APCE Résolution 2077 (2015) sur l'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme, 1 octobre 2015

APCE Recommandation 2081 (2015) sur l'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme, Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, rapporteur: M. Pedro Agramunt, 1 octobre 2015

APCE Rapport Doc. 13863 sur l'abus de la détention provisoire dans les Etats Parties à la Convention européenne des droits de l'homme, Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, Rapporteur Pedro Agramunt, 7 septembre 2015

Comité des Ministres Recommandation Rec (2006)13 concernant la détention provisoire, les conditions dans lesquelles elle est exécutée et la mise en place de garanties contre les abus, 27 septembre 2006

Comité des Ministres Recommandation Rec(2006)2 sur les Règles pénitentiaires européennes, 11 janvier 2006

Article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, 4 novembre 1950

Fiches thématiques Fiches thématiques

Juillet 2018 Fiche thématique relative à la liberté de la presse et à la protection de la réputation (en anglais uniquement)

Juillet 2018

Fiche thématique relative aux "restrictions préalables" et liberté d'expression: la nécessité d'incorporer garanties procédurales dans les systèmes nationaux (en anglais uniquement)

Juillet 2018 Fiche thématique relative à la détention en vue de l'expulsion, du retour, du transfert ou de l'extradition d'un individu vers un autre pays. (en anglais uniquement)

Juin 2018 Fiche thématique relative à la liberté d'expression et au terrorisme (en anglais uniquement)

Juin 2018 Fiche thématique relative à la couverture médiatique des manifestations (en anglais uniquement)

Juin 2018 Fiche thématique relative à l'équité des procédures pénales contre les représentants des médias (en anglais uniquement)

Juin 2018 Fiche thématique relative à la liberté de diffuser des informations confidentielles et ses limites (en anglais uniquement)

Juin 2018 Fiche thématique relative aux obligations positives des Etats membres en matière de protection des journalistes et de la liberté d'expression (en anglais uniquement)

Juin 2018 Fiche thématique relative à la détention et à l'emprisonnement des journalistes (en anglais uniquement)

Alertes de cette catégorie Alertes de cette catégorie

20 avril 2108

Création 25/05/16

Une enquête criminelle ouverte contre des journalistes pour leur participation à une campagne de solidarité

19 septembre 2018

Création 04/09/18

Royaume Uni : Deux journalistes arrêtés pour vol présumé de documents relatifs à une tuerie en Irlande du Nord

18 septembre 2018

Création 02/06/17

Un journaliste en exil est kidnappé, détenu et inculpé en Azerbaïdjan

17 septembre 2018

Création 17/09/18

Deux journalistes d'investigation détenus en Bulgarie

14 septembre 2018

Création 03/10/16

Un journaliste ukrainien détenu sur la base d'accusations d'espionnage

12 septembre 2018

Création 12/09/18

Le journaliste Max Zirngast détenu en Turquie

12 septembre 2018

Création 27/04/18

Arrestations et confiscation des avoirs du journal Özgürlükçü Demokrasi

6 septembre 2018

Création 20/01/17

Le journaliste russe Aleksander Sokolov détenu depuis juillet 2015

28 août 2018

Création 13/04/16

Le journaliste freelance et fixer Jovo Martinovic jugé pour 'appartenance à une organisation terroriste'

22 août 2018

Création 22/06/17

Journaliste ukrainien porté disparu au Donbass

20 août 2018

Création 20/08/18

Des journalistes détenus par la police après une plainte de manifestants anti-Merkel

8 août 2018

Création 15/06/18

Le journaliste kurde Berzan Güneş arrêté en raison de ses publications sur les réseaux sociaux

27 juillet 2018

Création 08/11/17

Un rédacteur en chef russe est arrêté, vraisemblablement blessé lors de sa détention, et son journal perquisitionné

18 juillet 2018

Création 20/06/18

Journaliste Hakan Gülseven en prison pour un article

17 juillet 2018

Création 27/11/15

Mise en détention de Can Dündar et Erdem Gül, rédacteurs en chef du quotidien turc Cumhuriyet

12 juillet 2018

Création 16/05/18

Kyrylo Vyshynsky, journaliste de RIA Novosti, détenu pour trahison en Ukraine

6 juillet 2018

Création 27/07/16

Arrestation de journalistes dans le contexte de la vague de répression massive suite au coup d'etat manqué en Turquie

2 juillet 2018

Création 02/07/18

Le journaliste et ancien député Eren Erdem détenu pour son travail de rédacteur en chef

28 juin 2018

Création 13/09/16

Ahmet Altan et Mehmet Altan détenus pour les propos tenus à la télévision

21 juin 2018

Création 30/01/18

Russie: Un blogueur arrêté pour extorsion de fonds

20 juin 2018

Création 20/06/18

Les journalistes Himad Messoudi et Julien Vlassenbroek détenus et leur matériel confisqué

9 mai 2018

Création 09/05/18

Des journalistes détenus et agressés lors des manifestations précédant l’investiture du Président

9 mai 2018

Création 10/04/18

Des journalistes détenus en raison de publications sur les réseaux sociaux critiquant l'opération militaire à Afrin

4 mai 2018

Création 31/10/16

Turquie: Arrestation d'au moins 12 employés du journal Cumhuriyet

20 avril 2018

Création 18/04/18

Des journalistes de l'agence ETHA détenus et arrêté en Turquie

6 avril 2018

Création 30/06/17

Le directeur azerbaïdjanais d'une chaine de télévision diffusée via Internet a été arrêté de nouveau

28 mars 2018

Création 31/12/17

Deux journalistes ukrainiens condamnés à 9 ans d'emprisonnement pour soutien à une enterprise séparatiste

15 mars 2018

Création 11/04/17

Un journaliste grec arrêté pour diffamation

16 février 2018

Création 24/02/17

Deniz Yücel, correspondant de "Die Welt" en Turquie, détenu

15 février 2018

Création 08/08/17

Un correspondant de Novaya Gazeta risque la déportation

28 décembre 2017

Création 04/08/17

Un présentateur de NGO TV détenu et prétendument soumis à de mauvais traitements

18 décembre 2017

Création 02/10/17

Un journaliste ouzbek figurant sur la liste Interpol détenu

18 décembre 2017

Création 10/01/17

Mehman Huseynov condamné à deux ans de prison pour diffamation

6 décembre 2017

Création 10/01/17

Six journalistes détenus sans explication

5 décembre 2017

Création 09/09/16

Journaliste emprisonné pour des infractions douteuses liées à la drogue

30 novembre 2017

Création 07/09/17

La journaliste Aslı Ceren Aslan en détention depuis février 2017

22 novembre 2017

Création 16/05/17

Le rédacteur en chef de Cumhuriyet détenu et accusé de propagande terroriste

13 novembre 2017

Création 15/12/16

Le journaliste azerbaïdjanais Afgan Sadikhov en détention provisoire

2 novembre 2017

Création 09/08/17

Un journaliste suèdo-turc détenu à l'aéroport à la demande de la Turquie

2 novembre 2017

Création 21/08/17

Azerbaïdjan : Une procédure pénale ouverte à l'encontre de l'agence de presse indépendante Turan

