16 juil. 2020 Niv. 2
L'État a répondu
Création de l'alerte : 08 juin 2020 n° 66/2020 Roumanie

Poursuites judiciaires contre le Centre roumain pour le journalisme d'investigation

Source de la menaceNon-étatique
CatégorieHarcèlement et intimidation de journalistes
Auteur Index Article 19 ECPMF
Auteur Index Article 19 ECPMF
Le Centre roumain pour le journalisme d'investigation (CRJI), qui a créé le magazine d'investigation en ligne The Black Sea (www.theblacksea.eu), risque des amendes croissantes et deux longs procès, liés à des articles publiés par le magazine en ligne entre 2016 et 2018. À l'époque, le magazine d'investigation a participé au projet "Football Leaks" du réseau EIC (European Investigative Collaborations), en produisant une série d'articles sur l'industrie mondiale du football, qui ont donné lieu à un certain nombre d'enquêtes et de poursuites pénales dans le monde entier, pour des délits de blanchiment d'argent, de fraude et d'évasion fiscale.

Parmi ces enquêtes, il y a eu des articles sur de présumés liens politiques et criminels d'une famille - la famille kazakhe-turque Arif, propriétaire d'un réseau de sociétés connues collectivement sous le nom de Doyen, accusée d'être liée à un certain nombre d'accords de football. Selon le CRJI, Doyen et la famille Arif ont été invités par le réseau EIC à répondre aux allégations avant qu'elles ne soient imprimées, mais ont refusé.

Deux ans après la publication de ces rapports, les Arifs et la société Doyen Sports Investment Limited, basée à Malte, ont intenté deux procès civils contre CRJI concernant les articles publiés par The Black Sea, invoquant la diffamation sur la base de documents de l'entreprise et personnels ayant fait l'objet d'une fuite ou ayant été volés. La première plainte a été déposée en décembre 2018 et la seconde en novembre 2019. Toutes deux sont en cours.

Les poursuites ont été précédées d'une ordonnance de bâillon "d'urgence", sollicitée en décembre 2018, qui exigeait la suppression de toutes les articles qui mentionnaient la famille Arif et la société Doyen. Selon CRJI, ni eux ni The Black Sea n'ont été informés de la demande de bâillon à l'époque. Elle a été accordée par un juge roumain en janvier 2019.

En juillet 2019, le juge a imposé à CRJI une amende de 1 000 RON (200 €) pour chaque jour où les histoires restent en ligne, ce qui représente jusqu'à présent une amende de plus de 300 000 RON (plus de 60 000 €). Les articles n'ont pas été supprimée et peuvent être lus ici : https://theblacksea.eu/stories/?dossier=Football%20Leaks.

Selon le CRJI, les articles de The Black Sea sont les seuls à avoir donné lieu à des poursuites de la part de la famille Arif et de Doyen, malgré le fait que de nombreux partenaires du réseau EIC publient des versions similaires, et parfois identiques, de ces articles.
Mises à jour
02 juil. 2020
Le 23 juin 2020, un tribunal de Bucarest a ordonné au Centre roumain de payer une amende "définitive et exécutoire" de 329 000 RON (67 000 euros) pour ne pas avoir retiré les articles. La première audience relative aux poursuites devait avoir lieu le 24 juin 2020 à Bucarest, mais à la demande de la famille Arif, a été reportée à la fin du mois de juillet. C'est la huitième fois que cette première audience est reportée. Deux reports sont dus à la pandémie de coronavirus et à une grève des juges, et six autres à des demandes de la famille Arif ou à leurs demandes de nature procédurale.
Réponses de l'État
16 juil. 2020
Ouvrir dans une nouvelle fenêtre show-link