12 janv. 2018 Niv. 2
Résolue
Création de l'alerte : 13 déc. 2017 Pologne

Pologne: La chaîne TVN24 condamnée à une amende pour incitation à la haine

Source de la menaceEtatique
CatégorieAutres actes ayant des effets dissuasifs sur la liberté des médias
Auteur Article 19 AEJ FEJ/FIJ IPI
Auteur Article 19 AEJ FEJ/FIJ IPI
Le 7 décembre 2017, le Conseil national de la radiodiffusion de Pologne a rendu une décision condamnant le radiodiffuseur indépendant TVN à une amende de 1 479 000 PLN (352 000 EUR) pour incitation à la haine et menace à la sécurité publique par rapport au matériel diffusé sur la chaîne TVN24.

Ils allèguent que la couverture par TVN24 des manifestations qui ont eu lieu devant le Parlement polonais les 16 et 18 décembre 2016 a violé l'article 18 (1) et l'article 18 (3) de la loi de 1992 sur la radiodiffusion.

Ces clauses stipulent que "Les programmes ou autres émissions ne doivent pas encourager des actions contraires à la loi et à la raison d’Etat de l’Etat polonais ou propager des attitudes et des croyances contraires aux valeurs morales et à l'intérêt social. En particulier, ils ne doivent pas inclure des contenus incitant à la haine ou à la discrimination fondée sur la race, le handicap, le sexe, la religion ou la nationalité » et "Les programmes ou autres émissions ne doivent pas encourager des comportements préjudiciables à la santé, à la sécurité ou à l'environnement naturel. »

La décision indique qu`elle a été rendue après un "contrôle minutieux" de la couverture médiatique sur six chaînes: TVN, TVN24, Polsat, Polsat News, TVP et TVP Info. La décision n'indique ni décrit le contenu qui a violé ces clauses.

TVN est le radiodiffuseur indépendant le plus suivi, souvent critique à l'égard du gouvernement actuel. Un certain nombre d'organisations de défense de la liberté des médias et d`associations de journalistes ont exprimé leur inquiétude quant au fait que cette décision constitue une censure et une punition pour la couverture critique de TVN. La chaîne a annoncé qu'elle ferait appel de la décision de l'autorité de régulation.
Résolue
12 janv. 2018: Le 12 janvier 2018, suite à l`annulation de la décision par le Président du Conseil national de la radiodiffusion, les organisations partenaires de la Plateforme ont déclaré ce cas "résolu", concluant qu'il ne représentait plus une menace active à la liberté des médias.
Mises à jour
11 janv. 2018
Le 10 janvier 2018, la décision sanctionnant TVN a été annulée par le président du Conseil national de la radiodiffusion.
Suites données
14 déc. 2017
L`amende infligée par l`autorité de régulation polonaise au radiodiffuseur privé TVN SA est injustifié et démesurée, a déclaré le Représentant de l'OSCE pour la liberté des médias.
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