Le Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) a adopté, lors de sa 28e réunion le 13 octobre 2022, un nouveau questionnaire en prévision du lancement de son 1er cycle d'évaluation thématique. S'appuyant sur le questionnaire élaboré pour sa procédure d'évaluation de référence qui a débuté en 2016 et qui est toujours en cours pour les États parties ayant ratifié la Convention d'Istanbul plus récemment, il vise à évaluer le niveau de mise en œuvre de la Convention d'Istanbul à travers le thème «Établir un climat de confiance en apportant soutien, protection et justice».

Le nouveau questionnaire a été adopté conformément à l'article 68, paragraphe 3, de la Convention d'Istanbul et à l'article 30 du Règlement intérieur du GREVIO, qui prévoit que le GREVIO, après avoir terminé sa procédure d'évaluation de base sur l'ensemble des dispositions de la convention par chaque État partie, mène de nouvelles procédures d'évaluation divisées en cycles. Selon le Règlement intérieur, au début de chaque cycle, le GREVIO doit sélectionner les dispositions spécifiques sur lesquelles la procédure d'évaluation sera basée et envoyer un questionnaire. Le nouveau questionnaire sera donc envoyé à tous les Etats parties ayant fait l'objet de la procédure d'évaluation de référence, dans le même ordre que celui suivi pour l'évaluation de référence. Les Etats parties seront invités à transmettre au GREVIO une réponse au questionnaire dans un délai de cinq mois à compter de la date d'envoi.

Lien vers le questionnaire pour le 1er cycle d'évaluation thématique «Établir un climat de confiance en apportant soutien, protection et justice».