29 févr. 2016 Niv. 1
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Création de l'alerte : 19 mai 2015 Arménie

Défaut d'enquête efficace dans un cas de violence policière et d'obstruction du travail de journalistes

Source de la menaceEtatique
CatégorieImpunité
Auteur AEJ
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Auteur AEJ
Ani Gevorgyan, journaliste au journal Chorrord Ishnishkhanutyun, a été victime de deux incidents ayant fait obstruction à l’exercice de son activité professionnelle de journaliste. Elle a par ailleurs été victime d'un usage excessif de la force policière alors qu’elle couvrait des actualités. Un an plus tard, ses demandes d’enquête et de justice restent lettre morte. Dans le premier cas, un policier désigné a essayé de saisir sa caméra et elle se plaint d’avoir fait l’objet d’un traitement violent dans un poste de police. Dans un deuxième cas, alors qu’elle couvrait une manifestation, la journaliste prétend que plusieurs agents de police ont recouru à la force contre elle, au point d’entrainer des blessures. Plus de 20 autres citoyens ont également porté plainte contre la police à cette occasion. Dans le premier cas, les demandes d’A. Gevorgyan qu’une enquête en bonne et due forme soit menée ont été rejetées par la Cour de première instance et par la Cour d’Appel. Elle attend maintenant la décision sur son appel auprès de la plus haute Cour du pays, la Cour de Cassation. Dans le deuxième cas, sa plainte a été déclarée non fondée ; son appel en première instance a échoué et elle a été obligée de porter son cas devant la Cour d’Appel. Ce cas soulève de vives préoccupations car il indique que des attaques contre un journaliste et des obstructions à l’exercice de son métier pourraient se dérouler sans faire l’objet d’une enquête complète et en bonne et due forme. Le manque de professionnalisme et les traitements discriminatoires à l’encontre de journalistes par les autorités policières est propice à un climat d’impunité, pour lequel les autorités étatiques portent la responsabilité.
Mises à jour
03 févr. 2016
Les plaintes de la journaliste Ani Gevorgyan concernant l'usage excessif de la force par la police, les cas d’obstruction à l’exercice de son métier et l'absence de réparation ont été rejetées par la Cour Cassation. Le 3 décembre 2015, après l'épuisement de toutes les tentatives visant à obtenir un recours dans le cadre du système judiciaire arménien, son cas a été transmis par ses avocats à la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
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