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La Commission de Venise adopte un avis sur l'Arménie et la Convention d'Istanbul

Aujourd'hui, La Commission de Venise a publié l’avis (CDL(2019)035) sur les implications constitutionnelles de la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul). Son adoption a été précédée par un échange de vues avec M. Rustam Badasyan, Ministre de la justice de l'Arménie.

 

Strasbourg 14/10/2019
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