Retour Avis sur la compatibilité avec les normes européennes du décret de loi italien n° 1 du 2 janvier 2023 sur la gestion des flux migratoires

Conseil d'experts sur le droit en matière d’ONG
Avis sur la compatibilité avec les normes européennes du décret de loi italien n° 1 du 2 janvier 2023 sur la gestion des flux migratoires

Le Conseil d'experts sur le droit en matière d’ONG a publié un nouvel avis sur le décret de loi italien n° 1, du 2 janvier 2023, qui concerne les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée.

L'avis examine la compatibilité du décret de loi avec les normes européennes sur l'espace de la société civile. Il recommande au gouvernement italien de consulter les groupes de la société civile les plus touchés et de révoquer la loi jusqu'à ce que des mesures adéquates et efficaces soient prises pour garantir aux migrants que leur vie ne soit pas mise en danger par l'incapacité des ONG chargées de la recherche et du sauvetage à travailler efficacement.   

  Avis sur la compatibilité avec les normes européennes du décret de loi italien n° 1 du 2 janvier 2023 sur la gestion des flux migratoires  - (en anglais)

Strasbourg 31 January 2023
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