du quotidien local d'Istanbul Halkın Nabzı et éditorialiste d'Artı Gerçek, İshak Karakaş, a été libéré sous contrôle judiciaire lors de sa première audition lors de l'audience du 8 mai 2018.
Suites données
21 janv. 2019
Soulagé d'apprendre la lbération de Seda Taşkın , le Représentant de l'OSCE espère qu'elle sera acquittée en appel.
12 oct. 2018
Le représentant de l'OSCE est consterné par la condamnation à 7,5 de prison prononcée par la deuxième haute cour pénale de Muş à l'encontre de la journaliste de Seda Taşkın pour "aide et assistance à une organisation terroriste sans y appartenir".
Journalistes en détention

Actuellement en détention (1) :

Idris Yılmaz
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15 mai 2019 Niv. 1
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Création de l'alerte : 15 mai 2019 Grèce

La voiture de Mina Karamitrou, journaliste de CNN Grèce, détruite par une bombe

Source de la menaceInconnue
CatégorieAtteintes à la sécurité et à l’intégrité physique des journalistes
Auteur CPJ FEJ/FIJ
Aucune réponse
Auteur CPJ FEJ/FIJ
Du liquide inflammable placé sous la voiture de Mina Karamitrou a explosé le 14 mai 2019 vers 2h30 du matin, alors que la voiture était garée devant le domicile de la journaliste à Papagou, dans la banlieue nord d'Athènes, selon les informations de la presse locale. La voiture a été détruite mais personne n'a été blessé, selon les médias. Karamitrou est journaliste spécialiste des affaires de police pour l'édition grecque de CNN, d'après sa page de présentation sur le site web de la chaîne. Elle travaille aussi pour la chaîne privée OPEN TV.
La police a ouvert une enquête sur l'attentat à la bombe, selon le site d'information grec Skai.
CNN Grèce a condamné l'attaque dans un communiqué, la qualifiant d' "attaque contre le monde journalistique tout entier".
Le porte-parole du gouvernement grec, Dimitris Tzanakopoulos, a condamné l'attaque sur Twitter, la qualifiant de " atteinte délibérée " à la liberté de la presse et affirmant que les auteurs devront répondre de leurs actes. Le syndicat de journalistes des quotidiens d'Athènes (ESIEA) a condamné l'attaque et déclaré que la “violence,les menaces et le chantage ne forceront pas nos collègues à se taire".
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14 mai 2019 Niv. 1
Aucune réponse
Création de l'alerte : 24 févr. 2017 Turquie

