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21 octobre 2016 New York

Rapporteur spécial des NU : la liberté d’expression menacée partout dans le monde

Fiche thématique relative à l'impunité des auteurs d'attaques physiques à l'encontre des journalistes

27 avril 2016 Strasbourg

Près de la moitié des Etats membres du Conseil de l’Europe ne garantissent pas la sécurité des journalistes de manière satisfaisante, selon le dernier rapport annuel du Secrétaire Général

1 mars 2016 Strasbourg

“ Le risque fait-il partie du travail de journalisme ? – Une future étude du Conseil de l’Europe

29 février 2016 Strasbourg

Deux premières fiches thématiques relatives à la liberté des médias publiées sur la Platforme

3 février 2016 Strasbourg

Dialogue avec le Secrétaire général : Intervention de la Turquie au Comité des Ministres

13 janvier 2016 Strasbourg

Le Secrétaire Général informe le Comité des Ministres du résultat de la réunion du groupe de travail informel sur la liberté d'expression en Turquie

17 décembre 2015 Ankara

Turquie: le groupe de travail sur la liberté d'expression décide des actions à mener en 2016

20 novembre 2015 Strabourg

International Journalists' network se penche sur la Plateforme pour la Protection des Journalistes

18 Novembre 2015 Strasbourg

Selon le journaliste égyptien Mohamed Fahmy “La liberté d'expression fait face aux pires menaces qu'elle ait connues depuis des générations”

18-20 novembre 2015 Strasbourg

Le Forum mondial de la démocratie 2015 débat de la liberté d'expression

15 octobre 2015 Strasbourg

Le Commissaire aux Droits de l'homme se dit préoccupé par l'impact des récents événements sur la liberté des médias en Turquie

1 Octobre 2015 Strasbourg

Le Secrétaire général Jagland condamne l’agression d’Ahmet Hakan, journaliste du Hürriyet

17 September 2015 Vienna

La Représentante de l'OSCE pour la liberté des médias appelle les autorités hongroises à assurer la sécurité des journalistes couvrant la crise des réfugiés

10 août 2015 Strasbourg

Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland condamne l'attaque dont a été victime le journaliste azerbaïdjanais Rasim Aliyev

23 juin 2015 Strasbourg

Déclaration du Commissaire aux Droits de l'Homme au sujet des manifestations en Arménie : les journalistes doivent pouvoir travailler librement dans un environnement sûr

22 juin 2015 Strasbourg

Commissaire aux Droits de l'Homme : en Bulgarie, les progrès en matière de protection des droits de l'homme restent lents et fragiles, notamment en ce qui concerne la liberté des médias

15-17 June 2015 Vienne

Conférence de l'OSCE sur la sécurité des journalistes, la liberté des médias et le pluralisme en période de conflits

27 mai 2015 New York

Le Conseil de sécurité de l'ONU adopte à l'unanimité une résolution sur la sécurité des journalistes

19 mai 2015 Bruxelles

Présentation de la plateforme pour la sécurité des médias aux journalistes de Bruxelles

Actualités archivées relatives à cette catégorie Actualités archivées relatives à cette catégorie
21 octobre 2016 New York

Rapporteur spécial des NU : la liberté d’expression menacée partout dans le monde

Fiche thématique relative à l'impunité des auteurs d'attaques physiques à l'encontre des journalistes

27 avril 2016 Strasbourg

Près de la moitié des Etats membres du Conseil de l’Europe ne garantissent pas la sécurité des journalistes de manière satisfaisante, selon le dernier rapport annuel du Secrétaire Général

1 mars 2016 Strasbourg

“ Le risque fait-il partie du travail de journalisme ? – Une future étude du Conseil de l’Europe

29 février 2016 Strasbourg

Deux premières fiches thématiques relatives à la liberté des médias publiées sur la Platforme

3 février 2016 Strasbourg

Dialogue avec le Secrétaire général : Intervention de la Turquie au Comité des Ministres

13 janvier 2016 Strasbourg

Le Secrétaire Général informe le Comité des Ministres du résultat de la réunion du groupe de travail informel sur la liberté d'expression en Turquie

17 décembre 2015 Ankara

Turquie: le groupe de travail sur la liberté d'expression décide des actions à mener en 2016

20 novembre 2015 Strabourg

International Journalists' network se penche sur la Plateforme pour la Protection des Journalistes

18 Novembre 2015 Strasbourg

Selon le journaliste égyptien Mohamed Fahmy “La liberté d'expression fait face aux pires menaces qu'elle ait connues depuis des générations”

18-20 novembre 2015 Strasbourg

Le Forum mondial de la démocratie 2015 débat de la liberté d'expression

15 octobre 2015 Strasbourg

Le Commissaire aux Droits de l'homme se dit préoccupé par l'impact des récents événements sur la liberté des médias en Turquie

1 Octobre 2015 Strasbourg

Le Secrétaire général Jagland condamne l’agression d’Ahmet Hakan, journaliste du Hürriyet

17 September 2015 Vienna

La Représentante de l'OSCE pour la liberté des médias appelle les autorités hongroises à assurer la sécurité des journalistes couvrant la crise des réfugiés

10 août 2015 Strasbourg

Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland condamne l'attaque dont a été victime le journaliste azerbaïdjanais Rasim Aliyev

23 juin 2015 Strasbourg

Déclaration du Commissaire aux Droits de l'Homme au sujet des manifestations en Arménie : les journalistes doivent pouvoir travailler librement dans un environnement sûr

22 juin 2015 Strasbourg

Commissaire aux Droits de l'Homme : en Bulgarie, les progrès en matière de protection des droits de l'homme restent lents et fragiles, notamment en ce qui concerne la liberté des médias

15-17 June 2015 Vienne

Conférence de l'OSCE sur la sécurité des journalistes, la liberté des médias et le pluralisme en période de conflits

27 mai 2015 New York

Le Conseil de sécurité de l'ONU adopte à l'unanimité une résolution sur la sécurité des journalistes

19 mai 2015 Bruxelles

Présentation de la plateforme pour la sécurité des médias aux journalistes de Bruxelles

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Nombre d'alertes dans cette catégorie

APCE Résolution 2077 (2015) sur l'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme, 1 octobre 2015


APCE Recommandation 2081 (2015) sur l'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme, Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, rapporteur: M. Pedro Agramunt, 1 octobre 2015


APCE Rapport Doc. 13863 sur l'abus de la détention provisoire dans les Etats Parties à la Convention européenne des droits de l'homme, Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, Rapporteur Pedro Agramunt, 7 septembre 2015


Comité des Ministres Recommandation Rec (2006)13 concernant la détention provisoire, les conditions dans lesquelles elle est exécutée et la mise en place de garanties contre les abus, 27 septembre 2006


Comité des Ministres Recommandation Rec(2006)2 sur les Règles pénitentiaires européennes, 11 janvier 2006


Article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, 4 novembre 1950

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Fiches thématiques Fiches thématiques

Juillet 2018 Fiche thématique relative à la liberté de la presse et à la protection de la réputation (en anglais uniquement)


Juillet 2018

Fiche thématique relative aux "restrictions préalables" et liberté d'expression: la nécessité d'incorporer garanties procédurales dans les systèmes nationaux (en anglais uniquement)


Juillet 2018 Fiche thématique relative à la détention en vue de l'expulsion, du retour, du transfert ou de l'extradition d'un individu vers un autre pays. (en anglais uniquement)


Juin 2018 Fiche thématique relative à la liberté d'expression et au terrorisme (en anglais uniquement)


Juin 2018 Fiche thématique relative à la couverture médiatique des manifestations  (en anglais uniquement)


Juin 2018  Fiche thématique relative à l'équité des procédures pénales contre les représentants des médias (en anglais uniquement)


Juin 2018 Fiche thématique relative à la liberté de diffuser des informations confidentielles et ses limites (en anglais uniquement)


Juin 2018 Fiche thématique relative aux obligations positives des Etats membres en matière de protection des journalistes et de la liberté d'expression (en anglais uniquement)


Juin 2018 Fiche thématique relative à la détention et à l'emprisonnement des journalistes (en anglais uniquement)


