HUDOC (HUman rights DOCumentation) est une base de données mise en place par la Cour européenne des droits de l’homme pour permettre au public d’accéder à la jurisprudence de la Cour ainsi qu’à des documents juridiques et d’information.

Le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO), tout comme d’autres entités du Conseil de l’Europe, souhaitait donner de la visibilité à ses travaux et mettre à disposition d’un large public des documents clés pour les aider dans leurs recherches.

A ce jour, la base de données HUDOC-GREVIO donne accès aux :

  • rapports d’évaluation de référence,
  • commentaires des Gouvernements,
  • Recommandations du Comité des Parties
  • et aux rapports généraux d’activités du GREVIO.

 

Elle est également accessible via le site HUDOC de la Cour.

En ce qui concerne les rapports d’évaluation, des recherches avancées peuvent être lancées par l’intermédiaire de filtres et/ou par mots-clés.

Les filtres permettent d’affiner les recherches par « Etat/région », « langue de travail » (français ou anglais), « cycle d’évaluation », « date d’adoption » et « date de publication » des documents.

Les mots-clés quant à eux ont été catégorisés par « dispositions », « formes de violence », « groupes cibles » et « propositions ».

  La Convention d'Istanbul

 Consultez les infographies et la brochure sur les quatre piliers de la Convention d'Istanbul: prévention, protection, poursuites et politiques intégrées.