01 janv. 2017 Niv. 2
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Création de l'alerte : 16 juin 2016 Fédération de Russie

La loi sur les agrégateurs d'information sape la liberté des médias en ligne

Source de la menaceEtatique
CatégorieAutres actes ayant des effets dissuasifs sur la liberté des médias
Auteur Article 19 Index
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Le 10 Juin 2016, la Douma a approuvé les amendements à la loi «Sur l'information, les Technologies de l'information et la protection de l'information» et au Code des infractions administratives de la Fédération de Russie". Selon les amendements, "les agrégateurs d’information" – c’est-à-dire, les propriétaires de moteurs de recherche sur Internet – qui ont plus d'un million d'utilisateurs quotidiens seraient tenus de vérifier la véracité de l'information "publiquement importante " avant sa diffusion. Si l'information "publiquement importante " collectée par les agrégateurs d’information se révèle falsifiée, Roskomnadzor (le Service fédéral russe pour la surveillance du secteur des télécommunications, technologies de l'information et des communications de masse) peut exiger son retrait. Lorsque le matériel publié n’est pas supprimé, les individus peuvent être condamnés à une amende pouvant aller jusqu'à trois cent mille roubles (4.000 euros), les fonctionnaires - jusqu'à sept cent mille roubles (9.500 euros), et les entités juridiques - jusqu'à trois millions de roubles (40.500 euros).

La loi comprend un certain nombre de termes généraux susceptibles d’interprétations abusives. Elle confère également la responsabilité des matériaux publiés à des tiers, ce qui pourrait conduire à une forme de censure. Dunja Mijatović, Représentante spéciale de l'OSCE sur la liberté des médias, a fait part de ses inquiétudes au sujet de cette loi qui "pourrait entraîner l'ingérence gouvernementale dans l'information en ligne et introduire l'auto-censure au sein des entreprises privées", réduisant ainsi le flux libre de l'information en ligne.

Les amendements, qui avait déjà passé deux lectures à la Douma, ont reçu l'appui unanime de l’ensemble des 319 députés de la Douma. Le 11 Juin, tel que requis par la Constitution russe, le projet de loi a été envoyé pour examen au Conseil de la Fédération, qui adoptera ou rejetera le projet de loi dans un délai de quatorze jours. S’il est adopté, le projet de loi sera envoyé au Président pour signature dans un délai de 5 jours, avant d'entrer formellement en vigueur.
Mises à jour
01 janv. 2017
Le 1er janvier 2017, la loi sur les agrégateurs d'information est entrée en vigueur.
23 juin 2016
Le 23 juin 2016, le président russe Vladimir Poutine a signé la nouvelle loi sur les agrégateurs d'information.
Suites données
15 juin 2016
La loi russe régulant les agrégateurs d'information pourrait négativement affecter la liberté d'information sur le net, a déclaré la Représentante de l'OSCE pour la liberté des médias
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