25 octobre 2017

Création 18/05/17

Harcèlement judiciaire à l'encontre de journalistes d'opposition en Turquie

26 septembre 2017

Création 05/11/15

Deux journalistes turcs, Cevheri Güven et Murat Çapan, inculpés pour « incitation à la révolte armée »

18 septembre 2017

Création 23/02/17

Le journaliste azerbaïdjanais Elchin Ismayilli condamné à 9 ans de prison

15 septembre 2017

Création 03/08/17

Un journaliste français détenu à la frontière irakienne et arrêté pour terrorisme

14 septembre 2017

Création 07/03/17

Le blogueur israélo-russe Aleksandr Lapshin doit être jugé en Azerbaïdjan

14 septembre 2017

Création 14/09/17

Le blogueur Rashad Ramazanov emprisonné pendant neuf ans

7 septembre 2017

Création 07/09/17

Ceren Taşkın, journaliste basée à Hatay, détenue pour des publications sur les réseaux sociaux

1 septembre 2017

Création 22/09/16

Détention provisoire prolongée pour le journaliste Zoran Bozinovski

31 août 2017

Création 15/03/16

28 professionnels des médias détenus et condamnés à payer une amende pour franchissement illégal de la frontière

31 août 2017

Création 21/04/16

Trois journalistes kosovars arrêtés à Skopje

17 juillet 2017

Création 17/07/17

Un journaliste a été détenu en raison d’une interdiction de voyager alors qu’il traversait la frontière

22 juin 2017

Création 05/06/17

Le journaliste indépendant Nijat Amiraslanov condamné à 30 jours de détention

22 juin 2017

Création 22/06/17

7 ans de prison pour extorsion pour le rédacteur en chef azerbaïdjanais d’un site internet d’actualités

14 juin 2017

Création 25/07/16

La journaliste Zehra Doğan arrêtée et accusée d’«appartenance à une organisation illégale »

20 mars 2017

Création 20/03/17

Le FSB détient des journalistes indépendants à Svetogorsk

10 mars 2017

Création 19/05/15

Rauf Mirkadyrov, journaliste de renom, arrêté pour espionnage en Azerbaïdjan

7 mars 2017

Création 30/08/16

La police a opéré une descente au journal Azadiya Welat : au moins 23 employés arrêtés

1 mars 2017

Création 08/12/16

Le journaliste azerbaïdjanais Ikram Rahimov est condamné à un an d'emprisonnement pour diffamation

22 février 2017

Création 26/01/17

Un journaliste indépendant azerbaïdjanais condamné à 30 jours de détention administrative

15 février 2017

Création 07/09/16

Turquie: Deux journalistes détenus dans le cadre de l'état d'urgence

14 février 2017

Création 21/01/16

La journaliste ukrainienne Maria Varfolomeyeva détenue depuis plus d'un an dans l'est de l'Ukraine

14 février 2017

Création 21/01/16

Le journaliste ukrainien Ruslan Kotsaba détenu depuis près d'un an pour des allégations de 'trahison et d'obstruction envers l'armée'

3 janvier 2017

Création 21/12/16

La Belgique arrête un journaliste kurde sur requête de la Turquie

22 décembre 2016

Création 05/02/16

Nuri Akman, journaliste de l'agence DIHA, arrêté

31 octobre 2016

Création 15/02/16

Nazım Daştan, journaliste de l'agence DIHA, arrêté en raison de ses posts sur Facebook

27 octobre 2016

Création 01/04/15

Peine de 3 ans de prison prononcée en Russie à l’encontre du journaliste d’investigation Sergei Reznik pour « insulte »

30 septembre 2016

Création 27/07/16

Quatre reporters des agences DIHA et JINHA détenus à Nusaybin

13 septembre 2016

Création 13/11/15

Le caméraman d'ABC News attaqué et détenu pendant trois heures par la police

13 septembre 2016

Création 01/04/15

Parviz Hashimli, journaliste indépendant de renom, emprisonné en Azerbaïdjan

13 septembre 2016

Création 02/04/15

Charges fabriquées de toutes pièces et jugement sans procès équitable pour réduire au silence une journaliste azerbaïdjanaise

13 septembre 2016

Création 02/04/15

Incarcération du journaliste Sergei Ilchenko dans la région de Transnistrie en Moldova, sur des accusations d’extrémisme

10 août 2016

Création 30/03/15

Charges fabriquées de toutes pièces pour réduire au silence une journaliste en Azerbaïdjan

12 juillet 2016

Création 07/01/16

Des journalistes travaillant pour des médias kurdes arrêtés en Turquie

13 juin 2016

Création 13/01/16

Le journaliste Murat Verim de l'agence DIHA détenu à Dargeçit

13 juin 2016

Création 02/04/15

Arrestation du journaliste d'investigation, Mehmet Baransu

8 juin 2016

Création 05/02/16

Hayri Tunç, correspondant de Jiyan.org, arrêté

11 mai 2016

Création 30/12/15

La journaliste Beritan Canözer arrêtée en Turquie

1 mai 2016

Création 02/05/16

Deux ans de prison pour les journalistes de Cumhuriyet Ceyda Karan et Hikmet Çetinkaya

15 avril 2016

Création 02/04/15

Le journaliste Seymour Hazi condamné pour hooliganisme

7 avril 2016

Création 01/04/15

Le journaliste Nijat Aliyev est condamné à 10 ans d'emprisonnement à Bakou

31 mars 2016

Création 13/01/16

Rojda Oğuz, reporter de l'agence JINHA, arrêtée à Van

30 mars 2016

Création 13/01/16

Les journalistes d'IMC TV Bekir Güneş et Mehmet Dursun détenus à Edremit

30 mars 2016

Création 13/01/16

La journaliste du quotidien Evrensel Eda Aktaş arrêtée alors qu'elle couvrait une manifestation de femmes

28 mars 2016

Création 12/10/15

Bülent Keneş, journaliste de 'Today's Zaman', arrêté

2 mars 2016

Création 16/02/16

Une journaliste de l'agence DİHA détenue lors d'une marche de soutien au fondateur du Parti des travailleurs du Kurdistan

