La Conférence des OING du Conseil de l'Europe se rend dans les États membres pour rencontrer les ONG locales et les pouvoirs publics, leur présenter la Conférence des OING, mieux comprendre la coopération entre les ONG et les décideurs et discuter de la participation des ONG dans le processus décisionnel public. Certains pays ont mis en place des cadres juridiques afin de consulter les ONG et de les associer à la prise de décision.

La Conférence entend le point de vue des ONG et des autorités pour savoir comment ces outils participatifs sont utilisés. Chaque visite donne lieu à un rapport qui met en lumière les enjeux importants pour les ONG à un moment et dans un contexte socio-politique donnés. Des recommandations sont formulées en vue d’améliorer l’efficacité de la coopération entre ONG et pouvoirs publics. Les résultats des visites contribuent également à faire avancer le travail du Conseil de l'Europe dans ce domaine.

La participation de la société civile dans le processus décisionnel est l'une des priorités du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et des directives sur la participation effective et significative de la société civile au processus décisionnel politique sont en cours d'élaboration pour une éventuelle adoption par le Comité des Ministres. 

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Publication du rapport sur la visite d'information de la Conférence des OING au Royaume-Uni

Following its visits to London on 20 and 21 May 2018, and on 16 October 2018, the Conference of INGOs is publishing a that highlights the issues that NGOs and representatives of the Ministries and other public agencies had at stake at the time of the visit: regulatory framework, political activities, lobbying regulation, participation in decision making and Brexit.

Une délégation de la Conférence des OING a effectué une visite d’information à Londres le 20 et 21 mai 2018, suivi d’une journée d’échange avec les autorités le 16 octobre 2018. La Conférence publie ce rapport met en évidence les questions importantes pour les ONG et les représentants des ministères ou d'autres agences publiques au moment de la visite : cadre réglementaire, activités politiques, régulation du lobbying, participation à la prise de décision et Brexit.

La consultation publique sur la Stratégie pour la société civile qui avait lieu lors de la première visite de la délégation de la Conférence des OING et sa publication lors de la deuxième visite constituent une étape politique importante pour la société civile, présentant une vision structurée de la manière dont le gouvernement souhaite travailler avec le secteur de la société civile. Comme le soulignent les ONG, le gouvernement n'a pas publié une telle stratégie depuis 15 ans. Ceci est donc considéré comme un « début de la conversation ». Pour qu’une telle Stratégie soit vraiment utile, il faut qu’elle soit suivie d’actions concrètes. Sa mise en œuvre et son suivi revêtent une importance primordiale pour la responsabilité des autorités publiques envers les ONG. Même si nous avions espéré un échange plus approfondi avec le(s) représentant(s) de la Commission de la Charité lors de ces deux réunions à Londres, nous espérons que ce dernier, ainsi que les autres entités concernées par ce rapport, pourront contribuer à la discussion en présentant leurs commentaires sur ce rapport et en tenant compte des recommandations présentées dans le rapport.

Nous tenons à remercier BOND, notre organisation hôte, pour sa collaboration, ses conseils et sa contribution substantielle aux débats. Nous remercions tous les fonctionnaires qui se sont rendus disponibles pour la discussion ainsi que la Représentation permanente du Royaume-Uni auprès du Conseil de l'Europe pour les travaux préparatoires.

Strasbourg 8 October 2019
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