14 févr. 2019 Niv. 2
L'État a répondu
Création de l'alerte : 25 sept. 2018 Royaume-Uni

Les défenseurs de la liberté des médias tirent la sonnette d’alarme au sujet de la loi antiterroriste britannique

Source de la menaceEtatique
CatégorieAutres actes ayant des effets dissuasifs sur la liberté des médias
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Le projet de loi contre le terrorisme et la sécurité des frontières - proposition de loi qui, selon les critiques, aura un impact négatif important sur la liberté des médias en plus des autres libertés - est à l'étude au Parlement. Le projet de loi criminaliserait la publication - par exemple, en postant sur les médias sociaux – d’images ou clips vidéo d'éléments tels que des vêtements ou un drapeau d'une manière qui suscite des «soupçons raisonnables» sur le fait que l’auteur est membre ou supporteur d’une organisation terroriste. Le projet criminaliserait également le fait de regarder du contenu en ligne susceptible de contribuer au terrorisme. Aucune intention terroriste ne serait requise. L'infraction entraînerait une peine de prison pouvant aller jusqu'à 15 ans. Les défenseurs de la liberté d'expression et les organisations de médias ont souligné que la clause relative au contenu en ligne entraverait gravement le travail des journalistes d'investigation.
Mises à jour
14 févr. 2019
Le 12 février 2019, la loi relative à la lutte antiterroriste et la sécurité des frontières est entrée en vigueur. Des améliorations visant à protéger l'activité journalistique ont été apportées au projet de loi, mais des préoccupations quant aux répercussions de la loi sur la liberté des médias subsistent. L'article 2 criminalise la publication d'images ou de vidéos de vêtements ou d'articles tels qu’un drapeau de manière à susciter des « soupçons raisonnables » que la personne agissant de la sorte est membre ou partisane d'une organisation terroriste.
Réponses de l'État
03 déc. 2018
Suites données
03 oct. 2018
Le représentant de l'OSCE se dit préoccupé par le projet de loi britannique relatif au contre-terrorisme et à la sécurité des frontières. Il appelle le Gouvernment à protéger la liberté des médias.
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