29 février 2016

Création 01/04/15

Le journaliste de renom, Araz Guliyev, est condamné à 8 ans de prison en Azerbaïdjan

26 février 2016

Création 02/04/15

Le journaliste Seyithan Akyüz est condamné à plus de 22 ans d'emprisonnement

5 janvier 2016

Création 04/10/15

Détention du fixer Mohammed Ismael Rasool de Vice News

22 octobre 2015

Création 02/04/15

Condamnation à plus de 7 ans d'emprisonnement du journaliste Ali Konar

22 octobre 2015

Création 02/04/15

Condamnation à plus de 19 ans d'emprisonnement du journaliste Kenan Karavil

22 octobre 2015

Création 02/04/15

Condamnation, en Turquie, à 61 ans d'emprisonnement du journaliste alaouite Miktat Algül

22 octobre 2015

Création 02/04/15

Le journaliste Erol Zavar, souffrant d'un cancer, purge une peine de prison à vie en Turquie

22 octobre 2015

Création 02/04/15

Arrestation du journaliste Hidayet Karaca

22 octobre 2015

Création 02/04/15

Le journaliste d’art et de littérature Erdal Süsem purge une peine d’emprisonnement à vie en Turquie

22 octobre 2015

Création 02/04/15

La journaliste de gauche, Hatice Duman, purge une peine d'emprisonnement à vie en Turquie

22 octobre 2015

Création 02/04/15

Le journaliste Mustafa Gök purge une peine de prison à vie en Turquie

Réponses des états membres Réponses des états membres

19 septembre 2018

Réponse des autorités du Royaume Uni

Royaume Uni : Deux journalistes arrêtés pour vol présumé de documents relatifs à une tuerie en Irlande du Nord

28 août 2018

Réponse du gouvernement du Monténégro

Le journaliste freelance et fixer Jovo Martinovic jugé pour 'appartenance à une organisation terroriste'

12 juillet 2018

Réponse du Gouvernement ukrainien

Kyrylo Vyshynsky, journaliste de RIA Novosti, détenu pour trahison en Ukraine

28 mars 2018

Réponse du Gouvernement ukrainien

Deux journalistes ukrainiens condamnés à 9 ans d'emprisonnement pour soutien à une enterprise séparatiste

18 décembre 2017

Réponse du Gouvernement ukrainien

Un journaliste ouzbek figurant sur la liste Interpol détenu

5 octobre 2017

Réponse des autorités espagnoles

Un journaliste suèdo-turc détenu à l'aéroport à la demande de la Turquie

31 août 2017

Réponse du Ministère de l’intérieur de "L'ex-République yougoslave de Macédoine"

28 professionnels des médias détenus et condamnés à payer une amende pour franchissement illégal de la frontière

31 août 2017

Réponse du Ministère de l’intérieur de "L'ex-République yougoslave de Macédoine"

Trois journalistes kosovars arrêtés à Skopje

16 août 2017

Réponse du Gouvernement ukrainien

Journaliste ukrainien porté disparu au Donbass

10 mai 2017

Réponse des autorités grecques

Un journaliste grec arrêté pour diffamation

14 février 2017

Réponse du Gouvernement ukrainien

La journaliste ukrainienne Maria Varfolomeyeva détenue depuis plus d'un an dans l'est de l'Ukraine

14 février 2017

Réponse du Gouvernement ukrainien

Le journaliste ukrainien Ruslan Kotsaba détenu depuis près d'un an pour des allégations de 'trahison et d'obstruction envers l'armée'

7 décembre 2016

Réponse du Monténégro fournie par le Ministère de la Justice

Le journaliste freelance et fixer Jovo Martinovic jugé pour 'appartenance à une organisation terroriste'

13 juillet 2016

Réponse des autorités de la République de Moldova

Incarcération du journaliste Sergei Ilchenko dans la région de Transnistrie en Moldova, sur des accusations d’extrémisme

11 janvier 2016

Réponse du Gouvernement turc

Bülent Keneş, journaliste de 'Today's Zaman', arrêté

8 janvier 2016

Réponse du Ministère de l'Intérieur d'Albanie

Le caméraman d'ABC News attaqué et détenu pendant trois heures par la police

15 décembre 2015

Déclaration du Représentant Permanent de la Turquie auprès du Conseil de l'Europe lors de la 1242ème réunion des Délégués des Ministres

Mise en détention de Can Dündar et Erdem Gül, rédacteurs en chef du quotidien turc Cumhuriyet

7 décembre 2015

Réponse du Gouvernement turc (information fournie par le Ministère de la Justice)

Mise en détention de Can Dündar et Erdem Gül, rédacteurs en chef du quotidien turc Cumhuriyet

30 novembre 2015

Réponse du Gouvernement turc (information fournie par le Ministère de la Justice)

Deux journalistes turcs, Cevheri Güven et Murat Çapan, inculpés pour « incitation à la révolte armée »

17 novembre 2015

Réponse du Gouvernment turc (informations fournies par le Ministère de la Justice)

Détention du fixer Mohammed Ismael Rasool de Vice News

22 octobre 2015

Réponse du Gouvernement turc (informations fournies par le Ministère de la Justice)

Arrestation du journaliste d'investigation, Mehmet Baransu

22 octobre 2015

Réponse du Gouvernement turc (informations fournies par le Ministère de la Justice)

Condamnation à plus de 7 ans d'emprisonnement du journaliste Ali Konar

22 octobre 2015

Réponse du Gouvernement turc (informations fournies par le Ministère de la Justice)

Condamnation à plus de 19 ans d'emprisonnement du journaliste Kenan Karavil

22 octobre 2015

Réponse du Gouvernement turc (informations fournies par le Ministère de la Justice)

Condamnation, en Turquie, à 61 ans d'emprisonnement du journaliste alaouite Miktat Algül

22 octobre 2015

Réponse du Gouvernement turc (informations fournies par le Ministère de la Justice)

Le journaliste Erol Zavar, souffrant d'un cancer, purge une peine de prison à vie en Turquie

22 octobre 2015

Réponse du Gouvernement turc (informations fournies par le Ministère de la Justice de la République de Turquie).

