La fonction d’Audit interne est aujourd’hui un élément clé du système de gouvernance de toute organisation. Elle renforce et protège la valeur organisationnelle en donnant une assurance, une vision et des conseils objectifs et fondés sur les risques. Le volet "assurance" de l’activité d’audit interne a pour but d’examiner objectivement des informations en vue de fournir une évaluation indépendante de l’efficacité et de l’efficience de la gouvernance, de la gestion des risques et/ou des processus de contrôle. Les prestations d’assurance consistent notamment en des audits financiers, de performance, de conformité et de TI. Les prestations de consultance comprennent des activités de conseil, de facilitation et de formation.

Le programme de travail biennal se fonde sur une analyse des risques et est examiné avec le Management de l’Organisation, le Comité consultatif d’Audit et d’Évaluation (CCAE) et l’Auditeur externe.

Il prend en considération :

• le registre des risques organisationnels du Conseil de l’Europe ;
• les aspects couverts par les audits internes antérieurs ;
• les aspects couverts par les autres fonctions d’Audit et d’Évaluation (Division de l’Évaluation de la DIO et Auditeur externe) ;
• les changements significatifs liés à l’activité examinée (mise en place d’un nouvel outil informatique, changements de management, méthodes de travail, changements structurels, etc.) ;
• les engagements pris et les demandes reçues (du Comité des Ministres, du ou de la Secrétaire Général-e, des donateurs, etc.) ;
• l’importance stratégique et l’adéquation avec les priorités du ou de la Secrétaire Général-e et/ou du Comité des Ministres ;
• le Programme et Budget biennal de l’Organisation ;
• le signalement de cas de fraude.
   

• Au ou à la Secrétaire Général-e avec copie au(x) secteur(s) audité(s), au Comité consultatif d’Audit et d’Évaluation et à l’Auditeur externe.
• Le rapport annuel sur les activités de la DIO est envoyé au Comité des Ministres. Il comporte une partie sur l’Audit interne, qui résume les résultats des audits menés au cours de l’année.

Audit interne

 Objectif : Évaluer l’efficacité et l’efficience de la gouvernance, de la gestion des risques et/ou des processus de contrôle.

 Rend compte : 

• Au ou à la Secrétaire Général-e
• Interagit avec le Comité des Ministres par :
  • l'intermédiaire du Comité consultatif d'Audit et d'Évaluation
  • la soumission d’un programme de travail et d’un rapport d’activité annuel de la DIO.

Évaluation

 Objectif : Évaluer la pertinence, la valeur ajoutée, l’efficience, l’efficacité, l’impact et la durabilité des interventions du Conseil de l’Europe.
 Les évaluations décentralisées sont gérées par des entités autres que la DIO. Elles suivent le cadre d’assurance qualité mis en place par la DIO.

 Rend compte : 

• Au ou à la Secrétaire Général-e 
• Interagit avec le Comité des Ministres par : 
• l’adoption de la Politique d’évaluation ;
• la transmission de rapports d’évaluation au président des Délégués des Ministres ;
• l’intermédiaire du Comité consultatif d’Audit et d’Évaluation ;
• la soumission d’un programme de travail et d’un rapport d’activité annuel de la DIO.
   

Investigation

 Rend compte : 

• Au ou à la Secrétaire Général-e 
• Interagit avec le Comité des Ministres par : 
• l’intermédiaire du Comité consultatif d’Audit et d’Évaluation ;
• l’intermédiaire du ou de la Secrétaire Général-e (rapports sur des sujets spécifiques en cas de besoin) ;
• la soumission d’un programme de travail et d’un rapport d’activité annuel de la DIO.

Audit externe (hors Organisation) (Institution supérieure de contrôle des finances publiques d’un des États membres du CdE)

 Objectif : Formuler une opinion indépendante sur les états financiers et les comptes de gestion budgétaire du Conseil de l’Europe. 
L’Audit externe peut aussi formuler des observations et des recommandations concernant l’aspect économique, l’efficience et l’efficacité des procédures financières, du système comptable et de l’administration et gestion de l’Organisation.

 Rend compte :

• Au Comité des Ministres,
• Interagit directement avec le Comité des Ministres par :
  • la publication de ses rapports d’audits.
  • des échanges de vues avec le GR-PBA sur les états financiers et les comptes de gestion budgétaire, d’autres travaux d’audit et le suivi de ses recommandations ; 
• Interagit également avec le Comité consultatif d’Audit et d’Évaluation.

