Un journaliste ukrainien détenu sur la base d'accusations d'espionnage

Mise à jour : 14 sept. 2018 Aucune réponse
Année 03 oct. 2016 Pays Fédération de Russie Catégorie Détention et emprisonnement de journalistes Source de la menace Etatique Auteur FEJ/FIJ , Index Niveau d'alerte Niveau 1
03 oct. 2016 Fédération de Russie Détention et emprisonnement de journalistes Etatique FEJ/FIJ , Index Niveau 1
Aucune réponse

Les autorités russes ont arrêté le journaliste ukrainien Roman Sushchenko. Selon les organisations de défense des droits humains, il serait actuellement détenu dans la prison de Lefortovo à Moscou. D’après les informations diffusées par les médias russes, âgé de 47 ans, le correspondant à Paris de l’agence de presse ukrainienne Ukrinform depuis 2010, a été arrêté à son arrivée en Russie et a été accusé d'espionnage, une accusation que l'agence a vigoureusement réfuté. La famille du journaliste était restée sans nouvelles de lui pendant deux jours, après qu’il ait quitté Paris pour une visite privée à Moscou pendant son congé. Suchchenko se serait plaint d’avoir été mis sous pression psychologique et n'a pas été autorisé à contacter sa femme pour l'informer de son arrestation. Alerte : 1 détention

Mises à jour

14 sept. 2018 : Le 12 septembre 2018, la Cour Suprême de Russie a rejeté l'appel de Roman Sushchenko à l'encontre de sa peine de 12 ans de prison pour espionnage. Le journaliste a annoncé son intention de déposer une requête auprès de la CEDH.
04 juin 2018 : Le 4 juin 2018, un tribunal de la ville de Moscou a condamné Roman Sushchenko à 12 ans de prison à régime strict pour des accusations d'espionnage.
05 avr. 2018 : Le 27 mars 2018, un tribunal de Moscou a prolongé de six mois la durée de détention provisoire de Roman Sushchenko, jusqu'au 16 septembre 2018. Un appel a été déposé à l'encontre de cette décision.
24 janv. 2018 : Le 24 janvier 2018, un tribunal de Moscou a prolongé la détention de Sushchenko jusqu'au 30 mars 2018.
16 oct. 2017 : Entre novembre 2016 et septembre 2017, les autorités judiciaires ont prolongé plusieurs fois la durée de la détention provisoire de Roman Sushchenko. La dernière prolongation expire le 30 novembre 2017.
30 nov. 2016 : Le 28 novembre 2016, la cour féderale de Lefortovo a ordonné la prolongation de la détention provisoire de Roman Sushchenko jusqu'au 30 janvier 2017.

Suites données

14 sept. 2018 : Le représentant de l'OSCE réitère son appel en faveur de la libération de Roman Sushchenko, suite à la décision de la Cour suprême de Russie confirmant sa peine.
05 juin 2018 : Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias, Harlem Désir, a déploré la condamnation du journaliste ukrainien Roman Sushchenko à 12 ans de prison dans la Fédération de Russie et a réitéré son appel à la libération du journaliste.

CONTACTEZ NOUS

Suivez-nous   

Suites données aux alertes Suites données aux alertes

20 mars 2018

Le 20 mars 2018, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a rendu son jugement sur l'affaire Mehmet Altan. La Cour a conclu à l'existence d'une violation de l’article 5 § 1 (droit à la liberté et à la sûreté) et de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme. Concernant l’article 5 § 1, la Cour a jugé en particulier que "le maintien en détention provisoire de M. Altan après l’arrêt clair et non-ambigu de la Cour constitutionnelle du 11 janvier 2018 (...) ne peut pas être considéré comme 'régulier' ". La Cour a précisé que "le fait qu’un autre tribunal remette en question les compétences d’une cour constitutionnelle, dotée des pouvoirs de rendre des arrêts définitifs et contraignants concernant les recours individuels, va à l’encontre des principes fondamentaux de l’État de droit et de la sécurité juridique (...) qui sont les pierres angulaires des garanties contre l’arbitraire". Concernant l’article 10, la Cour juge en particulier qu’ "il n’y a aucune raison pour arriver à une conclusion différente de celle de la Cour constitutionnelle, laquelle a conclu que la mise et le maintien en détention provisoire de M. Altan, consécutifs à l’expression par ce dernier de ses opinions, sont une mesure lourde qui ne peut pas être considérée comme une ingérence nécessaire et proportionnée dans une société démocratique". À cet égard, la Cour a précisé, entre autres, que "le fait de formuler des critiques contre les gouvernements et le fait de publier des informations qui sont considérées comme dangereuses pour les intérêts nationaux par les leaders et dirigeants d’un pays ne doivent pas aboutir à la formulation d’accusations pénales particulièrement graves comme l’appartenance ou l’assistance à une organisation terroriste, la tentative de renversement du gouvernement ou de l’ordre constitutionnel ou la propagande du terrorisme".

20 mars 2018

Le 20 mars 2018, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a rendu son jugement sur l'affaire Şahin Alpay. La Cour a conclu à l'existence d'une violation de l’article 5 § 1 (droit à la liberté et à la sûreté) et de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme. Concernant l’article 5 § 1, la Cour a jugé en particulier que "le maintien en détention provisoire de M. Alpay après l’arrêt clair et non-ambigu de la Cour constitutionnelle du 11 janvier 2018 (...) ne peut pas être considéré comme 'régulier' ". La Cour a précisé que "le fait qu’un autre tribunal remette en question les compétences d’une cour constitutionnelle, dotée des pouvoirs de rendre des arrêts définitifs et contraignants concernant les recours individuels, va à l’encontre des principes fondamentaux de l’État de droit et de la sécurité juridique (...) qui sont les pierres angulaires des garanties contre l’arbitraire". Sous l’angle de l’article 46 (force obligatoire et exécution des arrêts) de la Convention, la Cour estime qu’il incombe à l’État défendeur d’assurer la cessation de la détention provisoire de M. Alpay dans les plus brefs délais. Concernant l’article 10, la Cour juge en particulier qu’ "il n’y a aucune raison pour arriver à une conclusion différente de celle de la Cour constitutionnelle, laquelle a conclu que la mise et le maintien en détention provisoire de M. Alpay, consécutifs à l’expression par ce dernier de ses opinions, sont une mesure lourde qui ne peut pas être considérée comme une ingérence nécessaire et proportionnée dans une société démocratique". À cet égard, la Cour a précisé, entre autres, que "le fait de formuler des critiques contre les gouvernements et le fait de publier des informations qui sont considérées comme dangereuses pour les intérêts nationaux par les leaders et dirigeants d’un pays ne doivent pas aboutir à la formulation d’accusations pénales particulièrement graves comme l’appartenance ou l’assistance à une organisation terroriste, la tentative de renversement du gouvernement ou de l’ordre constitutionnel ou la propagande du terrorisme".
Fil Twitter Fil Twitter
fiches thématiques fiches thématiques


Juillet  2018 Fiche thématique relative à la surveillance de masse (en anglais uniquement)


fiches thématiques fiches thématiques


Juillet  2018 Fiche thématique relative à la surveillance de masse (en anglais uniquement)


Partenaires Partenaires

CONTACTEZ NOUS

Suivez-nous