Le Comité consultatif d’Audit et d’Évaluation exerce des fonctions consultatives spécialisées et fait rapport au Comité des Ministres et conseille, le cas échéant, le Secrétaire Général ou la Secrétaire Générale dans les limites de leurs prérogatives sur :

  • l’étendue, la pertinence, l’efficacité et l’efficience de la gouvernance, de la gestion des risques et des contrôles internes et externes de l’Organisation, y compris pour ce qui est des processus et des systèmes en lien avec ces domaines ; le programme de travail et le budget des fonctions d’évaluation, d’investigation et d’audit interne et externe,
  • la qualité des états et rapports financiers  ;
  • toutes questions liées à la bonne gouvernance de l’Organisation qui relèvent du système de contrôles internes et externes et de sa performance ; les systèmes établis par le Conseil de l’Europe pour préserver et promouvoir des valeurs au sein du personnel et garantir la conformité avec les règles et normes applicables en matière d’intégrité et de comportement éthique pour prévenir les conflits d’intérêts et les comportements répréhensibles ainsi que les processus mis en œuvre pour la prévention de la fraude et le traitement et l’investigation d’allégations de fraude ;
  • toutes questions de politique exigeant une action corrective et des améliorations dans le domaine des contrôles, y compris l’appréciation de politiques, les procédures, l’évaluation, l’audit, les enquêtes et la gestion des risques.

 

 Résolution CM/Res(2018)5 relative au mandat du Comité consultatif d’Audit et d’Évaluation

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