Arrestation du journaliste Hidayet Karaca

22 octobre 2015

Réponse du Gouvernement turc (informations fournies par le Ministère de la Justice)

Le journaliste d’art et de littérature Erdal Süsem purge une peine d’emprisonnement à vie en Turquie

22 octobre 2015

Réponse du Gouvernement turc (informations fournies par le Ministère de la Justice)

La journaliste de gauche, Hatice Duman, purge une peine d'emprisonnement à vie en Turquie

22 octobre 2015

Réponse du Gouvernement turc (informations fournies par le Ministère de la Justice)

Le journaliste Mustafa Gök purge une peine de prison à vie en Turquie

22 octobre 2015

Réponse du Gouvernement turc (informations fournies par le Ministère de la Justice)

Le journaliste Seyithan Akyüz est condamné à plus de 22 ans d'emprisonnement

3 août 2015

Réponse du Gouvernement de la République de Moldova

Incarcération du journaliste Sergei Ilchenko dans la région de Transnistrie en Moldova, sur des accusations d’extrémisme

1 juin 2015

Réponse du gouvernement d'Azerbaïdjan

Charges fabriquées de toutes pièces pour réduire au silence une journaliste en Azerbaïdjan

1 juin 2015

Réponse du gouvernement d'Azerbaïdjan

Parviz Hashimli, journaliste indépendant de renom, emprisonné en Azerbaïdjan

1 juin 2015

Réponse du gouvernement d'Azerbaïdjan

Charges fabriquées de toutes pièces et jugement sans procès équitable pour réduire au silence une journaliste azerbaïdjanaise

1 juin 2015

Réponse du gouvernement d'Azerbaïdjan

Le journaliste Nijat Aliyev est condamné à 10 ans d'emprisonnement à Bakou

1 juin 2015

Réponse du gouvernement d'Azerbaïdjan

Le journaliste de renom, Araz Guliyev, est condamné à 8 ans de prison en Azerbaïdjan

1 juin 2015

Réponse du gouvernement d'Azerbaïdjan

Le journaliste Seymour Hazi condamné pour hooliganisme

Suites données Suites données

14 septembre 2018

Le représentant de l'OSCE réitère son appel en faveur de la libération de Roman Sushchenko, suite à la décision de la Cour suprême de Russie confirmant sa peine.

Un journaliste ukrainien détenu sur la base d'accusations d'espionnage

12 septembre 2018

Le représentant de l'OSCE condamne fermement la détention du journaliste autrichien Max Zirngast et appelle les autorités à le libérer immédiatement.

Le journaliste Max Zirngast détenu en Turquie

4 septembre 2018

Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias s'inquiète de la détention de journalistes au Royaume Uni

Royaume Uni : Deux journalistes arrêtés pour vol présumé de documents relatifs à une tuerie en Irlande du Nord

24 août 2018

Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias appelle à la libération de Stanislav Aseev à la suite de sa première apparition publique depuis son arrestation.

Journaliste ukrainien porté disparu au Donbass

20 août 2018

Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias demande une enquête sur la détention temporaire d'une équipe de la ZDF à Dresde

Des journalistes détenus par la police après une plainte de manifestants anti-Merkel

6 juin 2018

Le représentant de l'OSCE appelle à la libération immédiate du journaliste Stanislav Aseev un an après son placement illégal en détention

Journaliste ukrainien porté disparu au Donbass

17 mai 2018

Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias se réjouit de la libération des journalistes Ali Bulaç et Mehmet Özdemir et de la fin de l'assignation à résidence de Şahin Alpay, mais les peines accrues requises contre les autres accusés et la poursuite des arrestations sont très préoccupantes.

Arrestation de journalistes dans le contexte de la vague de répression massive suite au coup d'etat manqué en Turquie

16 mai 2018

Le représentant de l'OSCE s'inquiète du raid mené contre l'agence de presse et la télévision russes en Ukraine

Kyrylo Vyshynsky, journaliste de RIA Novosti, détenu pour trahison en Ukraine

4 mai 2018

Le Secrétaire Général profondément préoccupé l'effet dissuasif que de lourdes condamnations pénales peuvent avoir sur la liberté des médias

Turquie: Arrestation d'au moins 12 employés du journal Cumhuriyet

26 avril 2018

Le représentant de l'OSCE salue la libération d'Akın Atalay mais condamne fermement le prononcé de peines de prison à l'encontre de journalistes et membres du personnel de Cumhuriyet.

Turquie: Arrestation d'au moins 12 employés du journal Cumhuriyet

20 avril 2018

Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias considère que la décision préliminaire de prolonger le procès des rédacteurs en chef du journal kurde Özgür Gündem, dont Erol Önderoglu, Ahmet Nesin et Sebnem Korur Fincanci, signifie que les effets dissuasifs que font peser ces procédures judiciaires sur les journalistes vont perdurer en Turquie. Il appelle à leur acquittement afin qu'ils puissent travailler librement.

Une enquête criminelle ouverte contre des journalistes pour leur participation à une campagne de solidarité

18 avril 2018

Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias préoccupé par l'arrestation pour terrorisme du reporter Adil Demirci d'Etkin Haber Ajans, et par la détention prolongée des journalistes Semiha Şahin et Pınar Gayıp.

Des journalistes de l'agence ETHA détenus et arrêté en Turquie

6 avril 2018

Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias salue la libération du journaliste Aziz Orudjev.

Le directeur azerbaïdjanais d'une chaine de télévision diffusée via Internet a été arrêté de nouveau

23 mars 2018

Tous les journalistes de Cumhuriyet doivent être libérés, déclare le représentant de l'OSCE à la suite du maintien en détention du PDG du journal, Akın Atalay.

Turquie: Arrestation d'au moins 12 employés du journal Cumhuriyet

20 mars 2018

Le 20 mars 2018, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a rendu son jugement sur l'affaire Mehmet Altan. La Cour a conclu à l'existence d'une violation de l’article 5 § 1 (droit à la liberté et à la sûreté) et de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme. Concernant l’article 5 § 1, la Cour a jugé en particulier que "le maintien en détention provisoire de M. Altan après l’arrêt clair et non-ambigu de la Cour constitutionnelle du 11 janvier 2018 (...) ne peut pas être considéré comme 'régulier' ". La Cour a précisé que "le fait qu’un autre tribunal remette en question les compétences d’une cour constitutionnelle, dotée des pouvoirs de rendre des arrêts définitifs et contraignants concernant les recours individuels, va à l’encontre des principes fondamentaux de l’État de droit et de la sécurité juridique (...) qui sont les pierres angulaires des garanties contre l’arbitraire". Concernant l’article 10, la Cour juge en particulier qu’ "il n’y a aucune raison pour arriver à une conclusion différente de celle de la Cour constitutionnelle, laquelle a conclu que la mise et le maintien en détention provisoire de M. Altan, consécutifs à l’expression par ce dernier de ses opinions, sont une mesure lourde qui ne peut pas être considérée comme une ingérence nécessaire et proportionnée dans une société démocratique". À cet égard, la Cour a précisé, entre autres, que "le fait de formuler des critiques contre les gouvernements et le fait de publier des informations qui sont considérées comme dangereuses pour les intérêts nationaux par les leaders et dirigeants d’un pays ne doivent pas aboutir à la formulation d’accusations pénales particulièrement graves comme l’appartenance ou l’assistance à une organisation terroriste, la tentative de renversement du gouvernement ou de l’ordre constitutionnel ou la propagande du terrorisme".

