02 nov. 2017 Niv. 1
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Création de l'alerte : 21 août 2017 Azerbaïdjan

Azerbaïdjan : Une procédure pénale ouverte à l'encontre de l'agence de presse indépendante Turan

Source de la menaceEtatique
CatégorieDétention et emprisonnement de journalistes
Auteur Article 19 CPJ FEJ/FIJ Index RSF
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Auteur Article 19 CPJ FEJ/FIJ Index RSF
Le 7 août 2017, les autorités fiscales d'Azerbaïdjan ont ouvert une enquête criminelle contre Turan, une agence de presse indépendante. Turan est accusée d’avoir sous-déclaré ses bénéfices depuis 2014 et risque une amende de plus de 37 000 manats (18 000 euros) en arriérés et autres charges. L'agence nie ces allégations et a transmis le dossier à un tribunal administratif de Bakou spécialisé dans les affaires économiques. L’agence estime que la procédure fait partie dans une campagne orchestrée par le gouvernement pour limiter sa couverture critique de l’actualité. Elle a été confrontée à des allégations similaires dans le passé et un audit réalisé auparavant a établi qu’elle respectait ses obligations fiscales.

Bien que Turan ait accepté de coopérer avec les autorités et de leur fournir la documentation financière demandée, des agents des impôts ont effectué une descente dans les locaux de Turan, le 16 août. Le lendemain, les autorités ont annoncé qu'elles avaient étendu la période faisant l’objet de la procédure judiciaire et avaient demandé à l’agence ses états financiers depuis 2010.

Selon de nombreuses organisations de défense de liberté de la presse, Turan est l'un des derniers médias indépendants d’Azerbaïdjan.
Mises à jour
02 nov. 2017
Le 2 novembre 2017, la procédure pénale engagée contre l'agence de presse Turan a été close et les charges retenues contre Mehman Aliyev abandonées.
11 sept. 2017
Le 11 septembre 2017, Mehman Aliyev a été libéré de la détention provisoire et placé en résidence surveillée.
30 août 2017
Le 30 août 2017, la Cour d'Appel de Bakou a confirmé la détention provisoire de Mehman Aliyev.
25 août 2017
Le 25 août 2017, Mehman Aliyev a été condamné à trois mois de détention provisoire. L'agence de presse Turan a annoncé qu'elle suspendra ses activités à partir du 1er septembre en raison de l'arrestation d'Aliyev et du gel des comptes bancaires de l'agence.
24 août 2017
Le 24 août 2017, Mehman Aliyev, directeur de l'agence de presse Turan, a été placé en détention par les autorités en qualité de suspect dans une enquête pour évasion fiscale et abus de pouvoir.
Suites données
13 sept. 2017
Les rapporteurs de suivi saluent la libération de Mehman Aliyev en Azerbaïdjan.
11 sept. 2017
Déclaration du porte-parole du Secrétaire Général sur la libération de Mehman Aliyev.
11 sept. 2017
Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias accueille favorablement la libération du journaliste azerbaïdjanais Mehman Aliyev et demande que toutes les poursuites soient abandonnées.
11 sept. 2017
Volodymyr Ariev, rapporteur général de l’APCE sur la liberté des médias et la protection des journalists, salue la remise en liberté de Mehman Aliyev, directeur de l’agence de presse Turan.
31 août 2017
Le Commissaire aux Droits de l'Homme se dit consterné par le dernier coup porté à la liberté des médias en Azerbaïdjan : l'arrestation du directeur de l'agence de presse Turan Mehman Aliyev et la suspension annoncée des activités de l'agence.
25 août 2017
Le Secrétaire général du Conseil de l'Europe appelle les autorités azerbaïdjanaises à respecter l'esprit de coopération du pays avec le Conseil de l'Europe et de respecter pleinement ses engagements au titre de la Convention européenne des droits de l'homme afin d'éviter tout autre cas de privation de liberté injuste qui n'a pas sa place dans une société démocratique.
25 août 2017
Le Co-rapporteur(e) sur l'Azerbaïdjan (Sous-commission sur les conflits entre les Etats membres du Conseil de l'Europe) appelle à la libération immédiate de Mehman Aliyev.
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