05 juin 2018 Niv. 2
L'État a répondu
Création de l'alerte : 09 févr. 2018 n° 14/2018 France

L'hebdomaire Challenges condamné pour avoir publié un article sur les difficultés financières d'un groupe international

Source de la menaceEtatique
CatégorieAutres actes ayant des effets dissuasifs sur la liberté des médias
Auteur FEJ/FIJ RSF
Auteur FEJ/FIJ RSF
Le 25 janvier 2018, l'hebdomadaire économique Challenges a été condamné par le Tribunal de commerce de Paris à retirer un article paru sur son site internet qui traitait des conséquences des difficultés financières de l'entreprise française Conforama.

L'article en question est paru le 10 janvier 2018 et s'intitule "Exclusif: Conforama serait placé sous mandat ad hoc". Conforama a attaqué Challenges en référé le 16 janvier 2018 en s'appuyant sur le code du commerce pour affirmer que l’article a porté atteinte à son image. Challenges a de son côté plaidé "le droit à l'information du public sur un sujet d’intérêt général " et que toute décision contraire serait une "censure illicite en démocratie."

Dans son jugement, le tribunal a estimé que "l'information litigieuse ne saurait revêtir le caractère d'une information du public sur un sujet d'intérêt général, étant rappelé que le magazine Challenges s'adresse à un public averti du monde des affaires et de l'économie, ce qui est démontré par l'absence de diffusion de cette information dans la presse télévisuelle, radiophonique et et écrites qui s'adressent elles au plus large des publics".

L'hebdomadaire a fait appel de la décision du tribunal de commerce.
Mises à jour
07 juin 2019
Le 6 juin 2019, la Cour d’appel de Paris a infirmé la condamnation du magazine Challenges prononcée en première instance et condamné Conforama à verser 1.500 € au titre des frais et dépens, considérant que faire part des difficultés de Conforama rentre dans la mission d’information du public qui incombe au magazine.
Réponses de l'État
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