Audit interne

• L’Audit interne est une activité indépendante et objective d’assurance et de conseil destinée à améliorer les opérations de l’Organisation et à contribuer à créer de la valeur ajoutée. 
• Il aide l’Organisation à atteindre ses objectifs selon une approche méthodique de l’efficacité de la gestion des risques et des processus de contrôle et/ou de gouvernance.
• L’activité de l’Audit interne est régie par la Charte de la DIO.
   

Contrôle interne

• Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le senior management et d’autres collaborateurs, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation d’objectifs liés aux opérations, au reporting et à la conformité. 
• Le contrôle interne lié à la gestion financière est régi par la politique du Conseil de l’Europe sur le cadre de contrôle interne concernant la gestion financière.
   

Normes de l'Institut des Auditeurs internes (IIA) 

La fonction d’Audit interne respecte les normes professionnelles de l’IIA et mène ses activités conformément au Cadre de référence international des pratiques professionnelles (International Professional Practices Framework - IPPF) de l’IIA. À ce titre, elle réalise un suivi continu et des auto-évaluations périodiques, et fait l’objet d’une évaluation externe indépendante de la qualité tous les cinq ans.

Le suivi continu fait partie du contrôle quotidien des activités d’audit interne et permet de s'assurer de leur bon déroulement de manière efficace et efficiente. Ce suivi comprend les tâches suivantes :

• le contrôle des missions pour s'assurer que les audits apportent de la valeur, que les objectifs d’audit sont atteints et que les délais sont respectés ;
• l’examen régulier des documents de travail utilisés lors des missions pour s'assurer que ces documents étayent les constats, conclusions et recommandations de manière adéquate ;
• l’examen de tous les rapports d’audit ;
• l’analyse des indicateurs de performance destinés à mesurer l'efficacité et l'efficience de l’Audit interne.

Des auto-évaluations périodiques effectuées tous les deux ans par l’équipe d’Audit interne permettent d’évaluer la conformité avec la Charte d’Audit interne, les normes en vigueur, la définition de l’Audit interne et le Code d’éthique, ainsi que la capacité de l’Audit interne à répondre aux besoins de ses différentes parties prenantes de manière efficace et efficiente.

Les examens par les pairs sont effectués au moins une fois tous les cinq ans par un évaluateur ou une équipe d'évaluation externe à l’Organisation, indépendant et qualifié. L’objectif de l’évaluation externe est d’apprécier la conformité de l’Audit interne avec les normes en vigueur, la définition de l’Audit interne et le Code d’éthique, d’exprimer une opinion à ce sujet et de formuler des recommandations d’amélioration, le cas échéant. 
 

Comité consultatif d'Audit et d'Évaluation (CCAE)

Le CCAE est établi par le Comité des Ministres et se compose de cinq membres agissant en toute indépendance.

Il exerce sa fonction de conseil en évaluant de manière indépendante :

• le travail d’audit interne et d’audit externe, la gestion des risques, les contrôle internes et la gouvernance ;
• les suites données aux recommandations de l’Évaluation, de l’Audit interne, de l’Investigation et de l’Audit externe.

Le Comité consultatif d’Audit et d’Évaluation se réunit normalement trois fois par an et soumet un rapport annuel au Comité des Ministres sur les résultats de ses activités. Lorsque son examen soulève des points préoccupants et à améliorer, il formule des recommandations sur les mesures à prendre.
 

Auditeur externe

L’Auditeur externe est une institution supérieure de contrôle des finances publiques d’un État membre du Conseil de l’Europe nommée par le Comité des Ministres pour un mandat non renouvelable de cinq ans. Il mène ses audits en toute indépendance, conformément aux normes internationales en vigueur en matière d’audit (INTOSAI et ISA).

S’il l’estime utile, l’Auditeur externe peut faire des observations et des recommandations concernant l’aspect économique, l’efficience et l’efficacité des procédures financières, du système comptable et de l’administration et gestion de l’Organisation.

Les fonctions d'Audit interne et d’Audit externe coordonnent leurs activités pour s’assurer d’une couverture uniforme et éviter les doublons. Pour ce faire, elles échangent des informations sur les missions d’audit à entreprendre (objectifs, périmètre et calendrier), les résultats de ces audits et les suites données aux recommandations d’audit.