16 déc. 2019 Niv. 1
Résolue
Création de l'alerte : 28 oct. 2019 n° 134/2019 Pays-Bas

Le journaliste de télévision Robert Bas emprisonné pour avoir refusé de divulguer ses sources lors d'un procès pour meurtre

Source de la menaceEtatique
CatégorieDétention et emprisonnement de journalistes
Auteur FEJ/FIJ UER
Auteur FEJ/FIJ UER
Le 24 octobre 2019, le journaliste de NOS TV, Robert Bas, a été emprisonné jusqu'au 28 octobre au moins pour avoir refusé de répondre à des questions en tant que témoin dans un procès pénal devant un tribunal de Rotterdam. Robert Bas a déclaré au tribunal que, en qualité de journaliste, en vertu de son droit de protéger ses sources, il ne donnerait pas de réponses complètes aux questions concernant l'assassinat du directeur de l'établissement de santé mentale Rob Zweekhorst à Berkel en Rodenrijs en 2014. Suite à cela, le tribunal a ordonné sa détention à titre de mesure coercitive pour le forcer à répondre. Au début de cette année, Bas a eu plusieurs conversations téléphoniques avec une source au sujet de l'affaire, qui avaient été enregistrées par des responsables du ministère de la Justice. Certaines d'entre elles avaient été ajoutées aux dossiers de l'accusation. Ni Bas, ni sa source ne sont suspects dans cette affaire. Le rédacteur en chef de la NOS, Marcel Gelauff, a déclaré qu'il était "consterné" par la décision d'ajouter les conversations enregistrées au dossier pénal. L’avocat représentant NOS et Bas a insisté sur le fait que les journalistes avaient un droit de non divulgation, qui couvre à la fois l’identité de la source et toutes les informations que la source a fournies au journaliste. L'Association des journalistes néerlandais (NVJ) a appelé les autorités néerlandaises à libérer immédiatement Robert Bas. Le 25 octobre 2019, NOS a annoncé que Bas avait été libéré.
Résolue
16 déc. 2019: Le 16 décembre 2019, vu le jugement de la Chambre du conseil du 25 octobre 2019, les organisations partenaires de la Plateforme ont déclaré ce cas « résolu », concluant qu'il ne représentait plus une menace active à la liberté des médias.
Mises à jour
18 nov. 2019
Le 25 octobre 2019, la chambre du Conseil du Tribunal de district de Rotterdam a invalidé l'ordonnance du juge d'instruction imposant la détention de Robert Bas, et a libéré le journaliste. Le ministère public a soutenu qu’en l’espèce, dans la mesure où l’identité de sa source était déjà connue, Bas ne pouvait invoquer le droit à la protection des sources, mais qu’il fallait néanmoins faire preuve d’une extrême retenue lors de l’audition d’un journaliste en tant que témoin.
Suites données
25 oct. 2019
Le représentant de l'OSCE pour laliberté des médias demande la libération du journaliste néerlandais Robert Bas ; exhorte les autorités à respecter la confidentialité des sources des journalistes
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