26 sept. 2018 Niv. 2
Aucune réponse
Création de l'alerte : 15 mai 2018 n° 42/2018 Fédération de Russie

Russie: les propositions d'amendements au Code pénal menacent la liberté des médias

Source de la menaceEtatique
CatégorieAutres actes ayant des effets dissuasifs sur la liberté des médias
Auteur Article 19 FEJ/FIJ Index PEN RSF
Aucune réponse
Auteur Article 19 FEJ/FIJ Index PEN RSF
Le 15 mai 2018, la Douma russe a approuvé à l'unanimité les amendements proposés au Code pénal (article 284.2). Ceux-ci pourraient être utilisés pour empêcher les médias de couvrir des questions d'intérêt public.

Les amendements pourraient criminaliser «la fourniture de recommandations et le transfert d'informations qui ont conduit ou auraient pu conduire à l'introduction» de sanctions internationales, en prévoyant une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois ans et des amendes de 8 000 dollars. Cette disposition vague et large peut faire l'objet d'une application arbitraire et abusive contre les journalistes.

Dans une déclaration du 15 mai, Harlem Désir, représentant de l'OSCE pour la liberté des médias, a critiqué le projet de loi pour son impact dissuasif sur la liberté d'expression. Il a fait valoir que son libellé ambigu pourrait entraîner une autocensure dans les médias russes, car les journalistes seraient pénalement responsables de la publication d'informations qui ont conduit ou auraient pu conduire à l'introduction de sanctions, indépendamment de leur intention réelle.

L'amendement exige deux lectures supplémentaires à la Douma et une au Conseil de la Fédération avant que le président Vladimir Poutine ne puisse promulguer la loi. Le deuxième vote de la Douma est prévu pour le 17 mai.
Mises à jour
27 sept. 2018
Le 20 septembre 2018, la Douma a adopté en dernière lecture des amendements au code des infractions administratives et au code pénal du pays. Les amendements renforcent entre autres les sanctions pour la diffusion de "fausses" informations relatives à la diffamation et d'informations affectant la protection de la vie privée.
Suites données
27 sept. 2018
Le représentant de l'OSCE appelle la Russie à abandonner les amendements législatifs susceptibles de porter atteinte à la liberté d'expression et à l'accès à l'information.
16 mai 2018
Le nouvel amendement au Code pénal menace la liberté des médias en Russie, déclare le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias.
Ouvrir dans une nouvelle fenêtre show-link