Deniz Yücel, correspondant de "Die Welt" en Turquie, détenu

Source de la menaceEtatique
CatégorieDétention et emprisonnement de journalistes
Auteur FEJ/FIJ Article 19 AEJ CPJ Index IPI RSF
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Auteur FEJ/FIJ Article 19 AEJ CPJ Index IPI RSF
Le correspondant du quotidien allemand ‘Die Welt’ Deniz Yücel a été arrêté à Istanbul le 14 février 2017. M. Yücel, qui possède la double nationalité allemande et turque, est accusé par les autorités turques d'appartenance à une organisation terroriste, de propagande et d'utilisation abusive d’informations, des charges réfutées par le défendeur ainsi que par les organisations de médias. Le journaliste avait fait un reportage - comme six autres journalistes travaillant pour des médias nationaux détenus fin décembre 2016 – sur les courriels que le collectif de pirates informatiques RedHack s’était procurés sur le compte de courrier électronique privé du ministre turc de l'Énergie, Berat Albayrak, gendre du Président Erdoğan. Les courriels saisis auraient révélé l’existence d’un contrôle sur les médias et l'utilisation de faux comptes Twitter pour influencer l’opinion en faveur de l’AKP, parti au pouvoir.
Mises à jour
Nouveau 14 mai 2019
Le 10 mai 2019, Deniz Yücel a présenté sa défense devant un tribunal de Berlin-Tiergarten. Le journaliste a affirmé avoir subi des violences psychologiques et physiques en prison. Cette déclaration sera transmise à la 32ème Haute Cour Pénale d'Istanbul.
Nouveau 10 mai 2019
Le 8 mai 2019, une cour d'appel turque a annulé la décision du 17ème tribunal pénal d'Istanbul, rejetant la demande d'indemnisation déposée par Deniz Yücel au motif que son emprisonnement d'un an en Turquie était illégal. Son dossier d'indemnisation sera à nouveau examiné.
Nouveau 15 avr. 2019
Lors de l'audience du 11 avril, le tribunal a ajourné l'audience suivante au 16 juillet, permettant ainsi à la défense de Deniz Yücel d'être entendue par un tribunal rogatoire de Berlin le 10 mai 2019.
26 sept. 2018
Le 25 septembre 2018, le 17ème tribunal pénal d’Istanbul a rejeté la demande d'indemnisation de Deniz Yücel pour son année d'emprisonnement en Turquie.
16 févr. 2018
Le 16 février 2018, un tribunal pénal d'Istanbul a ordonné la libération de Deniz Yücel dans l'attente de son procès. Le même jour, les procureurs ont présenté un acte d'accusation dans lequel ils requièrent jusqu'à 18 années de prison à l'encontre du journaliste Deux chefs d'accusation sont invoqués : "diffusion de propaganda terroriste" et "incitation à la haine".
30 mars 2017
Le 30 mars 2017, suite au rejet de l’appel, les avocats de Yücel ont introduit un recours devant la Cour constitutionnelle.
28 févr. 2017
Le 27 février 2017, Deniz Yücel a été arrêté après qu'un tribunal d'Istanbul ait ordonné son arrestation dans l'attente de son procès. Les avocats de Yücel ont fait appel de la décision de placement en détention.
Suites données
16 févr. 2018
Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias salue la liberation de Deniz Yücel, ajoutant que les charges retenues à son encontre devraient être abandonnées.
19 oct. 2017
Le 10 octobre 2017, le Commissaire aux droits de l'homme est intervenu devant la Cour européenne des droits de l’homme dans des affaires concernant la détention de journalistes et la liberté d’expression en Turquie.
02 mars 2017
La Représentante de l'OSCE pour la liberté des médias appelle la Turquie à décriminaliser le travail journalistique après l'arrestation d'un journaliste de die Wellt.
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14 mai 2019 Niv. 2
L'État a répondu
Création de l'alerte : 05 oct. 2015 Turquie

La journaliste du quotidien Cumhuriyet Canan Coşkun risque 23 ans de prison pour insulte

Source de la menaceEtatique
CatégorieHarcèlement et intimidation de journalistes
Auteur FEJ/FIJ
Auteur FEJ/FIJ
La journaliste du quotidien Cumhuriyet Canan Coşkun risque plus de 23 années de prison. Elle est accusée d'avoir “insulté des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions” dans un reportage affirmant que des membres du personnel judiciaire de haut niveau ont eu la possibilité d'acquérir des résidences à prix réduit auprès d'un office public en charge de projets immobiliers.
La journaliste du quotidien Cumhuriyet Canan Coşkun avait rapporté qu'une lotterie destinée à sélectionner les acheteurs de résidences d'un projet immobilier développé dans le quartier Başakşehir à Istanbul avait été truqué en faveur d'un groupe de juges et procureurs ayant des liens avec le parti de la Justice et du Développement (AKP), le parti au pouvoir.
Mises à jour
Nouveau 14 mai 2019
Canan Coşkun a été arrêtée le 10 mai 2019 en raison de l'amende impayée de 12 600 TL au paiement de laquelle elle avait été condamnée pour "insulte à un fonctionnaire". Le 11 mai 2019, Canan Coşkun a comparu au Palais de Justice d'Istanbul après avoir passé une nuit en garde à vue. Elle a été libérée après paiement de l'amende.
27 janv. 2017
Le 26 janvier 2017, la deuxième Cour pénal de 1ère instance d'Istanbul a condamné la journaliste Canan Coşkun à une amende de 12.600TL pour son reportage sur l'acquisition par des juges et procureurs de logements à tarifs préférentiels .
Réponses de l'État
Suites données
17 mars 2016
La Commission de Venise préconise que l'article 301 du Code pénal turc (Dénigrement de la Nation turque, de l'Etat de la République turque, les organes et les institutions de l'Etat) soit ré-écrit et amendé dans le but d'éclaircir et de préciser les notions qu'il contient La mise en oeuvre de cette disposition devrait aussi être limitée aux déclarations incitant à la violence et à la haine.
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09 mai 2019 Niv. 1
Aucune réponse
Création de l'alerte : 09 mai 2019 Azerbaïdjan