Alertes de cette catégorie Alertes de cette catégorie
15 avril 2019 Création 24/02/17
Deniz Yücel, correspondant de "Die Welt" en Turquie, détenu
15 avril 2019 Création 31/10/16
Turquie: Arrestation d'au moins 12 employés du journal Cumhuriyet
15 avril 2019 Création 15/04/19
Anar Mammadov est condamné à une peine de prison avec sursis
15 avril 2019 Création 10/01/17
Mehman Huseynov condamné à deux ans de prison pour diffamation
15 avril 2019 Création 12/09/18
Le journaliste Max Zirngast détenu en Turquie
12 avril 2019 Création 16/05/18
Kyrylo Vyshynsky, journaliste de RIA Novosti, détenu pour trahison en Ukraine
5 avril 2019 Création 10/04/18
Des journalistes détenus en raison de publications sur les réseaux sociaux critiquant l'opération militaire à Afrin
4 avril 2019 Création 25/05/16
Une enquête criminelle ouverte contre des journalistes pour leur participation à une campagne de solidarité
25 février 2019 Création 25/07/16
La journaliste Zehra Doğan arrêtée et accusée d’«appartenance à une organisation illégale »
22 février 2019 Création 18/04/18
Des journalistes de l'agence ETHA détenus et arrêté en Turquie
19 février 2019 Création 13/02/19
La Russie ouvre une enquête à l'encontre d'une journaliste et saisit son matériel pour avoir "justifié des actes de terrorisme"
19 février 2019 Création 27/07/16
Arrestation de journalistes dans le contexte de la vague de répression massive suite au coup d'etat manqué en Turquie
14 février 2019 Création 08/11/17
Un rédacteur en chef russe est arrêté, vraisemblablement blessé lors de sa détention, et son journal perquisitionné
13 février 2019 Création 18/05/17
Harcèlement judiciaire à l'encontre de journalistes d'opposition en Turquie
28 janvier 2019 Création 02/07/18
Le journaliste et ancien député Eren Erdem détenu pour son travail de rédacteur en chef
15 janvier 2019 Création 13/04/16
Le journaliste freelance et fixer Jovo Martinovic jugé pour 'appartenance à une organisation terroriste'
11 janvier 2019 Création 30/03/15
Charges fabriquées de toutes pièces pour réduire au silence une journaliste en Azerbaïdjan
7 janvier 2019 Création 06/12/18
Journaliste turque Kamil Demirkaya détenu en Roumanie
2 janvier 2019 Création 08/12/16
Le journaliste azerbaïdjanais Ikram Rahimov est condamné à un an d'emprisonnement pour diffamation
31 décembre 2018 Création 31/12/18
Le journaliste azerbaïdjanais Ziya Asadli détenu depuis septembre 2017
6 décembre 2018 Création 30/08/16
La police a opéré une descente au journal Azadiya Welat : au moins 23 employés arrêtés
6 décembre 2018 Création 21/08/17
Azerbaïdjan : Une procédure pénale ouverte à l'encontre de l'agence de presse indépendante Turan
6 décembre 2018 Création 21/12/16
La Belgique arrête un journaliste kurde sur requête de la Turquie
6 décembre 2018 Création 11/04/17
Un journaliste grec arrêté pour diffamation
6 décembre 2018 Création 20/06/18
Journaliste Hakan Gülseven en prison pour un article
6 décembre 2018 Création 16/02/16
Une journaliste de l'agence DİHA détenue lors d'une marche de soutien au fondateur du Parti des travailleurs du Kurdistan
6 décembre 2018 Création 17/09/18
Deux journalistes d'investigation détenus en Bulgarie
28 novembre 2018 Création 15/06/16
Le journaliste Nedim Türfent condamné à une peine d'emprisonnement pour avoir interrogé des membres d'une organisation illégale
27 novembre 2018 Création 15/12/16
Le journaliste azerbaïdjanais Afgan Sadikhov en détention provisoire
20 novembre 2018 Création 23/02/17
Le journaliste azerbaïdjanais Elchin Ismayilli condamné à 9 ans de prison
9 novembre 2018 Création 24/09/18
Trois journalistes de Fileleftheros détenus après le dépôt d'une plainte pour diffamation par le ministre de la Défense
9 novembre 2018 Création 02/10/17
Un journaliste ouzbek figurant sur la liste Interpol détenu
12 octobre 2018 Création 07/01/16
Des journalistes travaillant pour des médias kurdes arrêtés en Turquie
26 septembre 2018 Création 22/06/17
7 ans de prison pour extorsion pour le rédacteur en chef azerbaïdjanais d’un site internet d’actualités
17 septembre 2018 Création 01/06/17
Un journaliste en exil est kidnappé, détenu et inculpé en Azerbaïdjan
14 septembre 2018 Création 03/10/16
Un journaliste ukrainien détenu sur la base d'accusations d'espionnage
12 septembre 2018 Création 27/04/18
Arrestations et confiscation des avoirs du journal Özgürlükçü Demokrasi
6 septembre 2018 Création 20/01/17
Le journaliste russe Aleksander Sokolov détenu depuis juillet 2015
22 août 2018 Création 22/06/17
Journaliste ukrainien porté disparu au Donbass
19 août 2018 Création 19/08/18
Des journalistes détenus par la police après une plainte de manifestants anti-Merkel
8 août 2018 Création 15/06/18
Le journaliste kurde Berzan Güneş arrêté en raison de ses publications sur les réseaux sociaux
17 juillet 2018 Création 27/11/15
Mise en détention de Can Dündar et Erdem Gül, rédacteurs en chef du quotidien turc Cumhuriyet
28 juin 2018 Création 13/09/16
Ahmet Altan et Mehmet Altan détenus pour les propos tenus à la télévision
21 juin 2018 Création 30/01/18
Russie: Un blogueur arrêté pour extorsion de fonds
20 juin 2018 Création 20/06/18
Les journalistes Himad Messoudi et Julien Vlassenbroek détenus et leur matériel confisqué
9 mai 2018 Création 09/05/18
Des journalistes détenus et agressés lors des manifestations précédant l’investiture du Président
6 avril 2018 Création 30/06/17
Le directeur azerbaïdjanais d'une chaine de télévision diffusée via Internet a été arrêté de nouveau
28 mars 2018 Création 31/12/17
Deux journalistes ukrainiens condamnés à 9 ans d'emprisonnement pour soutien à une enterprise séparatiste
28 mars 2018 Création 07/03/17
Le blogueur israélo-russe Aleksandr Lapshin doit être jugé en Azerbaïdjan
15 février 2018 Création 08/08/17
Un correspondant de Novaya Gazeta risque la déportation
28 décembre 2017 Création 04/08/17
Un présentateur de NGO TV détenu et prétendument soumis à de mauvais traitements
6 décembre 2017 Création 10/01/17
Six journalistes détenus sans explication
5 décembre 2017 Création 08/09/16
Journaliste emprisonné pour des infractions douteuses en Tchétchénie
30 novembre 2017 Création 07/09/17
La journaliste Aslı Ceren Aslan en détention depuis février 2017
22 novembre 2017 Création 16/05/17
Le rédacteur en chef de Cumhuriyet détenu et accusé de propagande terroriste
2 novembre 2017 Création 09/08/17
Un journaliste suèdo-turc détenu à l'aéroport à la demande de la Turquie
26 septembre 2017 Création 05/11/15
Deux journalistes turcs, Cevheri Güven et Murat Çapan, inculpés pour « incitation à la révolte armée »
15 septembre 2017 Création 03/08/17
Un journaliste français détenu à la frontière irakienne et arrêté pour terrorisme
13 septembre 2017 Création 13/09/17
Le blogueur Rashad Ramazanov emprisonné pendant neuf ans
7 septembre 2017 Création 07/09/17
Ceren Taşkın, journaliste basée à Hatay, détenue pour des publications sur les réseaux sociaux
1 septembre 2017 Création 22/09/16
Détention provisoire prolongée pour le journaliste Zoran Bozinovski
31 août 2017 Création 15/03/16
28 professionnels des médias détenus et condamnés à payer une amende pour franchissement illégal de la frontière
31 août 2017 Création 21/04/16
Trois journalistes kosovars arrêtés à Skopje
17 juillet 2017 Création 17/07/17
Un journaliste a été détenu en raison d’une interdiction de voyager alors qu’il traversait la frontière
22 juin 2017 Création 05/06/17
Le journaliste indépendant Nijat Amiraslanov condamné à 30 jours de détention
20 mars 2017 Création 20/03/17
Le FSB détient des journalistes indépendants à Svetogorsk
10 mars 2017 Création 19/05/15
Rauf Mirkadyrov, journaliste de renom, arrêté pour espionnage en Azerbaïdjan
22 février 2017 Création 26/01/17
Un journaliste indépendant azerbaïdjanais condamné à 30 jours de détention administrative
15 février 2017 Création 07/09/16
Turquie: Deux journalistes détenus dans le cadre de l'état d'urgence
14 février 2017 Création 21/01/16
La journaliste ukrainienne Maria Varfolomeyeva détenue depuis plus d'un an dans l'est de l'Ukraine
14 février 2017 Création 21/01/16
Le journaliste ukrainien Ruslan Kotsaba détenu depuis près d'un an pour des allégations de 'trahison et d'obstruction envers l'armée'
22 décembre 2016 Création 05/02/16
Nuri Akman, journaliste de l'agence DIHA, arrêté
31 octobre 2016 Création 15/02/16
Nazım Daştan, journaliste de l'agence DIHA, arrêté en raison de ses posts sur Facebook
27 octobre 2016 Création 01/04/15
Peine de 3 ans de prison prononcée en Russie à l’encontre du journaliste d’investigation Sergei Reznik pour « insulte »
30 septembre 2016 Création 27/07/16
Quatre reporters des agences DIHA et JINHA détenus à Nusaybin
13 septembre 2016 Création 13/11/15
Le caméraman d'ABC News attaqué et détenu pendant trois heures par la police
13 septembre 2016 Création 01/04/15
Parviz Hashimli, journaliste indépendant de renom, emprisonné en Azerbaïdjan
13 septembre 2016 Création 02/04/15
Charges fabriquées de toutes pièces et jugement sans procès équitable pour réduire au silence une journaliste azerbaïdjanaise
13 septembre 2016 Création 02/04/15
Incarcération du journaliste Sergei Ilchenko dans la région de Transnistrie en Moldova, sur des accusations d’extrémisme
13 juin 2016 Création 13/01/16
Le journaliste Murat Verim de l'agence DIHA détenu à Dargeçit
13 juin 2016 Création 02/04/15
Arrestation du journaliste d'investigation, Mehmet Baransu
8 juin 2016 Création 05/02/16
Hayri Tunç, correspondant de Jiyan.org, arrêté
11 mai 2016 Création 30/12/15
La journaliste Beritan Canözer arrêtée en Turquie
1 mai 2016 Création 02/05/16
Deux ans de prison pour les journalistes de Cumhuriyet Ceyda Karan et Hikmet Çetinkaya
15 avril 2016 Création 02/04/15
Le journaliste Seymour Hazi condamné pour hooliganisme
7 avril 2016 Création 01/04/15
Le journaliste Nijat Aliyev est condamné à 10 ans d'emprisonnement à Bakou
31 mars 2016 Création 13/01/16
Rojda Oğuz, reporter de l'agence JINHA, arrêtée à Van
30 mars 2016 Création 13/01/16
Les journalistes d'IMC TV Bekir Güneş et Mehmet Dursun détenus à Edremit
30 mars 2016 Création 13/01/16
La journaliste du quotidien Evrensel Eda Aktaş arrêtée alors qu'elle couvrait une manifestation de femmes
28 mars 2016 Création 12/10/15
Bülent Keneş, journaliste de 'Today's Zaman', arrêté
29 février 2016 Création 01/04/15
Le journaliste de renom, Araz Guliyev, est condamné à 8 ans de prison en Azerbaïdjan
26 février 2016 Création 02/04/15
Le journaliste Seyithan Akyüz est condamné à plus de 22 ans d'emprisonnement
5 janvier 2016 Création 04/10/15
Détention du fixer Mohammed Ismael Rasool de Vice News
22 octobre 2015 Création 02/04/15
Condamnation à plus de 7 ans d'emprisonnement du journaliste Ali Konar
22 octobre 2015 Création 02/04/15
Condamnation à plus de 19 ans d'emprisonnement du journaliste Kenan Karavil
22 octobre 2015 Création 02/04/15
Condamnation, en Turquie, à 61 ans d'emprisonnement du journaliste alaouite Miktat Algül
22 octobre 2015 Création 02/04/15
Le journaliste Erol Zavar, souffrant d'un cancer, purge une peine de prison à vie en Turquie
22 octobre 2015 Création 02/04/15
Arrestation du journaliste Hidayet Karaca
22 octobre 2015 Création 02/04/15
Le journaliste d’art et de littérature Erdal Süsem purge une peine d’emprisonnement à vie en Turquie
22 octobre 2015 Création 02/04/15
La journaliste de gauche, Hatice Duman, purge une peine d'emprisonnement à vie en Turquie
22 octobre 2015 Création 02/04/15
Le journaliste Mustafa Gök purge une peine de prison à vie en Turquie
Réponses des états membres Réponses des états membres

