25 avr. 2016 Niv. 2
L'État a répondu
Création de l'alerte : 01 avr. 2015 Turquie

Un journaliste poursuivi pour "insulte" au Président à la suite d'articles faisant état de l’ouverture d’une enquête judiciaire pour corruption

Source de la menaceEtatique
CatégorieHarcèlement et intimidation de journalistes
Auteur AEJ
Auteur AEJ
Selon les informations en notre possession, le rédacteur en chef du quotidien Cumhuriyet, Can Dündar, a été convoqué devant une Cour d’Istanbul en février 2015 pour répondre d’accusations d’insulte au Président de Turquie, Recep Tayyip Erdoğan, et pour avoir violé la confidentialité de l’enquête. Dündar a publié une série d’articles sur une enquête relative à la corruption de certains procureurs dans laquelle de proches collaborateurs de M. Erdoğan étaient impliqués. Des inquiétudes quant à la violation des normes du Conseil de l’Europe se font jour car les lois turques condamnant l’insulte au président du pays et à d’autres fonctionnaires d’Etat prévoit une protection spéciale aux fonctionnaires en poste et permet des amendes plus sévères. Des voix s’élèvent fréquemment contre l’utilisation abusive de ces dernières pour faire taire les critiques sur les actions des fonctionnaires, et sur le fait qu’elles ont un effet dissuasif sur la couverture par les médias des questions d’intérêt public. L’accusation de violation de la confidentialité d’une enquête, qui est passible d’une peine de trois ans d’emprisonnement maximum, concerne des détails contenus dans les articles de M. Dündar, notamment une interview avec le principal procureur chargé du dossier. Le procureur avait été suspendu par la suite et l’enquête pour corruption fermée. Le rédacteur en chef de Cumhuriyet aurait déclaré que l’information en question était disponible au grand public et faisait déjà l’objet d’un procès-verbal enquête (proceedings) parlementaire qui était publié sur le site internet du Parlement. Le nombre élevé de procès pour insulte intentés au nom du Président Erdoğan contre les critiques à son encontre dans les médias et ailleurs va de pair avec une tentative concertée d’intimider ses opposants afin qu’ils ne s’expriment pas sur certaines questions telles la corruption, qui sont manifestement d’intérêt public. Le 6 mars 2015, les charges ont été abandonnées faute de preuve.
Mises à jour
25 avr. 2016
Le 25 avril 2016, Can Dündar a été condamné à une amende de 28 650 Lires turques par le deuxième tribunal pénal de première instance pour avoir insulté le Premier ministre Recep Tayyip Erdoğan, son fils Bilal Erdoğan, le Ministre des Transports Binali Yıldırım et six autres personnes et violé la confidentialité de l’enquête.
06 mars 2015
The charges against daily Cumhuriyet editor Can Dündar were dropped due to a lack of evidence.
Réponses de l'État
22 oct. 2015
Réponse du Gouvernement turc (informations fournies par le Ministère de la Justice)
Suites données
15 mars 2016
La Commission de Venise suggère l'abrogation de l'article 299 du Code pénal turc (insulte contre le Président de la République) afin d'éviter de nouvelles violations de la liberté d'expression.
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