La Conférence des OING du Conseil de l'Europe se rend dans les États membres pour rencontrer les ONG locales et les pouvoirs publics, leur présenter la Conférence des OING, mieux comprendre la coopération entre les ONG et les décideurs et discuter de la participation des ONG dans le processus décisionnel public. Certains pays ont mis en place des cadres juridiques afin de consulter les ONG et de les associer à la prise de décision.

La Conférence entend le point de vue des ONG et des autorités pour savoir comment ces outils participatifs sont utilisés. Chaque visite donne lieu à un rapport qui met en lumière les enjeux importants pour les ONG à un moment et dans un contexte socio-politique donnés. Des recommandations sont formulées en vue d’améliorer l’efficacité de la coopération entre ONG et pouvoirs publics. Les résultats des visites contribuent également à faire avancer le travail du Conseil de l'Europe dans ce domaine.

La participation de la société civile dans le processus décisionnel est l'une des priorités du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et des directives sur la participation effective et significative de la société civile au processus décisionnel politique sont en cours d'élaboration pour une éventuelle adoption par le Comité des Ministres. 

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La participation civile au processus décisionnel
Rapport publié suite à la visite de la Conférence des OING en Irlande

La Conférence des OING a effectué une visite officielle en Irlande du 24 au 26 avril 2017. L'Association irlandaise des travailleurs sociaux a fourni son soutien logistique et substantiel lors de deux rencontres avec des ONG actives dans le domaine des droits de l'homme, de l'éducation et de la démocratie. Les réunions avec les autorités publiques ont été organisées par la Représentation permanente de l'Irlande auprès du Conseil de l'Europe. Au cours de la visite, la délégation a rencontré des représentants des autorités publiques suivantes: Commissaire en chef de la Commission irlandaise des droits de l'homme et de l'égalité (IHREC), les représentants du Département de la protection sociale, Ministère des affaires étrangères et du commerce, Ministère de la Justice et de l'Égalité et Les coordinateurs de l'Assemblée du citoyen.


La délégation de la Conférence des OING était composée d'Anna Rurka, présidente de la Conférence), Simon Matthijssen, membre du Conseil d'experts sur le droit en matière des ONG, Mikhail Chernyak, représentant du Forum européen des groupes lesbiens et gay-chrétiens (EFLGCG), membre de La Conférence des OING et Mary Ann Hennessey, chef de la division de la société civile du Conseil de l'Europe.


La délégation s'attendait à en apprendre plus sur les pratiques démocratiques innovantes de l'Assemblée des citoyens et n'a pas été déçue. La délégation a également été confrontée à des soucis communs à de nombreux pays, tels que les restrictions au financement des ONG et les activités politiques qu'ils peuvent mener. Les résultats relatifs aux interactions des ONG avec les autorités publiques ont été examinés de manière critique, notamment en ce qui concerne les règlements sur les activités de lobbying. Cependant, on constate qu’en Irlande, l'environnement judiciaire et institutionnel pour les ONG est l'un des meilleurs au monde, en particulier la clarté de la réglementation adoptée et son succès en minimisant l'intervention de l'Etat dans l'organisation du secteur de la société civile.

Rapport

Strasbourg 23 June 2017
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