20 décembre 2018

Journaliste turque Kamil Demirkaya détenu en Roumanie
Réponse des autorités roumaines

5 décembre 2018

Deux journalistes d'investigation détenus en Bulgarie
Réponse des autorités bulgares

9 novembre 2018

Trois journalistes de Fileleftheros détenus après le dépôt d'une plainte pour diffamation par le ministre de la Défense
Réponse des autorités grecques (Ministère de la Protection du citoyen)

28 août 2018

Le journaliste freelance et fixer Jovo Martinovic jugé pour 'appartenance à une organisation terroriste'
Réponse du gouvernement du Monténégro

12 juillet 2018

Kyrylo Vyshynsky, journaliste de RIA Novosti, détenu pour trahison en Ukraine
Réponse du Gouvernement ukrainien

28 mars 2018

Deux journalistes ukrainiens condamnés à 9 ans d'emprisonnement pour soutien à une enterprise séparatiste
Réponse du Gouvernement ukrainien

18 décembre 2017

Un journaliste ouzbek figurant sur la liste Interpol détenu
Réponse du Gouvernement ukrainien

5 octobre 2017

Un journaliste suèdo-turc détenu à l'aéroport à la demande de la Turquie
Réponse des autorités espagnoles

31 août 2017

28 professionnels des médias détenus et condamnés à payer une amende pour franchissement illégal de la frontière
Réponse du Ministère de l’intérieur de "L'ex-République yougoslave de Macédoine"

31 août 2017

Trois journalistes kosovars arrêtés à Skopje
Réponse du Ministère de l’intérieur de "L'ex-République yougoslave de Macédoine"

16 août 2017

Journaliste ukrainien porté disparu au Donbass
Réponse du Gouvernement ukrainien

10 mai 2017

Un journaliste grec arrêté pour diffamation
Réponse des autorités grecques

14 février 2017

La journaliste ukrainienne Maria Varfolomeyeva détenue depuis plus d'un an dans l'est de l'Ukraine
Réponse du Gouvernement ukrainien

14 février 2017

Le journaliste ukrainien Ruslan Kotsaba détenu depuis près d'un an pour des allégations de 'trahison et d'obstruction envers l'armée'
Réponse du Gouvernement ukrainien

7 décembre 2016

Le journaliste freelance et fixer Jovo Martinovic jugé pour 'appartenance à une organisation terroriste'
Réponse du Monténégro fournie par le Ministère de la Justice

13 juillet 2016

Incarcération du journaliste Sergei Ilchenko dans la région de Transnistrie en Moldova, sur des accusations d’extrémisme
Réponse des autorités de la République de Moldova

11 janvier 2016

Bülent Keneş, journaliste de 'Today's Zaman', arrêté
Réponse du Gouvernement turc