Ahmet Altan et Mehmet Altan détenus pour les propos tenus à la télévision

20 mars 2018

Le 20 mars 2018, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a rendu son jugement sur l'affaire Şahin Alpay. La Cour a conclu à l'existence d'une violation de l’article 5 § 1 (droit à la liberté et à la sûreté) et de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme. Concernant l’article 5 § 1, la Cour a jugé en particulier que "le maintien en détention provisoire de M. Alpay après l’arrêt clair et non-ambigu de la Cour constitutionnelle du 11 janvier 2018 (...) ne peut pas être considéré comme 'régulier' ". La Cour a précisé que "le fait qu’un autre tribunal remette en question les compétences d’une cour constitutionnelle, dotée des pouvoirs de rendre des arrêts définitifs et contraignants concernant les recours individuels, va à l’encontre des principes fondamentaux de l’État de droit et de la sécurité juridique (...) qui sont les pierres angulaires des garanties contre l’arbitraire". Sous l’angle de l’article 46 (force obligatoire et exécution des arrêts) de la Convention, la Cour estime qu’il incombe à l’État défendeur d’assurer la cessation de la détention provisoire de M. Alpay dans les plus brefs délais. Concernant l’article 10, la Cour juge en particulier qu’ "il n’y a aucune raison pour arriver à une conclusion différente de celle de la Cour constitutionnelle, laquelle a conclu que la mise et le maintien en détention provisoire de M. Alpay, consécutifs à l’expression par ce dernier de ses opinions, sont une mesure lourde qui ne peut pas être considérée comme une ingérence nécessaire et proportionnée dans une société démocratique". À cet égard, la Cour a précisé, entre autres, que "le fait de formuler des critiques contre les gouvernements et le fait de publier des informations qui sont considérées comme dangereuses pour les intérêts nationaux par les leaders et dirigeants d’un pays ne doivent pas aboutir à la formulation d’accusations pénales particulièrement graves comme l’appartenance ou l’assistance à une organisation terroriste, la tentative de renversement du gouvernement ou de l’ordre constitutionnel ou la propagande du terrorisme".

Arrestation de journalistes dans le contexte de la vague de répression massive suite au coup d'etat manqué en Turquie

19 mars 2018

Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias salue la libération de Şahin Alpay mais considère que "son assignation à residence est contraire à la 2nde décision de la Cour constitutionnelle".

Arrestation de journalistes dans le contexte de la vague de répression massive suite au coup d'etat manqué en Turquie

12 mars 2018

Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias salue la libération de deux journalistes de Cumhuriyet, appelle la Turquie a libérer Atalay et à abandonner les poursuites à l'encontre de l'ensemble des prévenus

Turquie: Arrestation d'au moins 12 employés du journal Cumhuriyet

9 mars 2018

Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias appelle la Turquie à abandonner les poursuites à l'encontre de 25 travailleurs des médias condamnés à des peines d'emprisonnement, y compris les journalistes Aksoy et Taş

Arrestation de journalistes dans le contexte de la vague de répression massive suite au coup d'etat manqué en Turquie

16 février 2018

Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias salue la liberation de Deniz Yücel, ajoutant que les charges retenues à son encontre devraient être abandonnées.

Deniz Yücel, correspondant de "Die Welt" en Turquie, détenu

16 février 2018

Les condamnations à perpétuité des journalistes turcs constituent une attaque sans précédent et inacceptable contre la liberté d'expression, selon le représentant de l'OSCE sur la liberté des médias.

Ahmet Altan et Mehmet Altan détenus pour les propos tenus à la télévision

16 février 2018

Arrestation de journalistes dans le contexte de la vague de répression massive suite au coup d'etat manqué en Turquie

27 janvier 2018

Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias salue la décision de la Cour suprême russe comme une avancée positive et appelle à la liberation d'Ali Feruz .

Un correspondant de Novaya Gazeta risque la déportation

19 janvier 2018

Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe évoque les récentes décisions de la Cour constitutionnelle de Turquie dans son intervention devant le Comité des Ministres

Turquie: Arrestation d'au moins 12 employés du journal Cumhuriyet

19 janvier 2018

Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe évoque les récentes décisions de la Cour constitutionnelle de Turquie dans son intervention devant le Comité des Ministres

Ahmet Altan et Mehmet Altan détenus pour les propos tenus à la télévision

19 janvier 2018

Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe évoque les récentes décisions de la Cour constitutionnelle de Turquie dans son intervention devant le Comité des Ministres

Arrestation de journalistes dans le contexte de la vague de répression massive suite au coup d'etat manqué en Turquie

15 janvier 2018

Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias condamne l'emprisonnement du journaliste d'investigation Afgan Mukhtarli en Azerbaïdjan.

Un journaliste en exil est kidnappé, détenu et inculpé en Azerbaïdjan

18 décembre 2017

Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias demande aux autorités azerbaïdjanaises de mettre fin aux mesures restrictives préjudiciables à la liberté et à la sécurité des journalistes

Le directeur azerbaïdjanais d'une chaine de télévision diffusée via Internet a été arrêté de nouveau

19 octobre 2017

Le 10 octobre 2017, le Commissaire aux droits de l'homme est intervenu devant la Cour européenne des droits de l’homme dans des affaires concernant la détention de journalistes et la liberté d’expression en Turquie.

Deniz Yücel, correspondant de "Die Welt" en Turquie, détenu

19 octobre 2017

Turquie: Arrestation d'au moins 12 employés du journal Cumhuriyet

19 octobre 2017

Harcèlement judiciaire à l'encontre de journalistes d'opposition en Turquie

19 octobre 2017

Ahmet Altan et Mehmet Altan détenus pour les propos tenus à la télévision

19 octobre 2017

Arrestation de journalistes dans le contexte de la vague de répression massive suite au coup d'etat manqué en Turquie

1 octobre 2017

Le Commissaire aux droits de l'homme du CdE rappelle que toute restriction d’accès à des contenus en ligne devrait se fonder sur un cadre juridique, strict et prévisible, offrant la garantie d’un contrôle judiciaire pour prévenir d’éventuels abus.

