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11ème réunion du Comité des Parties

La 11e réunion du Comité des Parties à la Convention d'Istanbul s'est tenue à Strasbourg en format hybride le 7 décembre 2021.

Au cours de la réunion, le Comité a adopté des recommandations sur la mise en œuvre de la Convention d'Istanbul pour trois États parties : Pologne, Saint-Marin et Slovénie

Il a également été adopté la première série de conclusions à l'égard de l'Albanie, de l'Autriche, du Danemark et de Monaco, à la suite du processus de supervision de la mise en œuvre de ces recommandations à la fin de la période de rapport de trois ans. Au début de l'année, lors de sa 10e réunion, le Comité avait convenu d'un dispositif permettant de superviser la mise en œuvre des recommandations adressées aux États parties afin de favoriser l'application de la convention. Depuis lors, le premier groupe de quatre États ont présenté leurs rapports respectifs au Comité dans le but d’adopter ses conclusions, également basées sur des informations supplémentaires soumises par la société civile et une institution nationale des droits de l'homme

Le Comité a élu Mme Maria Rún Bjarnadóttir comme nouveau membre du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO). Le Comité a également élu son nouveau bureau, composé de Marie Fontanel, ambassadrice, représentante permanente de la France, élue présidente, Domenik Wanger, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, représentant permanent du Liechtenstein, élu premier vice-président et Andrej Slapničar, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, représentant permanent de la Slovénie, deuxième vice-président.

Enfin, le Comité des Parties a pris note d'une nouvelle étude évaluant la pertinence de la Convention d'Istanbul et de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) dans la lutte contre la violence en ligne et facilitée par la technologie à l'égard des femmes. Cette dernière a été présentée lors de la réunion, permettant ainsi un débat thématique sur la mesure dans laquelle ces deux traités internationaux peuvent se compléter de manière dynamique.

List des décisions

Strasbourg 9/12/2021
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