8 janvier 2016

Le caméraman d'ABC News attaqué et détenu pendant trois heures par la police
Réponse du Ministère de l'Intérieur d'Albanie

15 décembre 2015

Mise en détention de Can Dündar et Erdem Gül, rédacteurs en chef du quotidien turc Cumhuriyet
Déclaration du Représentant Permanent de la Turquie auprès du Conseil de l'Europe lors de la 1242ème réunion des Délégués des Ministres

7 décembre 2015

Mise en détention de Can Dündar et Erdem Gül, rédacteurs en chef du quotidien turc Cumhuriyet
Réponse du Gouvernement turc (information fournie par le Ministère de la Justice)

30 novembre 2015

Deux journalistes turcs, Cevheri Güven et Murat Çapan, inculpés pour « incitation à la révolte armée »
Réponse du Gouvernement turc (information fournie par le Ministère de la Justice)

17 novembre 2015

Détention du fixer Mohammed Ismael Rasool de Vice News
Réponse du Gouvernment turc (informations fournies par le Ministère de la Justice)

22 octobre 2015

Arrestation du journaliste d'investigation, Mehmet Baransu
Réponse du Gouvernement turc (informations fournies par le Ministère de la Justice)

22 octobre 2015

Condamnation à plus de 7 ans d'emprisonnement du journaliste Ali Konar
Réponse du Gouvernement turc (informations fournies par le Ministère de la Justice)

22 octobre 2015

Condamnation à plus de 19 ans d'emprisonnement du journaliste Kenan Karavil
Réponse du Gouvernement turc (informations fournies par le Ministère de la Justice)

22 octobre 2015

Condamnation, en Turquie, à 61 ans d'emprisonnement du journaliste alaouite Miktat Algül
Réponse du Gouvernement turc (informations fournies par le Ministère de la Justice)

22 octobre 2015

Le journaliste Erol Zavar, souffrant d'un cancer, purge une peine de prison à vie en Turquie
Réponse du Gouvernement turc (informations fournies par le Ministère de la Justice)

22 octobre 2015

Arrestation du journaliste Hidayet Karaca
Réponse du Gouvernement turc (informations fournies par le Ministère de la Justice de la République de Turquie).

22 octobre 2015

Le journaliste d’art et de littérature Erdal Süsem purge une peine d’emprisonnement à vie en Turquie
Réponse du Gouvernement turc (informations fournies par le Ministère de la Justice)

22 octobre 2015

La journaliste de gauche, Hatice Duman, purge une peine d'emprisonnement à vie en Turquie
Réponse du Gouvernement turc (informations fournies par le Ministère de la Justice)

22 octobre 2015

Le journaliste Mustafa Gök purge une peine de prison à vie en Turquie
Réponse du Gouvernement turc (informations fournies par le Ministère de la Justice)

22 octobre 2015

Le journaliste Seyithan Akyüz est condamné à plus de 22 ans d'emprisonnement
Réponse du Gouvernement turc (informations fournies par le Ministère de la Justice)

3 août 2015

Incarcération du journaliste Sergei Ilchenko dans la région de Transnistrie en Moldova, sur des accusations d’extrémisme
Réponse du Gouvernement de la République de Moldova

1 juin 2015

Parviz Hashimli, journaliste indépendant de renom, emprisonné en Azerbaïdjan
Réponse du gouvernement d'Azerbaïdjan

1 juin 2015

Charges fabriquées de toutes pièces et jugement sans procès équitable pour réduire au silence une journaliste azerbaïdjanaise
Réponse du gouvernement d'Azerbaïdjan

1 juin 2015

Le journaliste Nijat Aliyev est condamné à 10 ans d'emprisonnement à Bakou
Réponse du gouvernement d'Azerbaïdjan

1 juin 2015

Le journaliste Seymour Hazi condamné pour hooliganisme
Réponse du gouvernement d'Azerbaïdjan

1 juin 2015

Le journaliste de renom, Araz Guliyev, est condamné à 8 ans de prison en Azerbaïdjan
Réponse du gouvernement d'Azerbaïdjan

1 juin 2015

Charges fabriquées de toutes pièces pour réduire au silence une journaliste en Azerbaïdjan
Réponse du gouvernement d'Azerbaïdjan
Suites données Suites données

4 avril 2019

Une enquête criminelle ouverte contre des journalistes pour leur participation à une campagne de solidarité
Selon le Représentant de l'OSCE pour la liberté des médias, la condamnation de journalistes à une peine d'emprisonnement porte gravement atteinte à la liberté des médias en Turquie.

19 février 2019

La Russie ouvre une enquête à l'encontre d'une journaliste et saisit son matériel pour avoir "justifié des actes de terrorisme"
La Commissaire aux droits de l’homme a publié le 19 février 2019 une lettre dans laquelle elle demande à Tatiana Moskalkova, Haut-Commissaire aux droits de l’homme de la Fédération de Russie, d’accorder une attention toute particulière à l’affaire de Svetlana Prokopyevale.soulignant que le recours abusif à la législation anti-terroriste restreint la liberté des médias et la liberté d’expression.

13 février 2019

La Russie ouvre une enquête à l'encontre d'une journaliste et saisit son matériel pour avoir "justifié des actes de terrorisme"
Le représentant de l'OSCE appelle à l'abandon des charges pénales à l'encontre de la journaliste de Radio Ekho Moskvy Svetlana Prokopyeva.

21 janvier 2019

Des journalistes détenus en raison de publications sur les réseaux sociaux critiquant l'opération militaire à Afrin
Soulagé d'apprendre la lbération de Seda Taşkın , le Représentant de l'OSCE espère qu'elle sera acquittée en appel.

7 janvier 2019

Mehman Huseynov condamné à deux ans de prison pour diffamation
La Commissaire aux droits de l'homme appelle les autorités azerbaïdjanaises à abandonner les charges contre Mehman Huseynov

7 janvier 2019

Mehman Huseynov condamné à deux ans de prison pour diffamation
Les corapporteurs de l'APCE pour le suivi de l'Azerbaïdjan appellent les autorités azerbaïdjanaises à examiner le cas de Mehman Huseynov

10 décembre 2018

Une enquête criminelle ouverte contre des journalistes pour leur participation à une campagne de solidarité
Le représentant de l’OSCE est alarmé par le fait que la cour d’appel turque a confirmé les condamnations des journalistes Ayşe Düzkan, Ragıp Duran, Mehmet Ali Çelebi, Hüseyin Bektaş et Hüseyin Aykol pour «propagande terroriste» dans le procès Özgür Gündem. Les activités journalistiques et la solidarité ne sont pas des crimes.

28 novembre 2018

Deux journalistes d'investigation détenus en Bulgarie
Le représentant de l'OSCE se félicite de la décision de justice declarant illegale la détention par la police des journalistes d'investigation Attila Biro et Dimitar Stoyanov.

7 novembre 2018

Un rédacteur en chef russe est arrêté, vraisemblablement blessé lors de sa détention, et son journal perquisitionné
Un an après l'arrestation du journaliste russe Igor Rudnikov, le représentant de l'OSCE réitère son appel en faveur de sa libération.

29 octobre 2018

Kyrylo Vyshynsky, journaliste de RIA Novosti, détenu pour trahison en Ukraine
Le représentant de l'OSCE se dit très préoccupé par la détention provisoire prolongée du journaliste Kirill Vychinski en Ukraine

12 octobre 2018

Des journalistes détenus en raison de publications sur les réseaux sociaux critiquant l'opération militaire à Afrin
Le représentant de l'OSCE est consterné par la condamnation à 7,5 de prison prononcée par la deuxième haute cour pénale de Muş à l'encontre de la journaliste de Seda Taşkın pour "aide et assistance à une organisation terroriste sans y appartenir".

27 septembre 2018

Trois journalistes de Fileleftheros détenus après le dépôt d'une plainte pour diffamation par le ministre de la Défense
Le représentant de l'OSCE dénonce l'arrestation de journalistes grecs à la suite d'une plainte pénale en diffamation déposée par le ministre de la Défense et demande la dépénalisation de la diffamation.