La journaliste azerbaïdjanaise Osmanqizi victime de harcèlement et de menaces de divulgation de photos intimes

Source de la menaceNon-étatique
CatégorieHarcèlement et intimidation de journalistes
Auteur CPJ RSF
Aucune réponse
Auteur CPJ RSF
Le 7 avril 2019, en Azerbaïdjan, la chaîne de télévision pro-gouvernementale Real TV a diffusé un enregistrement, que CPJ a vérifié, qui comprenait des extraits d'une conversation privée entre la journaliste de télévision en ligne Sevinc Osmanqizi, qui vit aux États-Unis, et un autre journaliste qui vit en Europe. Au cours de l'émission, un présentateur de Real TV a accusé Mme. Osmanqizi de mener des activités contre l'Azerbaïdjan. Osmanqizi anime une émission de télévision en ligne, "Osmanqizi TV", qui traite de questions politiques en Azerbaïdjan et met en vedette des personnalités de l'opposition politique d'Azerbaïdjan. Elle a déclaré au CPJ que la conversation qui a fait l'objet d'une fuite avait eu lieu début avril grâce à la fonction d'appel audio de Facebook, et qu’elle ignorait comment Real TV avait obtenu l'enregistrement de la conversation.

Le 21 avril, Real TV a diffusé un autre segment, que CPJ a passé en revue, au cours duquel un présentateur a menacé de publier des photos intimes de la journaliste dans sept jours, à moins qu'elle ne cesse son émission de télévision en ligne et ne présente des excuses. Il ressort d’un examen de sa page YouTube mené par le CPJ, qu’à la date du 7 mai, Mme Osmanqizi continuait de diffuser son émission.
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09 mai 2019 Niv. 1
Aucune réponse
Création de l'alerte : 09 mai 2019 Fédération de Russie

La police russe frappe au moins un journaliste et en arrête deux lors des manifestations du 1er mai à Saint-Pétersbourg.

Source de la menaceEtatique
CatégorieAtteintes à la sécurité et à l’intégrité physique des journalistes
Auteur CPJ RSF
Aucune réponse
Auteur CPJ RSF
Le 1er mai 2019, un groupe d'au moins cinq policiers a agressé puis arrêté Timur Hadjibekov, un photojournaliste indépendant travaillant sous le nom de George Markov, et arrêté Oleg Nasonov, un photojournaliste de la chaîne d'information en ligne Dva Stula de Saint-Pétersbourg, alors qu'ils couvraient une marche du 1er mai, selon Nasonov et Hadjibekov, qui se sont entretenus avec le CPJ et des médias locaux.

Des policiers se sont approchés de Hadjibekov et de Nasonov, qui se trouvaient à proximité des manifestations, auxquelles participaient plusieurs partis politiques et militants qui criaient des slogans anti-Poutine ; Hadjibekov s'est identifié comme journaliste et la police l'a ensuite frappé dans les côtes et à la tête puis arrêté, a-t-il déclaré au CPJ. Nasonov a déclaré au CPJ que la police l'a attrapé et l'a jeté à terre avant de l'arrêter. Hadjibekov a déclaré que les policiers l'avaient emmené dans un poste de police sans donner de raison pour son arrestation et l'y avaient détenu pendant environ deux heures. Il a ensuite été transporté à l'hôpital pour recevoir des soins pour ses blessures, a-t-il dit au CPJ.

