La Conférence des OING du Conseil de l'Europe se rend dans les États membres pour rencontrer les ONG locales et les pouvoirs publics, leur présenter la Conférence des OING, mieux comprendre la coopération entre les ONG et les décideurs et discuter de la participation des ONG dans le processus décisionnel public. Certains pays ont mis en place des cadres juridiques afin de consulter les ONG et de les associer à la prise de décision.

La Conférence entend le point de vue des ONG et des autorités pour savoir comment ces outils participatifs sont utilisés. Chaque visite donne lieu à un rapport qui met en lumière les enjeux importants pour les ONG à un moment et dans un contexte socio-politique donnés. Des recommandations sont formulées en vue d’améliorer l’efficacité de la coopération entre ONG et pouvoirs publics. Les résultats des visites contribuent également à faire avancer le travail du Conseil de l'Europe dans ce domaine.

La participation de la société civile dans le processus décisionnel est l'une des priorités du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et des directives sur la participation effective et significative de la société civile au processus décisionnel politique sont en cours d'élaboration pour une éventuelle adoption par le Comité des Ministres. 

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Rapport publié: Visite de la Conférence des OING en Roumanie

La Conférence des OING a publié un rapport sur une visite de suivi en Roumanie qu'elle a organisée du 3 au 5 décembre 2018. Au cours de la visite, une attention particulière a été accordée à l'évolution de l'environnement juridique dans lequel les ONG opèrent en Roumanie et aux interactions entre ONG et autorités publiques. Deux réunions avec plus de 30 ONG ont eu lieu. Les ONG participantes représentaient des profils divers : organisations de plaidoyer, organisations représentant des travailleurs sociaux et des enseignants, ONG situées hors de Bucarest, et des fédérations agissant en faveur des droits de l’enfant et des droits des femmes. La délégation de la Conférence des OING a procédé à des échanges de vues avec des représentants du Parlement : président de la Commission des questions juridiques, de la discipline et des immunités, vice-président de la Chambre des députés et député, qui à l'époque, a été responsable des relations avec la Commission de Venise. Les réunions ont eu lieu avec les représentants de la Direction pour la gouvernance ouverte et les relations avec la société civile relevant du Secrétariat général du gouvernement et le représentant du Ministère de la coopération avec le Parlement. La délégation a également échangé des points de vue avec le conseiller présidentiel du département des relations avec les autorités publiques et la société civile. Les échanges ont été complétés par la rencontre entre la Président de la Conférence des OING et le représentant de l'Office national de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent, accompagné du représentant du ministère de la Justice lors de leur visite à Strasbourg.

Cette visite de suivi a été très instructive pour la délégation, afin de comprendre les tensions qui sous-tendent les interactions, voire même l’opposition, du secteur des ONG et des représentants des institutions démocratiques sur certains thèmes exposés dans ce rapport.

Le renforcement des mécanismes démocratiques est nécessaire pour accroître la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques. Ce processus ne peut être réalisé sans un secteur dynamique des ONG et sans un environnement propice pour leur fonctionnement.

La délégation remercie chaleureusement la Représentation permanente de la Roumanie auprès du Conseil de l'Europe pour sa coopération dans la préparation de la visite. La Conférence des OING remercie le FDSC (Fédération pour le développement de la société civile) pour son soutien et son partenariat de longue date. Nous remercions sincèrement tous les représentants des ONG et des autorités publiques pour leurs discussions et échanges ouverts. Nous espérons vivement que ce rapport, ainsi que les recommandations formulées, contribueront à la compréhension commune et à une politique respectueuse des normes et standards du Conseil de l'Europe. 

La Conférence des OING espère vivement que ce rapport, ainsi que les recommandations formulées, contribueront à la compréhension commune et à une politique respectueuse des normes et standards du Conseil de l'Europe.

Strasbourg 27 septembre 2019
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