Six journalistes détenus sans explication

26 septembre 2017

Le Représentant de l'OSCE pour la liberté des médias salue la libération de Kadri Gürsel et appelle à la liberation des autres journalistes de Cumhuriyet toujours détenus en Turquie.

Turquie: Arrestation d'au moins 12 employés du journal Cumhuriyet

26 septembre 2017

Deux journalistes turcs, Cevheri Güven et Murat Çapan, inculpés pour « incitation à la révolte armée »

13 septembre 2017

Les rapporteurs de suivi saluent la libération de Mehman Aliyev en Azerbaïdjan.

Azerbaïdjan : Une procédure pénale ouverte à l'encontre de l'agence de presse indépendante Turan

12 septembre 2017

Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias réitère ses appels à la Turquie pour qu'elle libère sans délai les journalistes détenus.

Turquie: Arrestation d'au moins 12 employés du journal Cumhuriyet

11 septembre 2017

Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias se félicite de la grâce présidentielle accordée à Aleksandr Lapshin et de sa libération de prison.

Le blogueur israélo-russe Aleksandr Lapshin doit être jugé en Azerbaïdjan

11 septembre 2017

Volodymyr Ariev, rapporteur général de l’APCE sur la liberté des médias et la protection des journalists, salue la remise en liberté de Mehman Aliyev, directeur de l’agence de presse Turan.

Azerbaïdjan : Une procédure pénale ouverte à l'encontre de l'agence de presse indépendante Turan

11 septembre 2017

Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias accueille favorablement la libération du journaliste azerbaïdjanais Mehman Aliyev et demande que toutes les poursuites soient abandonnées.

Azerbaïdjan : Une procédure pénale ouverte à l'encontre de l'agence de presse indépendante Turan

11 septembre 2017

Déclaration du porte-parole du Secrétaire Général sur la libération de Mehman Aliyev.

Azerbaïdjan : Une procédure pénale ouverte à l'encontre de l'agence de presse indépendante Turan

31 août 2017

Le Commissaire aux Droits de l'Homme se dit consterné par le dernier coup porté à la liberté des médias en Azerbaïdjan : l'arrestation du directeur de l'agence de presse Turan Mehman Aliyev et la suspension annoncée des activités de l'agence.

Azerbaïdjan : Une procédure pénale ouverte à l'encontre de l'agence de presse indépendante Turan

25 août 2017

Le Co-rapporteur(e) sur l'Azerbaïdjan (Sous-commission sur les conflits entre les Etats membres du Conseil de l'Europe) appelle à la libération immédiate de Mehman Aliyev.

Azerbaïdjan : Une procédure pénale ouverte à l'encontre de l'agence de presse indépendante Turan

25 août 2017

Le Secrétaire général du Conseil de l'Europe appelle les autorités azerbaïdjanaises à respecter l'esprit de coopération du pays avec le Conseil de l'Europe et de respecter pleinement ses engagements au titre de la Convention européenne des droits de l'homme afin d'éviter tout autre cas de privation de liberté injuste qui n'a pas sa place dans une société démocratique.

Azerbaïdjan : Une procédure pénale ouverte à l'encontre de l'agence de presse indépendante Turan

8 août 2017

Le Commissaire aux droits de l'homme appelle "les autorités russes à libérer M. Nurmatov du centre de détention provisoire et à veiller à ce qu'il dispose de toutes les garanties procédurales nécessaires dans le cadre de la procédure administrative en question".

Un correspondant de Novaya Gazeta risque la déportation

8 août 2017

Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias suit de près l'appel contre la déportation du journaliste Ali Feruz avec l'espoir d'une issue positive.

Un correspondant de Novaya Gazeta risque la déportation

7 août 2017

Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias a saisi les autorités turques pour demander la libération immédiate du journaliste francais Loup Bureau et l'abandon des charges qui pèsent contre lui.

Un journaliste français détenu à la frontière irakienne et arrêté pour terrorisme

31 juillet 2017

La décision avant-dire-droit prise lors du procès Cumhuriyet montre l'urgence d'abandonner les charges et de relâcher tous les journalistes turcs emprisonnés. déclare le représentant de l'OSCE poour la liberté des médias.

Turquie: Arrestation d'au moins 12 employés du journal Cumhuriyet

28 juillet 2017

Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias appelle à la libération immédiate du journaliste Stanislav Aseev.

Journaliste ukrainien porté disparu au Donbass

25 juillet 2017

Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias appelle la Turquie à libérer les journalistes emprisonnés de Cumhuriyet.

Turquie: Arrestation d'au moins 12 employés du journal Cumhuriyet

25 juillet 2017

Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias appelle la Turquie à libérer les journalistes emprisonnés de Cumhuriyet.

Mise en détention de Can Dündar et Erdem Gül, rédacteurs en chef du quotidien turc Cumhuriyet

17 juillet 2017

La Cour européenne des droits de l'homme a commencé l'examen d'une requête relative à l'enlèvement d'Afgan Mukhtarli. Le 8 juin 2017, la Court a adressé une demande d'information au Gouvernement azerbaïdjanais.

Un journaliste en exil est kidnappé, détenu et inculpé en Azerbaïdjan

20 juin 2017

Volodymyr Ariev, rapporteur général de l’APCE sur la liberté des médias et la protection des journalists, appelle à la libération du Afqan Mukhtarli

Un journaliste en exil est kidnappé, détenu et inculpé en Azerbaïdjan

12 juin 2017

Le 8 juin 2017, la Cour européenne des droits de l'homme a communiqué au Gouvernement turc l'affaire Sabuncu et autres c. Turquie. Les requérants, dix journalistes du quotidien Cumhuriyet placés en garde à vue et par la suite en détention provisoire soupçonnés d'avoir commis des infractions et d’avoir disséminé de la propagande au nom d'organisations terroristes, se plaignent de leur détention provisoire et de la durée de celle-ci, ainsi que d’une atteinte à leur liberté d’expression. Ils allèguent en outre que leur détention constitue une sanction pour leurs critiques formulées à l’encontre du gouvernement. Selon eux, leur maintien en détention est un harcèlement judiciaire dont le but est politique. Ils s'appuient notamment sur l'article 5 § 1, 3 et 4 (droit à la liberté et à la sécurité / droit d'examen rapide de la légalité de la détention), l'article 10 (liberté d'expression) et l'article 18 (limitation de l'utilisation des restrictions aux droits).