14 septembre 2018

Un journaliste ukrainien détenu sur la base d'accusations d'espionnage
Le représentant de l'OSCE réitère son appel en faveur de la libération de Roman Sushchenko, suite à la décision de la Cour suprême de Russie confirmant sa peine.

12 septembre 2018

Le journaliste Max Zirngast détenu en Turquie
Le représentant de l'OSCE condamne fermement la détention du journaliste autrichien Max Zirngast et appelle les autorités à le libérer immédiatement.

24 août 2018

Journaliste ukrainien porté disparu au Donbass
Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias appelle à la libération de Stanislav Aseev à la suite de sa première apparition publique depuis son arrestation.

20 août 2018

Des journalistes détenus par la police après une plainte de manifestants anti-Merkel
Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias demande une enquête sur la détention temporaire d'une équipe de la ZDF à Dresde

6 juin 2018

Journaliste ukrainien porté disparu au Donbass
Le représentant de l'OSCE appelle à la libération immédiate du journaliste Stanislav Aseev un an après son placement illégal en détention

17 mai 2018

Arrestation de journalistes dans le contexte de la vague de répression massive suite au coup d'etat manqué en Turquie
Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias se réjouit de la libération des journalistes Ali Bulaç et Mehmet Özdemir et de la fin de l'assignation à résidence de Şahin Alpay, mais les peines accrues requises contre les autres accusés et la poursuite des arrestations sont très préoccupantes.

16 mai 2018

Kyrylo Vyshynsky, journaliste de RIA Novosti, détenu pour trahison en Ukraine
Le représentant de l'OSCE s'inquiète du raid mené contre l'agence de presse et la télévision russes en Ukraine

4 mai 2018

Turquie: Arrestation d'au moins 12 employés du journal Cumhuriyet
Le Secrétaire Général profondément préoccupé l'effet dissuasif que de lourdes condamnations pénales peuvent avoir sur la liberté des médias

26 avril 2018

Turquie: Arrestation d'au moins 12 employés du journal Cumhuriyet
Le représentant de l'OSCE salue la libération d'Akın Atalay mais condamne fermement le prononcé de peines de prison à l'encontre de journalistes et membres du personnel de Cumhuriyet.

20 avril 2018

Une enquête criminelle ouverte contre des journalistes pour leur participation à une campagne de solidarité
Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias considère que la décision préliminaire de prolonger le procès des rédacteurs en chef du journal kurde Özgür Gündem, dont Erol Önderoglu, Ahmet Nesin et Sebnem Korur Fincanci, signifie que les effets dissuasifs que font peser ces procédures judiciaires sur les journalistes vont perdurer en Turquie. Il appelle à leur acquittement afin qu'ils puissent travailler librement.

18 avril 2018

Des journalistes de l'agence ETHA détenus et arrêté en Turquie
Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias préoccupé par l'arrestation pour terrorisme du reporter Adil Demirci d'Etkin Haber Ajans, et par la détention prolongée des journalistes Semiha Şahin et Pınar Gayıp.

6 avril 2018

Le directeur azerbaïdjanais d'une chaine de télévision diffusée via Internet a été arrêté de nouveau
Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias salue la libération du journaliste Aziz Orudjev.

23 mars 2018

Turquie: Arrestation d'au moins 12 employés du journal Cumhuriyet
Tous les journalistes de Cumhuriyet doivent être libérés, déclare le représentant de l'OSCE à la suite du maintien en détention du PDG du journal, Akın Atalay.

20 mars 2018

Ahmet Altan et Mehmet Altan détenus pour les propos tenus à la télévision
Le 20 mars 2018, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a rendu son jugement sur l'affaire Mehmet Altan. La Cour a conclu à l'existence d'une violation de l’article 5 § 1 (droit à la liberté et à la sûreté) et de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme. Concernant l’article 5 § 1, la Cour a jugé en particulier que "le maintien en détention provisoire de M. Altan après l’arrêt clair et non-ambigu de la Cour constitutionnelle du 11 janvier 2018 (...) ne peut pas être considéré comme 'régulier' ". La Cour a précisé que "le fait qu’un autre tribunal remette en question les compétences d’une cour constitutionnelle, dotée des pouvoirs de rendre des arrêts définitifs et contraignants concernant les recours individuels, va à l’encontre des principes fondamentaux de l’État de droit et de la sécurité juridique (...) qui sont les pierres angulaires des garanties contre l’arbitraire". Concernant l’article 10, la Cour juge en particulier qu’ "il n’y a aucune raison pour arriver à une conclusion différente de celle de la Cour constitutionnelle, laquelle a conclu que la mise et le maintien en détention provisoire de M. Altan, consécutifs à l’expression par ce dernier de ses opinions, sont une mesure lourde qui ne peut pas être considérée comme une ingérence nécessaire et proportionnée dans une société démocratique". À cet égard, la Cour a précisé, entre autres, que "le fait de formuler des critiques contre les gouvernements et le fait de publier des informations qui sont considérées comme dangereuses pour les intérêts nationaux par les leaders et dirigeants d’un pays ne doivent pas aboutir à la formulation d’accusations pénales particulièrement graves comme l’appartenance ou l’assistance à une organisation terroriste, la tentative de renversement du gouvernement ou de l’ordre constitutionnel ou la propagande du terrorisme".

20 mars 2018

Arrestation de journalistes dans le contexte de la vague de répression massive suite au coup d'etat manqué en Turquie
Le 20 mars 2018, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a rendu son jugement sur l'affaire Şahin Alpay. La Cour a conclu à l'existence d'une violation de l’article 5 § 1 (droit à la liberté et à la sûreté) et de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme. Concernant l’article 5 § 1, la Cour a jugé en particulier que "le maintien en détention provisoire de M. Alpay après l’arrêt clair et non-ambigu de la Cour constitutionnelle du 11 janvier 2018 (...) ne peut pas être considéré comme 'régulier' ". La Cour a précisé que "le fait qu’un autre tribunal remette en question les compétences d’une cour constitutionnelle, dotée des pouvoirs de rendre des arrêts définitifs et contraignants concernant les recours individuels, va à l’encontre des principes fondamentaux de l’État de droit et de la sécurité juridique (...) qui sont les pierres angulaires des garanties contre l’arbitraire". Sous l’angle de l’article 46 (force obligatoire et exécution des arrêts) de la Convention, la Cour estime qu’il incombe à l’État défendeur d’assurer la cessation de la détention provisoire de M. Alpay dans les plus brefs délais. Concernant l’article 10, la Cour juge en particulier qu’ "il n’y a aucune raison pour arriver à une conclusion différente de celle de la Cour constitutionnelle, laquelle a conclu que la mise et le maintien en détention provisoire de M. Alpay, consécutifs à l’expression par ce dernier de ses opinions, sont une mesure lourde qui ne peut pas être considérée comme une ingérence nécessaire et proportionnée dans une société démocratique". À cet égard, la Cour a précisé, entre autres, que "le fait de formuler des critiques contre les gouvernements et le fait de publier des informations qui sont considérées comme dangereuses pour les intérêts nationaux par les leaders et dirigeants d’un pays ne doivent pas aboutir à la formulation d’accusations pénales particulièrement graves comme l’appartenance ou l’assistance à une organisation terroriste, la tentative de renversement du gouvernement ou de l’ordre constitutionnel ou la propagande du terrorisme".

19 mars 2018

Arrestation de journalistes dans le contexte de la vague de répression massive suite au coup d'etat manqué en Turquie
Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias salue la libération de Şahin Alpay mais considère que "son assignation à residence est contraire à la 2nde décision de la Cour constitutionnelle".

12 mars 2018

Turquie: Arrestation d'au moins 12 employés du journal Cumhuriyet
Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias salue la libération de deux journalistes de Cumhuriyet, appelle la Turquie a libérer Atalay et à abandonner les poursuites à l'encontre de l'ensemble des prévenus

9 mars 2018

Arrestation de journalistes dans le contexte de la vague de répression massive suite au coup d'etat manqué en Turquie
Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias appelle la Turquie à abandonner les poursuites à l'encontre de 25 travailleurs des médias condamnés à des peines d'emprisonnement, y compris les journalistes Aksoy et Taş

16 février 2018

Ahmet Altan et Mehmet Altan détenus pour les propos tenus à la télévision
Les condamnations à perpétuité des journalistes turcs constituent une attaque sans précédent et inacceptable contre la liberté d'expression, selon le représentant de l'OSCE sur la liberté des médias.

