09 oct. 2019 Niv. 1
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Création de l'alerte : 13 sept. 2016 n° 97/2016 Turquie

Ahmet Altan et Mehmet Altan détenus pour les propos tenus à la télévision

1 Journaliste en détention
Source de la menaceEtatique
CatégorieDétention et emprisonnement de journalistes
Auteur FEJ/FIJ Article 19 AEJ RSF
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Auteur FEJ/FIJ Article 19 AEJ RSF
Le 10 septembre 2016, Ahmet Altan (journaliste et écrivain) et son frère Mehmet Altan (professeur et journaliste) ont été arrêtés par les autorités turques pour les propos tenus dans le programme «Özgür Düşünce» diffusé sur Can Erzincan TV le 14 juillet. Selon l'Agence Anadolu, les deux journalistes sont accusés de « diffusion de messages subliminaux évoquant le coup d'Etat », et ils ont donné « l'impression d’être déjà au courant du coup d'Etat ». Etant donné que les procureurs chargés de l'affaire sont actuellement en vacances, l'accès à leur dossier n’a pas pu être accordé à leurs avocats et une procédure d'appel contre la détention a été refusée aux deux accusés.
Mises à jour
Nouveau 09 oct. 2019
Le 8 octobre 2019, la 26ème Haute Cour Pénale d'Istanbul a rejeté les demandes de libération de 5 accusés dont Ahmet Altan et Nazlı Ilıcak. La Cour a décidé de se conformer à la décision de la Cour suprême d'appel d'annuler la réclusion à perpétuité et d'ouvrir un nouveau procès pour "aide à une organisation terroriste". Toutefois, l'ordonnance de la Cour n'a pas ordonné l'acquittement de Mehmet Altan. L'interdiction de voyager qui lui avait été imposée a été révoquée.
28 juin 2018
Le 27 juin 2018, le tribunal régional d'Istanbul a ordonné la libération de Mehmet Altan, qui a été mis en liberté le même jour.
16 févr. 2018
Le 16 février 2018, les frères Altan ont été condamnés à une peine d'emprisonnement à perpétuité incompressible.
16 janv. 2018
Le 15 Janvier 2018 la 27e haute cour pénale d’Istanbul a rejeté la demande de libération de Mehmet Altan.
12 janv. 2018
Le 11 janvier 2018, la Cour constitutionnelle de Turquie a ordonné la liberation de Mehmet Altan. Sa remise en liberte a été arreté par la 26e Haute Cour pénale d'Istanbul, qui a annoncé que sa détention serait réexaminée après la communication officielle des décisions motivées de la Cour constitutionnelle.
17 nov. 2017
La troisième audience du procès des frères Altan s'est déroulée le 13 novembre 2017, à Istanbul. Le juge a fait expulser de la salle d'audience toute l'équipe des avocats des Altan pour outrage à magistrat. L'affaire n'a pas été ajournée et les Altan, qui n'étaient pas présents au tribunal mais qui suivaient la procédure par visio-conférence depuis la prison de Silivri, ont été contraints de se défendre eux-mêmes.
12 janv. 2017
Les avocats des frères Altan ont déposé un recours auprès de la Cour européenne des droits de ‘homme le 12 janvier 2017 à l’encontre du maintien en détention de leurs clients. Les frères Altan attendent toujours l’issue du recours qu’ils ont introduit devant la Cour constitutionnelle turque le 8 novembre 2016.
Suites données
20 mars 2018
Le 20 mars 2018, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a rendu son jugement sur l'affaire Mehmet Altan. La Cour a conclu à l'existence d'une violation de l’article 5 § 1 (droit à la liberté et à la sûreté) et de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme. Concernant l’article 5 § 1, la Cour a jugé en particulier que "le maintien en détention provisoire de M. Altan après l’arrêt clair et non-ambigu de la Cour constitutionnelle du 11 janvier 2018 (...) ne peut pas être considéré comme 'régulier' ". La Cour a précisé que "le fait qu’un autre tribunal remette en question les compétences d’une cour constitutionnelle, dotée des pouvoirs de rendre des arrêts définitifs et contraignants concernant les recours individuels, va à l’encontre des principes fondamentaux de l’État de droit et de la sécurité juridique (...) qui sont les pierres angulaires des garanties contre l’arbitraire". Concernant l’article 10, la Cour juge en particulier qu’ "il n’y a aucune raison pour arriver à une conclusion différente de celle de la Cour constitutionnelle, laquelle a conclu que la mise et le maintien en détention provisoire de M. Altan, consécutifs à l’expression par ce dernier de ses opinions, sont une mesure lourde qui ne peut pas être considérée comme une ingérence nécessaire et proportionnée dans une société démocratique". À cet égard, la Cour a précisé, entre autres, que "le fait de formuler des critiques contre les gouvernements et le fait de publier des informations qui sont considérées comme dangereuses pour les intérêts nationaux par les leaders et dirigeants d’un pays ne doivent pas aboutir à la formulation d’accusations pénales particulièrement graves comme l’appartenance ou l’assistance à une organisation terroriste, la tentative de renversement du gouvernement ou de l’ordre constitutionnel ou la propagande du terrorisme".
16 févr. 2018
Les condamnations à perpétuité des journalistes turcs constituent une attaque sans précédent et inacceptable contre la liberté d'expression, selon le représentant de l'OSCE sur la liberté des médias.
19 janv. 2018
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe évoque les récentes décisions de la Cour constitutionnelle de Turquie dans son intervention devant le Comité des Ministres
19 oct. 2017
Le 10 octobre 2017, le Commissaire aux droits de l'homme est intervenu devant la Cour européenne des droits de l’homme dans des affaires concernant la détention de journalistes et la liberté d’expression en Turquie.
Journalistes en détention

Actuellement en détention (1) :

Ahmet Altan
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