26 avr. 2017 Niv. 2
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Création de l'alerte : 06 déc. 2016 Espagne

Un juge tente de censurer l’enquête #Footballleaks

Source de la menaceEtatique
CatégorieHarcèlement et intimidation de journalistes
Auteur FEJ/FIJ AEJ Index RSF
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Le juge madrilène Arturo Zamarriego Fernandez a sollicité la coopération judiciaire européenne pour demander l’interdiction de publication de l’enquête journalistique internationale « FootballLeaks » sur l’évasion fiscale massive dans l’univers du football professionnel. La requête du juge vise les douze médias membres du consortium European Investigative Collaborations (EIC).

Au terme de sept mois d’enquête et après avoir analysé 18,6 millions de documents, les journalistes de l’hebdomadaire allemand « Der Spiegel » et leurs confrères du consortium EIC (dont « El Mundo », en Espagne) ont révélé, dans leurs éditions du 2 décembre 2016, le plus vaste scandale d’évasion fiscale dans le monde du football professionnel européen.

Le quotidien espagnol « El Mundo » a annoncé, le 3 décembre, que le juge madrilène Arturo Zamarriego lui avait interdit de publier les résultats de l’enquête « FootballLeaks », allant même jusqu’à menacer le directeur du titre, Pedro G. Cuartango, d’une peine de cinq ans de prison. Les poursuites judiciaire ont été initiées, le 29 novembre 2016, par le cabinet d’avocats Senn Ferrero Asociados Sport & Entertainment, connu pour avoir conseillé sur des matières fiscales plusieurs joueurs vedettes dont Cristiano Ronaldo. « El Mundo » a refusé de céder à la pression, introduisant un recours et publiant, comme prévu, le premier volet de l’enquête, le samedi 3 décembre.

On a appris le 5 décembre que la requête d’interdiction de publication portait non seulement sur « El Mundo », mais sur l’ensemble des médias européens partenaires du consortium EIC.

Le juge estime que les révélations du consortium violent le caractère privé des communications des victimes (article 197.1 du Code pénal espagnol). Il avance la possibilité que les données fiscales personnelles traitées par le consortium aient été acquises illicitement, ce que conteste le consortium. Le juge a néanmoins ordonné « l’interdiction de la publication des informations confidentielles à caractère personnel, financier ou légal (…) des clients du cabinet Senn Ferrero ».
Mises à jour
26 avr. 2017
Le 26 avril 2017, le juge Zamarriego a autorisé le cabinet d'avocats Senn Ferrero à intenter une action contre le directeur de El Mundo Pedro García Cuartango, le président de Unidad Editorial, Antonio Fernández Galiano et trois rédacteurs - Javier Sánchez, Paula Guisado et Quico Alsedo. Ils sont accusés de divulgation des secrets d'entreprise et de désobéissance civile.
Suites données
06 déc. 2016
La Représentante de l'OSCE pour la liberté des médias déclare que la décision de justice interdisant à El Mundo de publier menace le journalisme d'investigation.
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