Le journaliste Vladimir Otasevic victime d'insultes et de menaces de mort

Mise à jour : 06 déc. 2018 résolue
Année 14 sept. 2017 Pays Monténégro Catégorie Harcèlement et intimidation de journalistes Source de la menace Non-étatique Auteur FEJ/FIJ , AEJ , Index , RSF Niveau d'alerte Niveau 1
14 sept. 2017 Monténégro Harcèlement et intimidation de journalistes Non-étatique FEJ/FIJ , AEJ , Index , RSF Niveau 1

Vladimir Otasevic, journaliste monténégrin travaillant pour le quotidien Dan, a rapporté que Velizar Markovic, le frère du Premier Ministre, avait menacé sa sécurité lors d'une conversation téléphonique, le 11 septembre 2017. Au cours de cette conversation, alors qu'Otasevic était en train de demander le numéro de téléphone de l'autre frère du Premier Ministre, Markovic a commencé à l`insulter et à le menacer verbalement, lui disant qu'il ne devrait pas être surpris si quelqu'un finissait par mourir. Selon un article de Balkan Insight, Markovic aurait également fait allusion à l'assassinat de Dusko Jovanovic, rédacteur en chef du quotidien Dan, en 2004.

Résolue Le 6 décembre 2018, en prenant en considération la réponse des autorités à cette alerte, les organisations partenaires de la Plateforme ont déclaré ce cas "résolu", concluant qu'il ne représentait plus une menace active à la liberté des médias.

Mises à jour

28 févr. 2018 : Le 25 janvier 2018, le procureur a rejeté les accusations formulées par Vladimir Otasevic à l'encontre Velizar Markovic

Réponses de l'État

Suites données

13 sept. 2017 : Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias appelle les autorités monténégrines à enquêter rapidement sur les menaces de mort proférées contre un journaliste.

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20 mars 2018

Le 20 mars 2018, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a rendu son jugement sur l'affaire Mehmet Altan. La Cour a conclu à l'existence d'une violation de l’article 5 § 1 (droit à la liberté et à la sûreté) et de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme. Concernant l’article 5 § 1, la Cour a jugé en particulier que "le maintien en détention provisoire de M. Altan après l’arrêt clair et non-ambigu de la Cour constitutionnelle du 11 janvier 2018 (...) ne peut pas être considéré comme 'régulier' ". La Cour a précisé que "le fait qu’un autre tribunal remette en question les compétences d’une cour constitutionnelle, dotée des pouvoirs de rendre des arrêts définitifs et contraignants concernant les recours individuels, va à l’encontre des principes fondamentaux de l’État de droit et de la sécurité juridique (...) qui sont les pierres angulaires des garanties contre l’arbitraire". Concernant l’article 10, la Cour juge en particulier qu’ "il n’y a aucune raison pour arriver à une conclusion différente de celle de la Cour constitutionnelle, laquelle a conclu que la mise et le maintien en détention provisoire de M. Altan, consécutifs à l’expression par ce dernier de ses opinions, sont une mesure lourde qui ne peut pas être considérée comme une ingérence nécessaire et proportionnée dans une société démocratique". À cet égard, la Cour a précisé, entre autres, que "le fait de formuler des critiques contre les gouvernements et le fait de publier des informations qui sont considérées comme dangereuses pour les intérêts nationaux par les leaders et dirigeants d’un pays ne doivent pas aboutir à la formulation d’accusations pénales particulièrement graves comme l’appartenance ou l’assistance à une organisation terroriste, la tentative de renversement du gouvernement ou de l’ordre constitutionnel ou la propagande du terrorisme".

20 mars 2018

Le 20 mars 2018, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a rendu son jugement sur l'affaire Şahin Alpay. La Cour a conclu à l'existence d'une violation de l’article 5 § 1 (droit à la liberté et à la sûreté) et de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme. Concernant l’article 5 § 1, la Cour a jugé en particulier que "le maintien en détention provisoire de M. Alpay après l’arrêt clair et non-ambigu de la Cour constitutionnelle du 11 janvier 2018 (...) ne peut pas être considéré comme 'régulier' ". La Cour a précisé que "le fait qu’un autre tribunal remette en question les compétences d’une cour constitutionnelle, dotée des pouvoirs de rendre des arrêts définitifs et contraignants concernant les recours individuels, va à l’encontre des principes fondamentaux de l’État de droit et de la sécurité juridique (...) qui sont les pierres angulaires des garanties contre l’arbitraire". Sous l’angle de l’article 46 (force obligatoire et exécution des arrêts) de la Convention, la Cour estime qu’il incombe à l’État défendeur d’assurer la cessation de la détention provisoire de M. Alpay dans les plus brefs délais. Concernant l’article 10, la Cour juge en particulier qu’ "il n’y a aucune raison pour arriver à une conclusion différente de celle de la Cour constitutionnelle, laquelle a conclu que la mise et le maintien en détention provisoire de M. Alpay, consécutifs à l’expression par ce dernier de ses opinions, sont une mesure lourde qui ne peut pas être considérée comme une ingérence nécessaire et proportionnée dans une société démocratique". À cet égard, la Cour a précisé, entre autres, que "le fait de formuler des critiques contre les gouvernements et le fait de publier des informations qui sont considérées comme dangereuses pour les intérêts nationaux par les leaders et dirigeants d’un pays ne doivent pas aboutir à la formulation d’accusations pénales particulièrement graves comme l’appartenance ou l’assistance à une organisation terroriste, la tentative de renversement du gouvernement ou de l’ordre constitutionnel ou la propagande du terrorisme".
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Juillet  2018 Fiche thématique relative à la surveillance de masse (en anglais uniquement)


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