16 sept. 2016 Niv. 2
L'État a répondu
Création de l'alerte : 09 sept. 2016 Suisse

La loi sur le renseignement menace le secret des sources journalistiques

Source de la menaceEtatique
CatégorieAutres actes ayant des effets dissuasifs sur la liberté des médias
Auteur FEJ/FIJ RSF
Auteur FEJ/FIJ RSF
Les trois principales organisations de journalistes en Suisse, impressum, syndicom et SSM dénoncent la nouvelle loi suisse sur le renseignement (Lrens), actuellement soumise à un référendum. Selon les organisations représentatives des journalistes, cette loi menace la protection des sources journalistiques et donc le droit des citoyens suisses à être pleinement informés. Les réserves prévues par la loi en faveur de personnes soumises au secret professionnel, notamment les journalistes, ne suffisent pas pour garantir aux lanceurs d’alerte l’anonymat nécessaire à la révélation d’informations d’intérêt public. Les trois organisations de journalistes dénoncent aussi les facilités accordées aux services de renseignement pour accéder aux communications privées des journalistes. Concrètement, le texte légalise la pratique, par les services de renseignement (le Service de renseignement de la Confédération, d’une surveillance particulièrement large et intrusive pour la vie privée des citoyens, sans réel contre-pouvoir. Les organisations de journalistes demandent que la loi contienne des garanties explicites pour assurer que la protection des sources ne soit pas susceptible d’être contournée par la faculté donnée aux autorités d’accéder à la communication privée des journalistes et des lanceurs d’alerte.
Informations additionnelles
Réponses de l'État
16 sept. 2016
Réponse des autorités suisses
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