16 février 2018

Arrestation de journalistes dans le contexte de la vague de répression massive suite au coup d'etat manqué en Turquie
Les condamnations à perpétuité des journalistes turcs constituent une attaque sans précédent et inacceptable contre la liberté d'expression, selon le représentant de l'OSCE sur la liberté des médias.

16 février 2018

Deniz Yücel, correspondant de "Die Welt" en Turquie, détenu
Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias salue la liberation de Deniz Yücel, ajoutant que les charges retenues à son encontre devraient être abandonnées.

27 janvier 2018

Un correspondant de Novaya Gazeta risque la déportation
Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias salue la décision de la Cour suprême russe comme une avancée positive et appelle à la liberation d'Ali Feruz .

19 janvier 2018

Ahmet Altan et Mehmet Altan détenus pour les propos tenus à la télévision
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe évoque les récentes décisions de la Cour constitutionnelle de Turquie dans son intervention devant le Comité des Ministres

19 janvier 2018

Arrestation de journalistes dans le contexte de la vague de répression massive suite au coup d'etat manqué en Turquie
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe évoque les récentes décisions de la Cour constitutionnelle de Turquie dans son intervention devant le Comité des Ministres

19 janvier 2018

Turquie: Arrestation d'au moins 12 employés du journal Cumhuriyet
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe évoque les récentes décisions de la Cour constitutionnelle de Turquie dans son intervention devant le Comité des Ministres

15 janvier 2018

Un journaliste en exil est kidnappé, détenu et inculpé en Azerbaïdjan
Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias condamne l'emprisonnement du journaliste d'investigation Afgan Mukhtarli en Azerbaïdjan.

18 décembre 2017

Le directeur azerbaïdjanais d'une chaine de télévision diffusée via Internet a été arrêté de nouveau
Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias demande aux autorités azerbaïdjanaises de mettre fin aux mesures restrictives préjudiciables à la liberté et à la sécurité des journalistes

19 octobre 2017

Ahmet Altan et Mehmet Altan détenus pour les propos tenus à la télévision
Le 10 octobre 2017, le Commissaire aux droits de l'homme est intervenu devant la Cour européenne des droits de l’homme dans des affaires concernant la détention de journalistes et la liberté d’expression en Turquie.

19 octobre 2017

Harcèlement judiciaire à l'encontre de journalistes d'opposition en Turquie
Le 10 octobre 2017, le Commissaire aux droits de l'homme est intervenu devant la Cour européenne des droits de l’homme dans des affaires concernant la détention de journalistes et la liberté d’expression en Turquie.

19 octobre 2017

Arrestation de journalistes dans le contexte de la vague de répression massive suite au coup d'etat manqué en Turquie
Le 10 octobre 2017, le Commissaire aux droits de l'homme est intervenu devant la Cour européenne des droits de l’homme dans des affaires concernant la détention de journalistes et la liberté d’expression en Turquie.

19 octobre 2017

Deniz Yücel, correspondant de "Die Welt" en Turquie, détenu
Le 10 octobre 2017, le Commissaire aux droits de l'homme est intervenu devant la Cour européenne des droits de l’homme dans des affaires concernant la détention de journalistes et la liberté d’expression en Turquie.

19 octobre 2017

Turquie: Arrestation d'au moins 12 employés du journal Cumhuriyet
Le 10 octobre 2017, le Commissaire aux droits de l'homme est intervenu devant la Cour européenne des droits de l’homme dans des affaires concernant la détention de journalistes et la liberté d’expression en Turquie.

1 octobre 2017

Six journalistes détenus sans explication
Le Commissaire aux droits de l'homme du CdE rappelle que toute restriction d’accès à des contenus en ligne devrait se fonder sur un cadre juridique, strict et prévisible, offrant la garantie d’un contrôle judiciaire pour prévenir d’éventuels abus.

26 septembre 2017

Deux journalistes turcs, Cevheri Güven et Murat Çapan, inculpés pour « incitation à la révolte armée »
Le Commissaire aux droits de l'homme du CdE rappelle que toute restriction d’accès à des contenus en ligne devrait se fonder sur un cadre juridique, strict et prévisible, offrant la garantie d’un contrôle judiciaire pour prévenir d’éventuels abus.

26 septembre 2017

Turquie: Arrestation d'au moins 12 employés du journal Cumhuriyet
Le Représentant de l'OSCE pour la liberté des médias salue la libération de Kadri Gürsel et appelle à la liberation des autres journalistes de Cumhuriyet toujours détenus en Turquie.

13 septembre 2017

Azerbaïdjan : Une procédure pénale ouverte à l'encontre de l'agence de presse indépendante Turan
Les rapporteurs de suivi saluent la libération de Mehman Aliyev en Azerbaïdjan.

12 septembre 2017

Turquie: Arrestation d'au moins 12 employés du journal Cumhuriyet
Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias réitère ses appels à la Turquie pour qu'elle libère sans délai les journalistes détenus.

11 septembre 2017

Le blogueur israélo-russe Aleksandr Lapshin doit être jugé en Azerbaïdjan
Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias se félicite de la grâce présidentielle accordée à Aleksandr Lapshin et de sa libération de prison.

11 septembre 2017

Azerbaïdjan : Une procédure pénale ouverte à l'encontre de l'agence de presse indépendante Turan
Volodymyr Ariev, rapporteur général de l’APCE sur la liberté des médias et la protection des journalists, salue la remise en liberté de Mehman Aliyev, directeur de l’agence de presse Turan.

11 septembre 2017

Azerbaïdjan : Une procédure pénale ouverte à l'encontre de l'agence de presse indépendante Turan
Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias accueille favorablement la libération du journaliste azerbaïdjanais Mehman Aliyev et demande que toutes les poursuites soient abandonnées.

11 septembre 2017

Azerbaïdjan : Une procédure pénale ouverte à l'encontre de l'agence de presse indépendante Turan
Déclaration du porte-parole du Secrétaire Général sur la libération de Mehman Aliyev.

31 août 2017

Azerbaïdjan : Une procédure pénale ouverte à l'encontre de l'agence de presse indépendante Turan
Le Commissaire aux Droits de l'Homme se dit consterné par le dernier coup porté à la liberté des médias en Azerbaïdjan : l'arrestation du directeur de l'agence de presse Turan Mehman Aliyev et la suspension annoncée des activités de l'agence.

25 août 2017

Azerbaïdjan : Une procédure pénale ouverte à l'encontre de l'agence de presse indépendante Turan
Le Co-rapporteur(e) sur l'Azerbaïdjan (Sous-commission sur les conflits entre les Etats membres du Conseil de l'Europe) appelle à la libération immédiate de Mehman Aliyev.

25 août 2017

Azerbaïdjan : Une procédure pénale ouverte à l'encontre de l'agence de presse indépendante Turan
Le Secrétaire général du Conseil de l'Europe appelle les autorités azerbaïdjanaises à respecter l'esprit de coopération du pays avec le Conseil de l'Europe et de respecter pleinement ses engagements au titre de la Convention européenne des droits de l'homme afin d'éviter tout autre cas de privation de liberté injuste qui n'a pas sa place dans une société démocratique.

8 août 2017

Un correspondant de Novaya Gazeta risque la déportation
Le Commissaire aux droits de l'homme appelle "les autorités russes à libérer M. Nurmatov du centre de détention provisoire et à veiller à ce qu'il dispose de toutes les garanties procédurales nécessaires dans le cadre de la procédure administrative en question".

8 août 2017

Un correspondant de Novaya Gazeta risque la déportation
Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias suit de près l'appel contre la déportation du journaliste Ali Feruz avec l'espoir d'une issue positive.

