26 sept. 2017 Niv. 2
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Création de l'alerte : 16 févr. 2017 n° 17/2017 Fédération de Russie

Le site d'hébergement de vidéos DailyMotion bloqué de façon permanente en Russie

Source de la menaceEtatique
CatégorieAutres actes ayant des effets dissuasifs sur la liberté des médias
Auteur Article 19 AEJ RSF
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Auteur Article 19 AEJ RSF
La plateforme d'hébergement vidéo DailyMotion a été bloquée de façon permanente en Russie après des allégations de violation du copyright portées contre la société par la chaîne de télévision 'Pyatnitsa'. La plateforme, propriété de la société française Vivendi, est le troisième site de partage de vidéos le plus populaire au monde et compte environ 5 millions d'utilisateurs en Russie.

'Pyatnitsa', propriété de Gazprom Media, a d’abord porté plainte contre DailyMotion en mars 2016 pour l'hébergement sans autorisation de clips vidéo de ses programmes. Suite à cette plainte, des URL spécifiques ont été bloquées par décision de justice à deux reprises en 2016. En vertu des dispositions relatives à la récidive de la loi contre le piratage, en vigueur depuis 2015, le site a été ajouté à une liste de récidivistes et le tribunal de Moscou a ordonné son blocage en décembre. Roskomnadzor, l'organisme russe de régulation qui surveille le contenu en ligne, a appliqué la décision en janvier 2017.

Les représentants de Daily Motion ont déclaré que la société n'était au courant d’aucune procédure judiciaire en cours et «prendrait toutes les mesures nécessaires pour prendre contact avec les autorités compétentes en Russie afin de résoudre la question ».
Suites données
26 sept. 2017
Le Commissaire aux droits de l'homme du CdE rappelle que toute restriction d’accès à des contenus en ligne devrait se fonder sur un cadre juridique, strict et prévisible, offrant la garantie d’un contrôle judiciaire pour prévenir d’éventuels abus.
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