Statistiques
  • Année en cours
  • Données cumulées depuis 2015
Niveau
Catégorie
Pourcentage d’alertes résolues ou ayant reçu une réponse
Fiches thématiques Fiches thématiques

Juillet  2018 Fiche thématique relative à la surveillance de masse (en anglais uniquement)













Cas résolus Cas résolus
16-12-2019 Résolue Création 05/03/19
16-12-2019 Résolue Création 18/09/19
06-12-2018 Résolue Création 07/09/16
13-09-2016 Résolue Création 02/04/15
Alertes Alertes
16-12-2020 Création 08/10/20
16-12-2019 Création 06/06/19
Réponses Réponses
Suites données Suites données
Ressources du CDE Ressources du CDE
Etude comparative sur le filtrage, le blocage et la suppression de contenus illégaux sur l’internet dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, Institut suisse de droit comparé, 20 décembre 2015

Assemblée Parlementaire Résolution 2045(2015) relative aux opérations de surveillance massive, 21 avril 2015


Assemblée Parlementaire Résolution 2035(2015) relative à la protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe, 29 janvier 2015


Comité des Ministres Déclaration sur les récentes attaques à Paris, 14 janvier 2015


Assemblée Parlementaire Résolution 1877(2012) relative à la protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne, 25 avril 2012


Comité des Ministres Recommandation Rec(2008)6 sur les mesures visant à promouvoir le respect de la liberté d’expression et d’information au regard des filtres internet, 26 mars 2008


Déclaration du Comité des Ministres sur la protection et la promotion du journalisme d’investigation, 26 septembre 2007


Assemblée Parlementaire Résolution 1535(2007) relative aux menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes, 25 janvier 2007


Assemblée Parlementaire Recommandation 1702(2005) relative à la liberté de la presse et aux conditions de travail des journalistes dans les zones de conflits, 28 avril 2005


Assemblée Parlementaire Rapport 10521 sur la liberté de la presse et les conditions de travail des journalistes dans les zones de conflits par Josef Jařab, 26 avril 2005


Déclaration du Comité des Ministres sur la liberté d'expression et d'information dans les médias dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, 2 mars 2005


Recommandation R (2000) 7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le droit des journalistes de ne pas révéler leurs sources d'information, 8 mars 2000


Autres ressources Autres ressources
Etude comparative sur le filtrage, le blocage et la suppression de contenus illégaux sur l’internet dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, Institut suisse de droit comparé, 20 décembre 2015

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Juillet  2018 Fiche thématique relative à la surveillance de masse (en anglais uniquement)













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