7 août 2017

Un journaliste français détenu à la frontière irakienne et arrêté pour terrorisme
Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias a saisi les autorités turques pour demander la libération immédiate du journaliste francais Loup Bureau et l'abandon des charges qui pèsent contre lui.

31 juillet 2017

Turquie: Arrestation d'au moins 12 employés du journal Cumhuriyet
La décision avant-dire-droit prise lors du procès Cumhuriyet montre l'urgence d'abandonner les charges et de relâcher tous les journalistes turcs emprisonnés. déclare le représentant de l'OSCE poour la liberté des médias.

28 juillet 2017

Journaliste ukrainien porté disparu au Donbass
Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias appelle à la libération immédiate du journaliste Stanislav Aseev.

25 juillet 2017

Mise en détention de Can Dündar et Erdem Gül, rédacteurs en chef du quotidien turc Cumhuriyet
Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias appelle la Turquie à libérer les journalistes emprisonnés de Cumhuriyet.

25 juillet 2017

Turquie: Arrestation d'au moins 12 employés du journal Cumhuriyet
Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias appelle la Turquie à libérer les journalistes emprisonnés de Cumhuriyet.

17 juillet 2017

Un journaliste en exil est kidnappé, détenu et inculpé en Azerbaïdjan
La Cour européenne des droits de l'homme a commencé l'examen d'une requête relative à l'enlèvement d'Afgan Mukhtarli. Le 8 juin 2017, la Court a adressé une demande d'information au Gouvernement azerbaïdjanais.

20 juin 2017

Un journaliste en exil est kidnappé, détenu et inculpé en Azerbaïdjan
Volodymyr Ariev, rapporteur général de l’APCE sur la liberté des médias et la protection des journalists, appelle à la libération du Afqan Mukhtarli

12 juin 2017

Turquie: Arrestation d'au moins 12 employés du journal Cumhuriyet
Le 8 juin 2017, la Cour européenne des droits de l'homme a communiqué au Gouvernement turc l'affaire Sabuncu et autres c. Turquie. Les requérants, dix journalistes du quotidien Cumhuriyet placés en garde à vue et par la suite en détention provisoire soupçonnés d'avoir commis des infractions et d’avoir disséminé de la propagande au nom d'organisations terroristes, se plaignent de leur détention provisoire et de la durée de celle-ci, ainsi que d’une atteinte à leur liberté d’expression. Ils allèguent en outre que leur détention constitue une sanction pour leurs critiques formulées à l’encontre du gouvernement. Selon eux, leur maintien en détention est un harcèlement judiciaire dont le but est politique. Ils s'appuient notamment sur l'article 5 § 1, 3 et 4 (droit à la liberté et à la sécurité / droit d'examen rapide de la légalité de la détention), l'article 10 (liberté d'expression) et l'article 18 (limitation de l'utilisation des restrictions aux droits).

6 juin 2017

Un journaliste en exil est kidnappé, détenu et inculpé en Azerbaïdjan
Boriss Cilevics et Kerstin Lundgren, corapporteurs de l`APCE, exhortent les autorités géorgiennes à enquêter sur l'enlèvement d'Afqan Muxtarli

2 juin 2017

Un journaliste en exil est kidnappé, détenu et inculpé en Azerbaïdjan
Le Commissaire aux droits de l'homme se dit "consterné par ce qui est arrivé à Afgan Mukhtarli, un journaliste et militant azerbaïdjanais, qui aurait été enlevé en Géorgie et emmené de force en Azerbaïdjan, où il est actuellement poursuivi pour passage illégal de la frontière et contrebande."

14 mars 2017

Arrestation de journalistes dans le contexte de la vague de répression massive suite au coup d'etat manqué en Turquie
Opinion de la Commission de Venise relative aux mesures prises dans les récents décrets d'application de l'état d'urgence en matière de liberté des médias

7 mars 2017

Mehman Huseynov condamné à deux ans de prison pour diffamation
La Représentante pour la liberté des médias et le responsable des droits de l'homme de l'OSCE appellent à la liberation d'un blogueur et défenseur des droits de l'homme en Azerbaïdjan.

3 mars 2017

Mehman Huseynov condamné à deux ans de prison pour diffamation
Le Commissaire aux droits de l'Homme qualifie de "consternante" la condamnation à deux ans de prison prononcée à l'encontre de Mehman Huseynov dans un cas de diffamation.

2 mars 2017

Deniz Yücel, correspondant de "Die Welt" en Turquie, détenu
La Représentante de l'OSCE pour la liberté des médias appelle la Turquie à décriminaliser le travail journalistique après l'arrestation d'un journaliste de die Wellt.

15 février 2017

Turquie: Deux journalistes détenus dans le cadre de l'état d'urgence
Commissaire aux droits de l'homme : Des mesures urgentes sont nécessaires pour rétablir la liberté d’expression en Turquie

15 février 2017

La police a opéré une descente au journal Azadiya Welat : au moins 23 employés arrêtés
Commissaire aux droits de l'homme : Des mesures urgentes sont nécessaires pour rétablir la liberté d’expression en Turquie

15 février 2017

Arrestation de journalistes dans le contexte de la vague de répression massive suite au coup d'etat manqué en Turquie
Commissaire aux droits de l'homme : Des mesures urgentes sont nécessaires pour rétablir la liberté d’expression en Turquie

15 février 2017

Turquie: Arrestation d'au moins 12 employés du journal Cumhuriyet
Commissaire aux droits de l'homme : Des mesures urgentes sont nécessaires pour rétablir la liberté d’expression en Turquie

11 janvier 2017

Mehman Huseynov condamné à deux ans de prison pour diffamation
Le Commissaire aux Droits de l'Homme exprime ses inquiétudes au sujet du mauvais traitement, de l'arrestation et de la condamnation au paiement d'une amende du blogueur Mehman Huseynov

9 janvier 2017

Le journaliste freelance et fixer Jovo Martinovic jugé pour 'appartenance à une organisation terroriste'
La Représentante de l'OSCE pour la liberté des médias salue la libération d'un journaliste monténégrin et appelle à une conclusion rapide de son dossier.

31 octobre 2016

Turquie: Arrestation d'au moins 12 employés du journal Cumhuriyet
Le Secrétaire Général Jagland exprime son inquiétude concernant les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence et de la liberté d’expression en Turquie.

20 juin 2016

Une enquête criminelle ouverte contre des journalistes pour leur participation à une campagne de solidarité
La Représentante de l'OSCE pour la liberté des médias, consternée par l'arrestation de deux journalistes et une activiste des droits de l'homme en Turquie, appelle à leur liberation.

20 juin 2016

Une enquête criminelle ouverte contre des journalistes pour leur participation à une campagne de solidarité
Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe consterné par la détention de défenseurs des droits de l'homme en Turquie anonce qu'il va faire remonter la question auprès des autorités.

26 mai 2016

Charges fabriquées de toutes pièces pour réduire au silence une journaliste en Azerbaïdjan
Déclaration de la Représentante de l'OSCE pour la liberté des médias

25 mai 2016

Charges fabriquées de toutes pièces pour réduire au silence une journaliste en Azerbaïdjan
Déclaration du Commissaire aux Droits de l'homme du Conseil de l'Europe

13 mai 2016

Mise en détention de Can Dündar et Erdem Gül, rédacteurs en chef du quotidien turc Cumhuriyet
Le Secrétaire général du Conseil de l’Europe évoque le cas de Can Dündar et d'Erdem Gül dans son allocution devant le Comité des Ministres le 11 mai 2016.

2 mai 2016

Deux ans de prison pour les journalistes de Cumhuriyet Ceyda Karan et Hikmet Çetinkaya
La Représentante de l'OSCE pour la liberté des médias dénonce les peines de prison prononcées à l'encontre des journalistes du quotidian turc Cumhuriyet et appelle à la protection de leur sécurité.

10 mars 2016

Mise en détention de Can Dündar et Erdem Gül, rédacteurs en chef du quotidien turc Cumhuriyet
La Commission de suivi de l'APCE très préoccupée par les récents développements en Turquie concernant des restrictions à la liberté des médias et à l’accès des informations pluralistes, la contestation de décisions de la Cour constitutionnelle.

