La première réunion du Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG, réunissant ses nouveaux membres présidés par Jeremy Mcbride, s'est tenue à Strasbourg les 20 et 21 septembre. La plupart des membres sont nouveaux au Conseil d'experts (12 sur 16 membres, comptant son président honoraire, Cyril Ritchie) et, pour certains même, sont aussi nouveaux au Conseil de l'Europe et ses méthodes de travail. La réunion a donc débuté par une introduction aux tâches entreprises par le Conseil d'experts et à l'organisation du Conseil de l'Europe. Après la définition de l'ordre du jour, le Conseil d’experts a approuvé un ensemble de procédures destinées à préserver la qualité de ses avis et de ses études. La dernière étude est un recueil de pratiques du Conseil de l'Europe relatives au droit à la liberté d'association et à la position des organisations non gouvernementales. L’essentiel de la réunion visait à examiner: le potentiel du projet de liberté d’association pour lutter contre les restrictions injustifiées imposées au fonctionnement des ONG et le rôle que le Conseil d’experts y jouerait; les implications du projet de recommandation du Comité des Ministres sur la promotion et la protection de l'espace de la société civile; les mesures qui pourraient être prises pour promouvoir la Recommandation CM / Rec (2007) 14; les situations dans divers pays pouvant nécessiter l’adoption d’avis sur des mesures législatives qui pourraient avoir un effet défavorable sur les ONG; les pays qui pourraient le plus utilement faire l'objet de visites par la Conférence des OING (auxquelles participe le Conseil d'experts); et la manière dont le Conseil d'experts pourrait travailler plus efficacement avec d'autres organes du Conseil de l'Europe dont les travaux intéressent également les ONG (notamment le GRECO, MONEYVAL et la Commission de Venise).
Biographies des membres du Conseil d'Expert sur le droit en matière d'ONG (en anglais)