Des agents ont dit à Nasonov qu'il était en état d'arrestation pour avoir désobéi à un policier, et l'ont gardé au poste de police pendant environ quatre heures, a-t-il déclaré au CPJ. Lorsqu'il a été libéré, les policiers ont déclaré qu'il avait été accusé d'atteinte à l'ordre public et qu'il serait tenu de comparaître devant le tribunal. Selon le code administratif russe, il pourrait être condamné à une amende de 10 000 à 20 000 roubles (152 à 305 dollars) s'il est reconnu coupable.
M. Hadjibekov a déclaré qu'il avait l'intention de déposer une plainte officielle contre la police de Saint-Pétersbourg. Nasonov a déclaré au CPJ qu'il avait l'intention de soumettre son cas à la Cour européenne des droits de l'homme.
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20 mars 2018

Le 20 mars 2018, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a rendu son jugement sur l'affaire Mehmet Altan. La Cour a conclu à l'existence d'une violation de l’article 5 § 1 (droit à la liberté et à la sûreté) et de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme. Concernant l’article 5 § 1, la Cour a jugé en particulier que "le maintien en détention provisoire de M. Altan après l’arrêt clair et non-ambigu de la Cour constitutionnelle du 11 janvier 2018 (...) ne peut pas être considéré comme 'régulier' ". La Cour a précisé que "le fait qu’un autre tribunal remette en question les compétences d’une cour constitutionnelle, dotée des pouvoirs de rendre des arrêts définitifs et contraignants concernant les recours individuels, va à l’encontre des principes fondamentaux de l’État de droit et de la sécurité juridique (...) qui sont les pierres angulaires des garanties contre l’arbitraire". Concernant l’article 10, la Cour juge en particulier qu’ "il n’y a aucune raison pour arriver à une conclusion différente de celle de la Cour constitutionnelle, laquelle a conclu que la mise et le maintien en détention provisoire de M. Altan, consécutifs à l’expression par ce dernier de ses opinions, sont une mesure lourde qui ne peut pas être considérée comme une ingérence nécessaire et proportionnée dans une société démocratique". À cet égard, la Cour a précisé, entre autres, que "le fait de formuler des critiques contre les gouvernements et le fait de publier des informations qui sont considérées comme dangereuses pour les intérêts nationaux par les leaders et dirigeants d’un pays ne doivent pas aboutir à la formulation d’accusations pénales particulièrement graves comme l’appartenance ou l’assistance à une organisation terroriste, la tentative de renversement du gouvernement ou de l’ordre constitutionnel ou la propagande du terrorisme".

20 mars 2018

Le 20 mars 2018, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a rendu son jugement sur l'affaire Şahin Alpay. La Cour a conclu à l'existence d'une violation de l’article 5 § 1 (droit à la liberté et à la sûreté) et de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme. Concernant l’article 5 § 1, la Cour a jugé en particulier que "le maintien en détention provisoire de M. Alpay après l’arrêt clair et non-ambigu de la Cour constitutionnelle du 11 janvier 2018 (...) ne peut pas être considéré comme 'régulier' ". La Cour a précisé que "le fait qu’un autre tribunal remette en question les compétences d’une cour constitutionnelle, dotée des pouvoirs de rendre des arrêts définitifs et contraignants concernant les recours individuels, va à l’encontre des principes fondamentaux de l’État de droit et de la sécurité juridique (...) qui sont les pierres angulaires des garanties contre l’arbitraire". Sous l’angle de l’article 46 (force obligatoire et exécution des arrêts) de la Convention, la Cour estime qu’il incombe à l’État défendeur d’assurer la cessation de la détention provisoire de M. Alpay dans les plus brefs délais. Concernant l’article 10, la Cour juge en particulier qu’ "il n’y a aucune raison pour arriver à une conclusion différente de celle de la Cour constitutionnelle, laquelle a conclu que la mise et le maintien en détention provisoire de M. Alpay, consécutifs à l’expression par ce dernier de ses opinions, sont une mesure lourde qui ne peut pas être considérée comme une ingérence nécessaire et proportionnée dans une société démocratique". À cet égard, la Cour a précisé, entre autres, que "le fait de formuler des critiques contre les gouvernements et le fait de publier des informations qui sont considérées comme dangereuses pour les intérêts nationaux par les leaders et dirigeants d’un pays ne doivent pas aboutir à la formulation d’accusations pénales particulièrement graves comme l’appartenance ou l’assistance à une organisation terroriste, la tentative de renversement du gouvernement ou de l’ordre constitutionnel ou la propagande du terrorisme".
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Juillet  2018 Fiche thématique relative à la surveillance de masse (en anglais uniquement)


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