15 avr. 2019 Niv. 1
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Création de l'alerte : 10 janv. 2017 Azerbaïdjan

Mehman Huseynov condamné à deux ans de prison pour diffamation

Source de la menaceEtatique
CatégorieDétention et emprisonnement de journalistes
Auteur Article 19 AEJ CPJ FEJ/FIJ Index IPI PEN RSF
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Auteur Article 19 AEJ CPJ FEJ/FIJ Index IPI PEN RSF
Le 9 janvier 2017, Mehman Huseynov, blogueur et journaliste, a été arrêté au centre de Bakou par des policiers en civil et détenu au secret pendant la nuit. Mehman a rapporté que pendant qu'il était en garde à vue, la police a placé un sac sur sa tête et utilisé la force contre lui.

Le 10 janvier, il a été conduit au tribunal du district de Nasimi, où il a été jugé pour désobéissance à la police (article 535.1 du Code des infractions administratives), une charge qui entraîne une peine d'emprisonnement allant jusqu'à 30 jours. La Cour l'a relâché; il a cependant été condamné à une amende de 200 AZN (environ 100 EUR).

Huseynov est bien connu pour son journalisme d'investigation, axé sur la corruption de l'élite azerbaïdjanaise. Plus récemment, il avait diffusé sur internet des photos de propriétés de luxe, qui, selon lui, appartenaient à des fonctionnaires du gouvernement. Il fait depuis longtemps l’objet de pressions des autorités et a été soumis à une interdiction de voyager pendant plusieurs années.
Mises à jour
15 avr. 2019
Le 12 avril 2019, les autorités de l’Azerbaïdjan ont levé l’interdiction de voyager de Mehman Hüseynov, lui permettant de quitter le pays et d’assister à une conférence de l’OSCE sur la liberté des médias à Vienne.
10 avr. 2019
Le 9 avril 2019, Mehman Huseynov a été informé qu'il était interdit de quitter le territoire, conformément à l'ordre du Bureau du Procureur général d'Azerbaïdjan.
04 mars 2019
Mehman Huseynov a été libéré le 2 mars 2019 après avoir purgé l'intégralité de sa peine de deux ans
22 janv. 2019
Le 22 janvier 2019, le procureur général d'Azerbaïdjan a annoncé que la nouvelle procédure pénale engagée contre Mehman Huseynov pour agression présumée contre un gardien de prison avait été classée. Cette décision fait suite à la déclaration du président azerbaïdjanais, qui a recommandé à l'accusation de "garantir l'équité et l'objectivité de l'enquête", en tenant compte de la situation familiale et de la jeunesse de l'accusé.
02 janv. 2019
Le 26 décembre 2018, deux mois avant la fin supposée de sa peine, de nouvelles accusations ont été portées contre Mehman Huseynov. Il a été accusé d'avoir frappé un employé de la prison et a été placé en cellule disciplinaire. En signe de protestation, il a entamé une grève de la faim sèche. Le 30 décembre, M. Huseynov a été transféré au centre de détention provisoire de Bakou. En raison de son état de santé critique, un médecin a été appelé. Celui-ci lui a administré des injections. L'Institute for Reporters Freedom and Safety a appelé la communauté internationale à «condamner un autre acte répressif flagrant et à demander la libération immédiate et sans condition de Mehman Huseynov».
28 août 2018
Le 14 août 2018, Mehman Huseynov a demandé à être placé en détention conditionelle. Cette demande a été rejetée par le tribunal du district de Garadargsky le 24 août.
28 juin 2018
Le 25 juin 2018, la Cour suprême d’Azerbaïdjan a rejeté le deuxième appel de Mehman Huseynov, confirmant sa peine de prison pour diffamation.
18 déc. 2017
Le 15 décembre 2017, la cour d'appel de Bakou a confirmé le verdict contre Huseynov et sa condamnation à deux ans de prison pour diffamation.
29 sept. 2017
Le 29 septembre 2017, la Cour suprême de Bakou a partiellement accueilli l'appel de Mehman Huseynov, renvoyant l'affaire à la Cour d'appel.
12 avr. 2017
Le 12 avril 2017, la Cour d'Appel a confirmé la condamnation à deux ans de prison de Mehman Huseynov.
03 mars 2017
Le 3 mars 2017, Mehman Huseynov a été condamné à deux ans de prison pour diffamation (article 147.2 du Code pénal - diffamation liée à un crime très grave) par le tribunal de district de Surakhani. Il a été arrêté dans la salle d'audience. Le chef de la police du district de Nasimi avait déposé plainte pour diffamation contre Huseynov, affirmant que le blogueur avait menti quand il a declare, suite à sa libération en janvier, qu'il avait été battu par la police, qui avait exigé qu'il arrête ses activités de blogueur. Mehman Huseynov est la première personne condamnée pour calomnie en Azerbaïdjan.
Suites données
07 janv. 2019
Les corapporteurs de l'APCE pour le suivi de l'Azerbaïdjan appellent les autorités azerbaïdjanaises à examiner le cas de Mehman Huseynov
07 janv. 2019
La Commissaire aux droits de l'homme appelle les autorités azerbaïdjanaises à abandonner les charges contre Mehman Huseynov
07 mars 2017
La Représentante pour la liberté des médias et le responsable des droits de l'homme de l'OSCE appellent à la liberation d'un blogueur et défenseur des droits de l'homme en Azerbaïdjan.
03 mars 2017
Le Commissaire aux droits de l'Homme qualifie de "consternante" la condamnation à deux ans de prison prononcée à l'encontre de Mehman Huseynov dans un cas de diffamation.
11 janv. 2017
Le Commissaire aux Droits de l'Homme exprime ses inquiétudes au sujet du mauvais traitement, de l'arrestation et de la condamnation au paiement d'une amende du blogueur Mehman Huseynov
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