09 août 2019 Niv. 1
L'État a répondu
Création de l'alerte : 30 mars 2015 n° 74/2015 Azerbaïdjan

Charges fabriquées de toutes pièces pour réduire au silence une journaliste en Azerbaïdjan

Source de la menaceEtatique
CatégorieDétention et emprisonnement de journalistes
Auteur FEJ/FIJ RSF
Auteur FEJ/FIJ RSF
La journaliste d’investigation Khadija Ismayilova, figure de proue de la lutte pour la liberté de la presse en Azerbaïdjan, a été arrêtée le 5 décembre 2014 sur la base de fausses accusations, pour avoir incité un ancien collègue à se suicider. Sa mise en détention préventive a été prolongée à plusieurs reprises. Depuis le 13 février 2015, elle fait l’objet d’autres accusations : détournement de fonds à large échelle, commerce illégal, évasion fiscale et abus d’autorité. Ces nouvelles accusations font suite à une descente de police le 26 décembre 20104 au bureau de Baku de Radio Azadliq (antenne azerbaïdjanaise de Radio Free Europe/Radio Liberty), qu’Ismayilova dirigeait jusqu’à il y a quatre ans. Radio Azadliq a été fermée et placée sous scellés après avoir été perquisitionnée. Le RWB considère que ces accusations sont sans fondement et que l’arrestation de Khadija Ismayilova constitue tout simplement une punition pour avoir exercé avec courage ses activités de journaliste. Cette journaliste, qui a été récompensée pour son travail, est bien connue pour ses investigations approfondies dans le domaine de la corruption dans les plus hautes sphères du gouvernement. L’arrestation d’Ismayilova a été condamnée par le Représentant de la liberté des medias de l’OSCE, Dunja Mijatović, la Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe , Anne Brasseur, le Département d’Etat des Etat-Unis, Amnesty International, Human Rights Watch, Freedom House, RSF, la FIJ, la FEJ, Index on Censorship, le CPJ et bien d’autres. Pour la plupart de ces organisations, l’arrestation d’Ismayilova ne constitue qu’une manoeuvre d’intimidation, et participe d’une campagne menée pour faire taire les voix libres et critiques en AzerbaÏdjan.
Mises à jour
09 août 2019
Le 7 août 2019, la Cour suprême azerbaïdjanaise a confirmé les charges retenues contre la journaliste d'investigation Khadija Ismayilova et a rejeté sa demande de cessation anticipée de sa période de probation.
15 janv. 2019
Le 10 janvier 2019, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu son arrêt dans l'une des affaires introduites par Khadija Ismayilova (les faits la décrivent comme la cible d'une campagne de diffamation systématique comprenant menaces, intimidations et violations flagrantes de sa vie privée dans le but de l'empêcher de poursuivre son travail journalistique). La Cour européenne des droits de l'homme a conclu à des violations des articles 8 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme par l'Azerbaïdjan au regard des intrusions dans la vie privée de la journaliste.
07 févr. 2018
Le 30 janvier 2018, la cour d'appel de Bakou a refusé de lever l'interdiction de quitter le territoire imposée à Khadija İsmayilova.
10 août 2016
Le 8 août 2016, le tribunal chargé de statuer sur les infractions pénales graves a ordonné que la mise en liberté conditionnelle à l'encontre de Khadija Ismayilova soit réduite à 2 ans et 3 mois :
25 mai 2016
Le 25 mai, la Cour Suprême d’Azerbaïdjan a ordonné la mise en liberté de Khadija Ismayilova après avoir commué sa peine de prison de 7 ans et demi en une peine de trois ans et demi de liberté conditionnelle.
25 nov. 2015
Le 25 novembre 2015, la Cour d'appel de Bakou a confirmé le verdict du tribunal de première instance condamnant Khadija Ismayilova à 7 ans et demi de prison.
03 sept. 2015
Le 1er septembre 2015, un tribunal de Bakou a condamné Khadija Ismayilova à 7 ans et demi de prison pour détournement de fonds et escroquerie, relations d’affaires illégales, évasion fiscal et abus de pouvoir. Dans sa dernière déclaration au tribunal, Mme Ismayilova a dénoncé le caractère politique de son procès dont l’objectif est de mettre un terme à son enquête portant sur la corruption aux plus hauts niveaux du gouvernement. AEJ, Article 19 , la FEJ/FIJ et Reporters Sans Frontières dénoncent conjointement le verdict qui est basé sur des preuves fabriquées et juridiquement infondé. Ils appellent à une révision du jugement, à l'abandon des poursuites contre Ismayilova et à sa libération immédiate et inconditionnelle.
21 août 2015
L’audience du procès de Khadija Ismayilova a débuté à Bakou, le 7 août 2015. Le 21 août, le Procureur général a requis à son encontre une peine de 9 ans de prison. Le juge a ajourné l’audience jusqu’au 26 août, date à laquelle le verdict devrait être rendu. Le réquisitoire du Procureur général constitue une violation grave des droits de l’homme, eu égard à l’absence de preuve crédible présentée par l’accusation. Ismayilova a reproché à la Cour d’accélérer le déroulement de son procès et de ne pas lui accorder l’opportunité de préparer correctement sa défense. Seuls quelques représentants des ambassades étrangères ont été autorisés à assister à l’audience. Aucun média indépendant ni la société civile n’étaient présents. La FIJ, la FEJ, ARTICLE 19 et AEJ exhortent les autorités azerbaïdjanaises à rejeter les réquisitions du Procureur général et à libérer immédiatement Khadija Ismayilova.
Informations additionnelles
Réponses de l'État
01 juin 2015
Réponse du gouvernement d'Azerbaïdjan
Suites données
25 mai 2016
Déclaration du Commissaire aux Droits de l'homme du Conseil de l'Europe
21 janv. 2016
Le Commissaire aux droits de l'homme Nils Muižnieks intervient devant la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire de Khadija Ismayilova (en anglais)
01 sept. 2015
Anne Brasseur déplore la condamnation de Khadija Ismayilova en Azerbaïdjan
01 sept. 2015
Déclaration du porte-parole du Secrétaire Général Thorbjørn Jagland sur le verdict rendu dans l’affaire Khadija Ismaïlova en Azerbaïdjan
21 août 2015
Déclaration du Commissaire aux Droits de l'homme du Conseil de l'Europe
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