La Convention du Conseil de l’Europe sur le paysage (STE n° 176), tel qu'amendée par le Protocol de 2016 (STCE n° 219), a pour objet de promouvoir la protection, la gestion et l’aménagement des paysages  et d’organiser la coopération entre les Parties.

Introduction

La Convention du Conseil de l'Europe sur le paysage, ratifiée à ce jour par 40 Etats membres, vise à protéger, gérer et aménager le paysage, en se référant à l'ensemble du territoire des Etats parties et en promouvant la sensibilisation et la participation du public.

La Convention part du principe que le paysage est partout un élément clé du bien-être individuel et social, une composante essentielle du cadre de vie des êtres humains et un élément important de leur qualité de vie.

Elle contribue ainsi à renforcer le lien entre les droits de l'homme et l'environnement en vue de leur protection et de leur mise en valeur réciproques. Dans le cadre de la coopération entre les Etats parties, la Convention prévoit l'attribution du Prix du paysage du Conseil de l'Europe.

L'Union européenne et les Etats non-membres du Conseil de l'Europe peuvent être invités à adhérer à la Convention.

Focus

Dans le cadre de la coopération des Parties pour la mise en œuvre de la Convention au sein du Conseil de l’Europe, un Groupe de travail élabore en ce moment un rapport sur le thème “Paysage et santé”. Sur cette base, le Comité des Ministres pourrait adresser une recommendation aux Etats membres du Conseil de l’Europe. Les considérations contenues dans le Préambule de la Convention constituent une importante référence pour ce
travail :

« … le paysage …participe de manière importante à l’intérêt général, sur les plans culturel, écologique, environnemental et social ;
… représente une composante fondamentale du patrimoine culturel et naturel de l’Europe, contribuant à l’épanouissement des êtres humains et à la consolidation de l’identité européenne ;
… constitue une composante essentielle du cadre de vie des êtres humains ;
… est partout un élément important de la qualité de vie des populations : dans les milieux urbains et dans les campagnes, dans les territoires dégradés comme dans ceux de grande qualité, dans les espaces remarquables comme dans ceux du quotidien ;
... est un élément essentiel du bien-être individuel et social…sa protection, sa gestion et son aménagement impliquent des droits et des responsabilités pour chacun.
»