Comité des Ministres Recommandation Rec(2016)5 aux Etats membres sur la liberté d’internet, 13 avril 2016

Assemblée Parlementaire Recommandation 2077(2015) et Résolution 2070(2015)  accroître la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet, 26 juin 2015

Assemblée Parlementaire Résolution 2066(2015) la responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant, 24 juin 2015

Assemblée Parlementaire Résolution 2060(2015) améliorer la protection des donneurs d’alerte, 23 juin 2015

Assemblée Parlementaire Résolution 2035(2015) relative à la protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe, 29 janvier 2015

Assemblée Parlementaire Rapport 13664 la protection de la liberté des médias en Europe par Gvozden Flego, 12 janvier 2015

Rapport du Séminaire et dialogue inter-régional sur la protection des journalistes - “Towards an effective framework of protection for the work of journalists and an end to impunity”, Strasbourg, 3 novembre 2014

Comité des Ministres Recommandation Rec(2014)7 et exposé des motifs sur la protection des lanceurs d’alerte, 30 avril 2014

Représentant de l'OSCE pour la liberté des médias: Safety of Journalists Guidebook, (2e éd.) 2014 (en anglais)

Assemblée Parlementaire Résolution 1729(2010) relative à la protection des "donneurs d’alerte", 29 avril 2010

Comité des Ministres Déclaration sur des mesures visant à favoriser le respect de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, 13 janvier 2010

Assemblée Parlementaire Rapport 12102 sur le respect de la liberté des médias présenté à la Commission de la culture, de la science et de l'éducation, par Andrew McIntosh, 6 janvier 2010

Assemblée Parlementaire Rapport 12006 sur la protection des « donneurs d’alerte » présenté à la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme par Pieter Omtzigt, 14 septembre 2009

Assemblée Parlementaire Rapport 11683 indicateurs pour les médias dans une démocratie par Wolfgang Wodarg, 7 juillet 2008

Comité des Ministres Recommandation Rec(2007)15 sur des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias, 7 novembre 2007

Assemblée Parlementaire Résolution 1577(2007) ‘vers une dépénalisation de la diffamation’, 4 octobre 2007

Comité des Ministres Recommandation Rec(2007)11 sur la promotion de la liberté d’expression et d’information dans le nouvel environnement de l’information et de la communication, 26 septembre 2007

Assemblée parlementaire Rapport 11305 ‘vers une dépénalisation de la diffamation’ présenté à la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme par Jaume Bartumeu Cassany, 25 juin 2007

Assemblée Parlementaire Résolution 1535(2007) relative aux menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes, 25 janvier 2007

Assemblée Parlementaire Rapport 11143 relatif aux menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes présenté à la Commission de la culture, de la science et de l’éducation, par Andrew McIntosh, 23 janvier 2007

Conseil de Sécurité des NU Résolution S/RES/1738 sur la Protection des civils dans les conflits armés, 23 décembre 2006

Assemblée Parlementaire Résolution 1510(2006) relative à la liberté d’expression et respect des croyances religieuses, 28 juin 2006

Assemblée Parlementaire Rapport 10970 sur la liberté d’expression et respect des croyances religieuses présenté à la Commission de la culture, de la science et de l’éducation par Sinikka Hurskainen, 24 juin 2006

Assemblée Parlementaire Rapport 10557 sur les médias et le terrorisme présenté à la Commission de la culture, de la science et de l’éducation par Josef Jařab, 20 mai 2005

Assemblée Parlementaire Rapport 10521 sur la liberté de la presse et les conditions de travail des journalistes dans les zones de conflits par Josef Jařab, 26 avril 2005

Comité des Ministres Déclaration sur la liberté d'expression et d'information dans les médias dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, 2 mars 2005

Comité des Ministres Recommandation Rec(2003)13 sur la diffusion d'informations par les médias en relation avec les procédures pénales, 10 juillet 2003

Comité des Ministres Recommandation Rec(2000)7 sur le droit des journalistes de ne pas révéler leurs sources d'information, 8 mars 2000