3 mars 2016

Mise en détention de Can Dündar et Erdem Gül, rédacteurs en chef du quotidien turc Cumhuriyet
Le Secrétaire général du Conseil de l’Europe salue la libération de Can Dündar et d'Erdem Gül dans son allocution devant le Comité des Ministres

26 février 2016

Mise en détention de Can Dündar et Erdem Gül, rédacteurs en chef du quotidien turc Cumhuriyet
Le Secrétaire général du Conseil de l'Europe salue la libération de Can Dündar et d'Erdem Gül.

21 janvier 2016

Charges fabriquées de toutes pièces pour réduire au silence une journaliste en Azerbaïdjan
Le Commissaire aux droits de l'homme Nils Muižnieks intervient devant la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire de Khadija Ismayilova (en anglais)

14 janvier 2016

Mise en détention de Can Dündar et Erdem Gül, rédacteurs en chef du quotidien turc Cumhuriyet
Le Secrétaire Général fait référence à la détention de Can Dündar et Erdem Gül dans son allocution devant le Comité des Ministres portant sur le résultat de la réunion du groupe de travail informel sur la liberté d'expression en Turquie

3 décembre 2015

Mise en détention de Can Dündar et Erdem Gül, rédacteurs en chef du quotidien turc Cumhuriyet
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe revient sur l'arrestation de Can Dündar et d'Erdem Gül dans son allocution devant le Comité des Ministres

30 novembre 2015

Mise en détention de Can Dündar et Erdem Gül, rédacteurs en chef du quotidien turc Cumhuriyet
Hürriyet Daily News cite le communiqué du porte-parole du Secrétaire général du Conseil de l'Europe Thorbjørn Jagland

27 novembre 2015

Mise en détention de Can Dündar et Erdem Gül, rédacteurs en chef du quotidien turc Cumhuriyet
Déclaration de Nils Muiznieks, Commissaire aux Droits de l'homme du Conseil de l'Europe

27 novembre 2015

Mise en détention de Can Dündar et Erdem Gül, rédacteurs en chef du quotidien turc Cumhuriyet
Ingebjørg Godskesen et Nataša Vuckovic, corapporteures pour le dialogue postsuivi de l’APCE avec la Turquie s’élèvent contre l’arrestation de deux journalistes de premier plan

27 novembre 2015

Mise en détention de Can Dündar et Erdem Gül, rédacteurs en chef du quotidien turc Cumhuriyet
La Représentante de l'OSCE pour la liberté des médias condamne l'arrestation des journalistes Can Dündar et Erdem Gül, et invite la Turquie à ne pas les condamner

14 octobre 2015

Bülent Keneş, journaliste de 'Today's Zaman', arrêté
Déclaration du Secrétaire général du Conseil de l'Europe Thorbjørn Jagland

1 septembre 2015

Charges fabriquées de toutes pièces pour réduire au silence une journaliste en Azerbaïdjan
Déclaration de la Représentante de l'OSCE pour la liberté des médias

1 septembre 2015

Charges fabriquées de toutes pièces pour réduire au silence une journaliste en Azerbaïdjan
Déclaration du porte-parole du Secrétaire Général Thorbjørn Jagland sur le verdict rendu dans l’affaire Khadija Ismaïlova en Azerbaïdjan

1 septembre 2015

Charges fabriquées de toutes pièces pour réduire au silence une journaliste en Azerbaïdjan
Anne Brasseur déplore la condamnation de Khadija Ismayilova en Azerbaïdjan

21 août 2015

Charges fabriquées de toutes pièces pour réduire au silence une journaliste en Azerbaïdjan
Déclaration du Commissaire aux Droits de l'homme du Conseil de l'Europe

22 janvier 2015

Peine de 3 ans de prison prononcée en Russie à l’encontre du journaliste d’investigation Sergei Reznik pour « insulte »
La Représentante de l'OSCE pour la liberté des médias dénonce la condamnation d'un journaliste indépendant et blogueur russe
Actualités archivées Actualités archivées
16 Avril 2019 Strasbourg

Dernier numéro de la newsletter hebdomadaire 'Safety of Journalists Weekly'

12 février 2019 Strasbourg

Rapport de la Plateforme pour la sécurité des journalistes : la situation s’aggrave pour la liberté des médias

7 février 2019 Strasbourg

Evénement: La démocratie en danger

14 janvier 2019 Strasbourg

La République slovaque accorde une contribution volontaire à la Plateforme

14 Janvier 2019 Strasbourg

Manifestations en France : le Conseil de l’Europe condamne les agressions de journalistes

4 décembre 2018 Strasbourg

L’utilisation de la législation antiterroriste à mauvais escient menace la liberté d’expression

23 octobre 2018 Strasbourg

Le Luxembourg accorde une contribution volontaire à la Plateforme

09 octobre 2018 Strasbourg

Jagland appelle à une action immédiate en faveur des journalistes

5 octobre 2018

Commissaire : Obtenir la justice et établir la vérité sur le meurtre d'Anna Politkovskaya doit devenir une priorité politique majeure pour la Fédération de Russie

5 septembre 2018 Strasbourg

L'Ukraine accorde une contribution volontaire à la Plateforme

4 juillet 2018 Strasbourg

Le Liechtenstein accorde une nouvelle contribution volontaire à la Plateforme

9 mai 2018 Strasbourg

Le Secrétaire Général choqué par l’agression d’une journaliste d’investigation au Monténégro

15 mai 2018 Strasbourg

Rapport 2018 du Secrétaire Général : Le rôle des institutions et les menaces dont elles sont l’objet.

3 mai 2018 Strasbourg

Procès Cumhuriyet : le Secrétaire Général profondément préoccupé l'effet dissuasif que de lourdes condamnations pénales peuvent avoir sur la liberté des médias

26 avril 2018 Strasbourg

La Commissaire aux droits de l'homme appelle les Etats membres à améliorer la sécurité des journalistes.

7 mars 2018 Strasbourg

Le Conseil de l'Europe suivra de près l'enquête sur le meurtre de Jan Kuciak, déclare le Secrétaire général

7 mars 2018 Strasbourg

Nouvelles lignes directrices sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété

22 February 2018 Strasbourg

Commissaire aux droits de l'homme : "Des efforts concertés sont nécessaires pour protéger la liberté des médias en Serbie"

19 février 2018 Strasbourg

Questionnaire concernant la Recommandation sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et autres acteurs des médias

14 février 2018 Strasbourg

Le Secrétaire général informe les délégués des minsitres des activités récentes de la Plateforme

Ressources du CDE Ressources du CDE

APCE Résolution 2077 (2015) sur l'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme, 1 octobre 2015


APCE Recommandation 2081 (2015) sur l'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme, Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, rapporteur: M. Pedro Agramunt, 1 octobre 2015


APCE Rapport Doc. 13863 sur l'abus de la détention provisoire dans les Etats Parties à la Convention européenne des droits de l'homme, Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, Rapporteur Pedro Agramunt, 7 septembre 2015


Comité des Ministres Recommandation Rec (2006)13 concernant la détention provisoire, les conditions dans lesquelles elle est exécutée et la mise en place de garanties contre les abus, 27 septembre 2006


Comité des Ministres Recommandation Rec(2006)2 sur les Règles pénitentiaires européennes, 11 janvier 2006


fiches thématiques fiches thématiques

Juillet 2018 Fiche thématique relative à la liberté de la presse et à la protection de la réputation (en anglais uniquement)


Juillet 2018

Fiche thématique relative aux "restrictions préalables" et liberté d'expression: la nécessité d'incorporer garanties procédurales dans les systèmes nationaux (en anglais uniquement)


Juillet 2018 Fiche thématique relative à la détention en vue de l'expulsion, du retour, du transfert ou de l'extradition d'un individu vers un autre pays. (en anglais uniquement)


Juin 2018 Fiche thématique relative à la liberté d'expression et au terrorisme (en anglais uniquement)


Juin 2018 Fiche thématique relative à la couverture médiatique des manifestations  (en anglais uniquement)


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