04 janv. 2021 Niv. 2
L'État a répondu
Création de l'alerte : 23 sept. 2020 n° 108/2020 France

Le nouveau Schéma national du maintien de l’ordre inquiète les journalistes

Source de la menaceEtatique
CatégorieAutres actes ayant des effets dissuasifs sur la liberté des médias
Auteur FEJ/FIJ AEJ
Auteur FEJ/FIJ AEJ
Le 17 septembre 2020, Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur a présenté le nouveau Schéma national du maintien de l'ordre destiné aux policiers et aux gendarmes. Le texte reconnaît la nécessité d’une « meilleure prise en compte de la présence des journalistes au sein des opérations de maintien de l’ordre, fondée notamment sur une meilleure connaissance mutuelle ». Par voie de communiqué, les syndicats français de journalistes et les sociétés de journalistes de plus de 40 médias ont fait part de leur inquiétude, considérant que le Schéma porte atteinte à la liberté de la presse. Il établit notamment une discrimination entre les journalistes « titulaires d’une carte de presse, et accrédités auprès des autorités », seuls autorisés à porter des équipements de protection, et les autres, alors même que l’exercice de la profession de journaliste, définie dans le Code du travail, ne nécessite pas la possession d’une carte de presse. Il affirme également que « le délit constitué par le fait de se maintenir dans un attroupement après sommation ne comporte aucune exception, y compris au profit des journalistes ou de membres d’associations ». Les syndicats de journalistes et les sociétés de journalistes y voient un feu vert accordé aux forces de l’ordre pour empêcher les journalistes de rendre compte pleinement des manifestations. Les professionnels des médias appellent le ministre de l’Intérieur à mettre le Schéma en conformité avec les principes français et européens de la liberté d’informer.
Mises à jour
30 oct. 2020
Par ordonnance du 28 octobre 2020, le Conseil d’Etat a rejeté les recours en référé visant à la suspension du nouveau Schéma, introduits le 5 octobre par la Confédération générale du travail (CGT), le Syndicat national des journalistes (SNJ), le SNJ-CGT ainsi que la Ligue des droits de l’Homme, considérant que « la condition d’urgence n’était pas satisfaite », le nouveau Schéma ne « port[ant] pas une atteinte grave et immédiate aux conditions d’exercice des journalistes ». Le Conseil d’Etat a renvoyé l’examen au fond de l’affaire à une date indéterminée.
Réponses de l'État
04 janv. 2021
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