Turquie: Arrestation d'au moins 12 employés du journal Cumhuriyet

6 juin 2017

Boriss Cilevics et Kerstin Lundgren, corapporteurs de l`APCE, exhortent les autorités géorgiennes à enquêter sur l'enlèvement d'Afqan Muxtarli

Un journaliste en exil est kidnappé, détenu et inculpé en Azerbaïdjan

2 juin 2017

Le Commissaire aux droits de l'homme se dit "consterné par ce qui est arrivé à Afgan Mukhtarli, un journaliste et militant azerbaïdjanais, qui aurait été enlevé en Géorgie et emmené de force en Azerbaïdjan, où il est actuellement poursuivi pour passage illégal de la frontière et contrebande."

Un journaliste en exil est kidnappé, détenu et inculpé en Azerbaïdjan

14 mars 2017

Opinion de la Commission de Venise relative aux mesures prises dans les récents décrets d'application de l'état d'urgence en matière de liberté des médias

Arrestation de journalistes dans le contexte de la vague de répression massive suite au coup d'etat manqué en Turquie

7 mars 2017

La Représentante pour la liberté des médias et le responsable des droits de l'homme de l'OSCE appellent à la liberation d'un blogueur et défenseur des droits de l'homme en Azerbaïdjan.

Mehman Huseynov condamné à deux ans de prison pour diffamation

3 mars 2017

Le Commissaire aux droits de l'Homme qualifie de "consternante" la condamnation à deux ans de prison prononcée à l'encontre de Mehman Huseynov dans un cas de diffamation.

Mehman Huseynov condamné à deux ans de prison pour diffamation

2 mars 2017

La Représentante de l'OSCE pour la liberté des médias appelle la Turquie à décriminaliser le travail journalistique après l'arrestation d'un journaliste de die Wellt.

Deniz Yücel, correspondant de "Die Welt" en Turquie, détenu

15 février 2017

Commissaire aux droits de l'homme : Des mesures urgentes sont nécessaires pour rétablir la liberté d’expression en Turquie

La police a opéré une descente au journal Azadiya Welat : au moins 23 employés arrêtés

15 février 2017

Commissaire aux droits de l'homme : Des mesures urgentes sont nécessaires pour rétablir la liberté d’expression en Turquie

Turquie: Deux journalistes détenus dans le cadre de l'état d'urgence

15 février 2017

Commissaire aux droits de l'homme : Des mesures urgentes sont nécessaires pour rétablir la liberté d’expression en Turquie

Turquie: Arrestation d'au moins 12 employés du journal Cumhuriyet

15 février 2017

Commissaire aux droits de l'homme : Des mesures urgentes sont nécessaires pour rétablir la liberté d’expression en Turquie

Arrestation de journalistes dans le contexte de la vague de répression massive suite au coup d'etat manqué en Turquie

11 janvier 2017

Le Commissaire aux Droits de l'Homme exprime ses inquiétudes au sujet du mauvais traitement, de l'arrestation et de la condamnation au paiement d'une amende du blogueur Mehman Huseynov

Mehman Huseynov condamné à deux ans de prison pour diffamation

9 janvier 2017

La Représentante de l'OSCE pour la liberté des médias salue la libération d'un journaliste monténégrin et appelle à une conclusion rapide de son dossier.

Le journaliste freelance et fixer Jovo Martinovic jugé pour 'appartenance à une organisation terroriste'

31 octobre 2016

Le Secrétaire Général Jagland exprime son inquiétude concernant les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence et de la liberté d’expression en Turquie.

Turquie: Arrestation d'au moins 12 employés du journal Cumhuriyet

20 juin 2016

La Représentante de l'OSCE pour la liberté des médias, consternée par l'arrestation de deux journalistes et une activiste des droits de l'homme en Turquie, appelle à leur liberation.

Une enquête criminelle ouverte contre des journalistes pour leur participation à une campagne de solidarité

20 juin 2016

Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe consterné par la détention de défenseurs des droits de l'homme en Turquie anonce qu'il va faire remonter la question auprès des autorités.

Une enquête criminelle ouverte contre des journalistes pour leur participation à une campagne de solidarité

26 mai 2016

Déclaration de la Représentante de l'OSCE pour la liberté des médias

Charges fabriquées de toutes pièces pour réduire au silence une journaliste en Azerbaïdjan

25 mai 2016

Déclaration du Commissaire aux Droits de l'homme du Conseil de l'Europe

Charges fabriquées de toutes pièces pour réduire au silence une journaliste en Azerbaïdjan

13 mai 2016

Le Secrétaire général du Conseil de l’Europe évoque le cas de Can Dündar et d'Erdem Gül dans son allocution devant le Comité des Ministres le 11 mai 2016.

Mise en détention de Can Dündar et Erdem Gül, rédacteurs en chef du quotidien turc Cumhuriyet

2 mai 2016

La Représentante de l'OSCE pour la liberté des médias dénonce les peines de prison prononcées à l'encontre des journalistes du quotidian turc Cumhuriyet et appelle à la protection de leur sécurité.

Deux ans de prison pour les journalistes de Cumhuriyet Ceyda Karan et Hikmet Çetinkaya

10 mars 2016

La Commission de suivi de l'APCE très préoccupée par les récents développements en Turquie concernant des restrictions à la liberté des médias et à l’accès des informations pluralistes, la contestation de décisions de la Cour constitutionnelle.

Mise en détention de Can Dündar et Erdem Gül, rédacteurs en chef du quotidien turc Cumhuriyet

3 mars 2016

Le Secrétaire général du Conseil de l’Europe salue la libération de Can Dündar et d'Erdem Gül dans son allocution devant le Comité des Ministres

Mise en détention de Can Dündar et Erdem Gül, rédacteurs en chef du quotidien turc Cumhuriyet

26 février 2016

Le Secrétaire général du Conseil de l'Europe salue la libération de Can Dündar et d'Erdem Gül.

Mise en détention de Can Dündar et Erdem Gül, rédacteurs en chef du quotidien turc Cumhuriyet

21 janvier 2016

Le Commissaire aux droits de l'homme Nils Muižnieks intervient devant la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire de Khadija Ismayilova (en anglais)

Charges fabriquées de toutes pièces pour réduire au silence une journaliste en Azerbaïdjan

14 janvier 2016

Le Secrétaire Général fait référence à la détention de Can Dündar et Erdem Gül dans son allocution devant le Comité des Ministres portant sur le résultat de la réunion du groupe de travail informel sur la liberté d'expression en Turquie

Mise en détention de Can Dündar et Erdem Gül, rédacteurs en chef du quotidien turc Cumhuriyet

3 décembre 2015

Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe revient sur l'arrestation de Can Dündar et d'Erdem Gül dans son allocution devant le Comité des Ministres

Mise en détention de Can Dündar et Erdem Gül, rédacteurs en chef du quotidien turc Cumhuriyet

