06 déc. 2018 Niv. 2
Résolue
Création de l'alerte : 03 oct. 2016 France

Un fournisseur de satellite français sous pression pour supprimer la chaîne de télévision kurde Med Nûçe

Source de la menaceNon-étatique
CatégorieAutres actes ayant des effets dissuasifs sur la liberté des médias
Auteur FEJ/FIJ
Auteur FEJ/FIJ
Eutelsat SA, le fournisseur de satellite français hébergeant plus de 6000 chaînes de télévisions, a notifié son intention "de retirer immédiatement" Med Nûçe TV, une chaîne de télévision en langue kurde émettant de Belgique, de son transpondeur parce que «le contenu n’est ni conforme aux directives relatives à l'ordre public contenues dans notre accord ni avec les lois qui régissent la distribution de la télévision en Europe et dans les pays environnants ". Selon les sources de la FEJ, Eutelsat SA a subi des pressions de la part du RTÜK (Conseil suprême de la radio-télévision turque) pour supprimer le signal de Med Nûçe TV considéré comme une chaîne de télévision pro-PKK par les autorités turques. Cela fait suite à l'interdiction par Türksat, à la demande du gouvernement turc, d'environ 20 chaînes de télévision et de stations de radio en vertu de l'état d'urgence.
Résolue
06 déc. 2018: Le 6 décembre 2018, compte tenu du fait que le Tribunal de Commerce de Paris a ordonné à Eutelstat de rétablir la diffusion de la chaîne de télévision Med Nûçe, les organisations partenaires de la Plateforme ont déclaré ce cas "résolu", concluant qu'il ne représentait plus une menace active à la liberté des médias.
Mises à jour
07 juin 2017
Eutelsat, suite à une demande du Conseil suprême de la radiotélévision turque, a annoncé le 14 avril 2017 son intention de supprimer de son transpondeur les signaux des chaînes Channel News, Ronahi TV et Sterk TV, trois chaînes de télévision diffusant depuis des pays de l'UE des programmes à destination d’un public de langue kurde, en raison "du contenu dans lequel des déclarations sont faites par les dirigeants de l'organisation terroriste appelée PKK / KCK". Dans une note urgente envoyée au fournisseur de services slovène STN, Eutelsat écrit: « vous devrez arrêter toute transmission dans l'heure qui suit la demande d'Eutelsat (...) nous vous demandons officiellement de supprimer les chaînes de télévision Sterk TV et Ronahi TV du multiplex que vous exploitez conformément à notre accord ».
22 nov. 2016
Le 14 Novembre 2016, le Tribunal de Commerce de Paris a ordonné à Eutelstat de rétablir la diffusion de la chaîne de télévision Med Nûçe .
18 nov. 2016
Le 14 novembre 2016, le tribunal de commerce de Paris a condamné Eutelsat SA pour avoir supprimé le signal de Newroz TV, le 11 octobre 2016. Il a été ordonné à l'opérateur satellite français "de rétablir la diffusion de programmes" sous astreinte de 10 000 € par jour de retard.
11 oct. 2016
Le 11 octobre 2016, Eutelsat a supprimé le signal de Newroz TV, une chaîne de télévision en langue kurde diffusée depuis la Suède, après avoir reçu une demande directe du Conseil suprême de la radiotélévision turque. Newroz TV est accusé par les autorités turques de diffuser de la propagande pour le parti des travailleurs du Kurdistan (PKK). C'est la deuxième chaîne de télévision kurde à être supprimée par Eutelsat en une semaine. Le 3 octobre, le signal de Med Nûçe TV a également été supprimé et la chaîne n'était plus accessible aux téléspectateurs.
03 oct. 2016
Le 3 october 2016, Eutelsat a supprimé le signal de Med Nûçe TV et la chaîne n'est plus accessible au public
Réponses de l'État
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