05 févr. 2018 Niv. 2
L'État a répondu
Création de l'alerte : 12 janv. 2018 n° 3/2018 Pologne

La Pologne ouvre une enquête sur un article critiquant le président du Tribunal constitutionnel

Source de la menaceEtatique
CatégorieAutres actes ayant des effets dissuasifs sur la liberté des médias
Auteur AEJ
Auteur AEJ
Le bureau du procureur régional de Varsovie a ouvert une enquête pénale contre un journaliste alléguant une " injure publique ou une humiliation à l'encontre d'une autorité constitutionnelle de la République de Pologne".

L'affaire concerne un article paru dans le journal Gazeta Wyborcza le 20 octobre 2017, dans lequel Wojciech Czuchnowski affirme que le chef du Tribunal constitutionnel travaille pour les services de sécurité du pays dans le but de veiller à ce que la Cour serve les intérêts des dirigeants politiques actuels de la Pologne. L'année dernière, W. Czuchnowski a été sévèrement critiqué par le bureau du procureur national pour un article paru dans la Gazeta Wyborcza dans lequel il aurait insulté le Procureur général. Le Procureur a exigé des excuses publiques et le versement d'un don de 15 000 euros à une fondation caritative. Gazeta Wyborcza a refusé de présenter des excuses ou d'effectuer le paiement et l'affaire n’a à ce jour pas été poursuivie par le bureau du procureur national.

L'infraction en l'espèce est passible d'une amende ou d'une peine privative de liberté de deux ans au maximum.

L'enquête a été ouverte après que Julia Przyłębska, la présidente du Tribunal, ait signalé l'article au bureau du procureur en novembre 2017. Gazeta Wyborcza a été officiellement informée de l'ouverture de l'enquête le 10 janvier 2018.
Réponses de l'État
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