06 déc. 2018 Niv. 2
Résolue
Création de l'alerte : 30 mars 2017 Serbie

Le journaliste Stefan Cvetkovic condamné à la prison pour publication non autorisée

Source de la menaceEtatique
CatégorieHarcèlement et intimidation de journalistes
Auteur FEJ/FIJ AEJ Index
Auteur FEJ/FIJ AEJ Index
Le 14 mars 2017, le journaliste indépendant Stefan Cvetkovic a été déclaré coupable par le tribunal de la ville de Vršac (Serbie) de publication non autorisée et de présentation de textes et d'enregistrements d’autrui. Le journaliste a été condamné à deux ans et trois mois de prison et doit payer une amende de 17 000 euros pour insulte. Selon le conseiller juridique de l'Association des journalistes indépendants de Serbie (NUNS), Cvetkovic a fait appel du jugement et attend la décision de la juridiction de seconde instance. Sa peine est suspensive et il reste libre. M. Cvetkovic a été poursuivi après que trois fonctionnaires du parti au pouvoir aient porté plainte contre lui. Le journaliste serbe enquêtait sur le rôle desdits fonctionnaires dans des affaires criminelles. En 2014, il avait porté plainte contre les autorités locales pour mauvaise utilisation des fonds publics.
Résolue
06 déc. 2018: En avril 2018, la Haute Cour de Pancevo a annulé la décision du tribunal de première instance sur la sentence. Le 6 décembre 2018, les organisations partenaires de la Plateforme ont déclaré ce cas "résolu", concluant qu'il ne représentait plus une menace active à la liberté des médias.
Mises à jour
09 mai 2018
En avril 2018, la Haute Cour de Pancevo a annulé le jugement du 14 mars 2017 qui avait reconnu Stefan Cvetkovic coupable de diffamation, publication non autorisée et divulgation de texte et d'enregistrement d'autrui.
11 avr. 2017
Le 11 avril 2017, la Cour suprême de Pančeva a annulé la peine initiale et renvoyé l'affaire devant le tribunal de première instance de Vršac pour un nouveau procès.
Réponses de l'État
16 avr. 2018
Réponse du Ministère de la culture et de l'information de la République de Serbie.
Suites données
23 févr. 2018
Commissaire aux droits de l'homme : "Des efforts concertés sont nécessaires pour protéger la liberté des médias en Serbie"
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