16 déc. 2019 Niv. 2
Résolue
Création de l'alerte : 04 sept. 2018 n° 91/2018 Royaume-Uni

Royaume Uni : Deux journalistes arrêtés pour vol présumé de documents relatifs à une tuerie en Irlande du Nord

Source de la menaceEtatique
CatégorieAutres actes ayant des effets dissuasifs sur la liberté des médias
Auteur Index AEJ FEJ/FIJ
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Deux journalistes impliqués dans la réalisation d’un récent documentaire sur le meurtre de six hommes dans le village de Loughinisland en Irlande du Nord en 1994 ont été arrêtés le 31 août 2018 pour vol présumé de documents confidentiels au bureau du médiateur de la police d’Irlande du Nord (PONI), selon le Belfast Telegraph. Les deux hommes, le producteur Trevor Birney et le journaliste Barry McCaffrey, ont tous deux participé à la réalisation du documentaire ‘No Stone Unturned’, réalisé par Alex Gibney en 2017. Le film analysait l’enquête policière sur les meurtres - pour lesquels personne n’a encore été inculpé - et se penchait en particulier sur les allégations de collusion entre la police et les hommes armés loyalistes qui ont abattu six hommes dans un bar de Loughinisland. Il a suscité une controverse considérable lors de sa diffusion en novembre 2017 car il nommait les principaux suspects dans les meurtres. Birney et McCaffrey ont été libérés sous caution plus tard dans la journée du 31 août.
Résolue
16 déc. 2019: Le 16 décembre 2019, compte tenu de l’issue de l’arrêt de la Haute cour de Belfast du 29 mai 2019 et de l’ordonnance du Président de la Haute cour du 31 mai 2019, les organisations partenaires de la Plateforme ont déclaré ce cas « résolu », concluant qu'il ne représentait plus une menace active à la liberté des médias.
Mises à jour
04 nov. 2019
Dans un discours prononcé au Parlement le 25 octobre 2019, le député David Davis a exhorté le ministre de l'Intérieur et le bureau d'Irlande du Nord « à suivre de près l'évolution de l'affaire Loughinisland et, lorsqu'elle sera jugée, à revoir les politiques d'acquisition et de conservation des données par le PSNI et d'autres forces de police à travers le pays ».
15 juil. 2019
Le 3 juin 2019, la gendarmerie de Durham et le PSNI ont annoncé l’arrêt des poursuites contre Trevor Birney et Barry Mc Caffrey.
03 juin 2019
Le 29 mai 2019, la Haute Cour de Belfast a ordonné l'annulation des mandats de perquisition obtenus par la police. Les juges principaux ont dit qu'ils étaient "disposés à annuler les mandats au motif qu'ils n'étaient pas appropriés". Le juge en chef Declan Morgan a déclaré que la question de la réparation serait examinée le vendredi 31 mai. Le 31 mai 2019, le juge en chef Declan Morgan a ordonné que les documents saisis soient remis à Trevor Birney et Barry McCaffrey. Le juge Morgan a déclaré que les documents " n'indiquent pas que les journalistes aient agi d’une manière autre que parfaitement appropriée ". Il a déclaré que l'octroi des mandats de perquisition était "inapproprié" et a demandé que les documents lui soient retournés : "Nous estimons qu'il n'y a aucune raison, sous réserve de protections appropriées, de refuser de rendre l'intégralité du matériel aux journalistes."
21 mars 2019
Le 20 mars 2019, les avocats des journalistes ont à nouveau contesté en justice les mandats de perquisition. Ils ont soutenu que l’intérêt public des modifications apportées aux demandes de mandat de perquisition n’était pas établi. La contestation judiciaire des mandats de perquisition a été autorisée à introduire un recours en révision reporté à mai 2019.
02 mars 2019
Le 1er mars 2019, Trevor Birney et Barry McCaffrey se sont à nouveau présentés à la police, qui a tenté de modifier les conditions de libération sous caution afin d'empêcher les journalistes d’évoquer publiquement l'enquête policière en cours et des témoins. Leurs avocats se sont opposés avec succès à cette tentative de restriction de leur liberté d'expression. A cette occasion, la libération sous caution (avant inculpation) des journalistes a été prolongée une seconde fois, jusqu'en septembre 2019.
05 févr. 2019
Le 4 février 2019, Trevor Birney et Barry McCaffrey ont été autorisé à contester la légalité des mandats de perquisition. Selon le journal The Irish News, les avocats représentant les journalistes et Fine Point Films, la société à l'origine du film No Stone Unturned, affirment que les mandats ne couvraient pas l’intégralité du matériel saisi. La Haute Cour de Belfast les a autorisé à introduire un recours en révision sur l’ensemble des moyens de contestation, y compris l'allégation selon laquelle l’invocation de la Loi sur les secrets officiels pour obtenir les mandats violait leurs droits à la liberté d'expression protégés par le droit européen.
Réponses de l'État
19 sept. 2018
Suites données
04 sept. 2018
Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias s'inquiète de la détention de journalistes au Royaume Uni
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