30 novembre 2015

Hürriyet Daily News cite le communiqué du porte-parole du Secrétaire général du Conseil de l'Europe Thorbjørn Jagland

Mise en détention de Can Dündar et Erdem Gül, rédacteurs en chef du quotidien turc Cumhuriyet

27 novembre 2015

Déclaration de Nils Muiznieks, Commissaire aux Droits de l'homme du Conseil de l'Europe

Mise en détention de Can Dündar et Erdem Gül, rédacteurs en chef du quotidien turc Cumhuriyet

27 novembre 2015

Ingebjørg Godskesen et Nataša Vuckovic, corapporteures pour le dialogue postsuivi de l’APCE avec la Turquie s’élèvent contre l’arrestation de deux journalistes de premier plan

Mise en détention de Can Dündar et Erdem Gül, rédacteurs en chef du quotidien turc Cumhuriyet

27 novembre 2015

La Représentante de l'OSCE pour la liberté des médias condamne l'arrestation des journalistes Can Dündar et Erdem Gül, et invite la Turquie à ne pas les condamner

Mise en détention de Can Dündar et Erdem Gül, rédacteurs en chef du quotidien turc Cumhuriyet

14 octobre 2015

Déclaration du Secrétaire général du Conseil de l'Europe Thorbjørn Jagland

Bülent Keneş, journaliste de 'Today's Zaman', arrêté

1 septembre 2015

Déclaration de la Représentante de l'OSCE pour la liberté des médias

Charges fabriquées de toutes pièces pour réduire au silence une journaliste en Azerbaïdjan

1 septembre 2015

Déclaration du porte-parole du Secrétaire Général Thorbjørn Jagland sur le verdict rendu dans l’affaire Khadija Ismaïlova en Azerbaïdjan

Charges fabriquées de toutes pièces pour réduire au silence une journaliste en Azerbaïdjan

1 septembre 2015

Anne Brasseur déplore la condamnation de Khadija Ismayilova en Azerbaïdjan

Charges fabriquées de toutes pièces pour réduire au silence une journaliste en Azerbaïdjan

21 août 2015

Déclaration du Commissaire aux Droits de l'homme du Conseil de l'Europe

Charges fabriquées de toutes pièces pour réduire au silence une journaliste en Azerbaïdjan

22 janvier 2015

La Représentante de l'OSCE pour la liberté des médias dénonce la condamnation d'un journaliste indépendant et blogueur russe

Peine de 3 ans de prison prononcée en Russie à l’encontre du journaliste d’investigation Sergei Reznik pour « insulte »

Actualités archivées Actualités archivées

Strasbourg 5 septembre 2018

L'Ukraine accorde une contribution volontaire à la Plateforme

Strasbourg 4 juillet 2018

Le Liechtenstein accorde une nouvelle contribution volontaire à la Plateforme

Strasbourg 9 mai 2018

Le Secrétaire Général choqué par l’agression d’une journaliste d’investigation au Monténégro

Strasbourg 15 mai 2018

Rapport 2018 du Secrétaire Général : Le rôle des institutions et les menaces dont elles sont l’objet.

Strasbourg 3 mai 2018

Procès Cumhuriyet : le Secrétaire Général profondément préoccupé l'effet dissuasif que de lourdes condamnations pénales peuvent avoir sur la liberté des médias

Strasbourg 26 avril 2018

La Commissaire aux droits de l'homme appelle les Etats membres à améliorer la sécurité des journalistes.

Strasbourg 7 mars 2018

Le Conseil de l'Europe suivra de près l'enquête sur le meurtre de Jan Kuciak, déclare le Secrétaire général

Strasbourg 7 mars 2018

Nouvelles lignes directrices sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété

Strasbourg 22 February 2018

Commissaire aux droits de l'homme : "Des efforts concertés sont nécessaires pour protéger la liberté des médias en Serbie"

Strasbourg 19 février 2018

Questionnaire concernant la Recommandation sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et autres acteurs des médias

Strasbourg 14 février 2018

Le Secrétaire général informe les délégués des minsitres des activités récentes de la Plateforme

Strasbourg 19 janvier 2018

Les organisations partenaires de la Plateforme soulèvent l'alarme après le rapport sombre de 2017 et appellent à un contrôle international minutieux de l'enquête sur l'assassinat de Daphné Caruana Galizia

Strasbourg 19 janvier 2018

Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe évoque les récentes décisions de la Cour constitutionnelle de Turquie dans son intervention devant le Comité des Ministres

Strasbourg 6 Novembre 2017

PEN International rejoint la Plateforme pour la protection du journalisme du Conseil de l'Europe

Strasbourg 26 octobre 2017

Nouvelle fiche thématique publiée sur la Plateforme

Strasbourg 17 octobre 2017

The Secretary General expresses his distress at the news of the death of journalist Daphne Caruana Galizia in a car bomb attack in his address to the Committee of Ministers

Strasbourg 17 octobre 2017

Malte - la journaliste Daphne Caruana Galizia assassinée

Strasbourg 26 septembre 2017

Le commissaire aux droits de l’homme-Le blocage arbitraire d’internet porte atteinte à la liberté d’expression

Strasbourg 17 septembre 2018

Dernier numéro de la newsletter hebdomadaire 'Safety of Journalists Weekly'

Strasbourg 14 septembre 2017

Les experts du Conseil de l’Europe discutent de la liberté d’expression et du terrorisme avec les autorités turques

Ressources du CDE Ressources du CDE

APCE Résolution 2077 (2015) sur l'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme, 1 octobre 2015

Comité des Ministres Recommandation Rec(2006)2 sur les Règles pénitentiaires européennes, 11 janvier 2006

fiches thématiques fiches thématiques

Juillet 2018 Fiche thématique relative à la liberté de la presse et à la protection de la réputation (en anglais uniquement)

Juillet 2018

Fiche thématique relative aux "restrictions préalables" et liberté d'expression: la nécessité d'incorporer garanties procédurales dans les systèmes nationaux (en anglais uniquement)

Juillet 2018 Fiche thématique relative à la détention en vue de l'expulsion, du retour, du transfert ou de l'extradition d'un individu vers un autre pays. (en anglais uniquement)

Juin 2018 Fiche thématique relative à la liberté d'expression et au terrorisme (en anglais uniquement)

Juin 2018 Fiche thématique relative à la couverture médiatique des manifestations (en anglais uniquement)

Partenaires Partenaires

Plateforme pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes

Détention et emprisonnement de journalistes

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Fiche thématique relative aux "restrictions préalables" et liberté d'expression: la nécessité d'incorporer garanties procédurales dans les systèmes nationaux (en anglais uniquement)

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