GREVIO
A propos du GREVIO – le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
Le GREVIO élaborera et publiera des rapports dans lesquels il évaluera les mesures d’ordre législatif et autres prises par les Parties pour donner effet aux dispositions de la Convention. Dans les cas où il est nécessaire d’agir pour prévenir des actes de violence graves, répandus ou récurrents visés par la Convention, le GREVIO peut engager une procédure d’enquête spéciale. Le GREVIO peut aussi adopter, le cas échéant, des recommandations générales sur des thèmes ou des notions de la Convention.
La composition du GREVIO est régie par l’article 66 de la Convention d'Istanbul. Cet article précise que le nombre de membres du GREVIO est compris entre 10 et 15, en fonction du nombre de Parties à la Convention, et qu’il faut veiller à assurer une participation équilibrée des femmes et des hommes et une participation géographiquement équilibrée, ainsi qu’une expertise multidisciplinaire en matière de droits de l’homme, d’égalité entre les femmes et les hommes, de violence à l’égard des femmes et de violence domestique ou d’assistance et de protection des victimes. Les membres du GREVIO doivent être des ressortissants des Etats parties à la Convention. L’intégrité, la compétence, l’indépendance, la disponibilité et les compétences linguistiques (anglais et/ou français) sont les principaux critères à prendre en considération lors de la désignation des candidats et de l’élection des membres du GREVIO. En vertu de la Convention, c’est le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe qui définit la procédure d’élection des membres du GREVIO.
Le 19 novembre 2014, le Comité des Ministres a adopté la Résolution CM/Res(2014)43 relative aux règles pour la procédure d’élection des membres du Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO).
Les dix premiers membres du GREVIO ont été élus le 4 mai 2015 pour un mandat de quatre ans. La ratification de la Convention d'Istanbul par l'Allemagne le 12 octobre 2017 a porté à 25 le nombre total de ratifications, ce qui a déclenché la procédure visant à pourvoir les cinq sièges restants du GREVIO. Le Comité des Parties a par la suite élu, à sa 5e réunion, le 24 mai 2018, cinq membres supplémentaires. Leur mandat de quatre ans a débuté le 1er septembre 2018.
Le GREVIO a tenu sa première réunion du 21 au 23 septembre 2015 à Strasbourg. A cette occasion, il a adopté son Règlement intérieur et a élu sa Présidente et ses Vice-Présidentes.
- Règlement intérieur, Adopté par le GREVIO lors de sa 1e réunion (Strasbourg, 21- 23 septembre 2015) ; Amendé par le GREVIO lors de sa 13e réunion (Strasbourg, février 2018)
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En mars 2016, le GREVIO a adopté un questionnaire sur les mesures d’ordre législatif et autres donnant effet aux dispositions de la Convention. La procédure d'évaluation a été lancée peu de temps après.
Questionnaire adopté par le GREVIO lors de sa 5ème réunion le 11 mars 2016
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Consultez les infographies et la brochure sur les quatre piliers de la Convention d'Istanbul: prévention, protection, poursuites et politiques intégrées.
