La Conférence des OING du Conseil de l'Europe se rend dans les États membres pour rencontrer les ONG locales et les pouvoirs publics, leur présenter la Conférence des OING, mieux comprendre la coopération entre les ONG et les décideurs et discuter de la participation des ONG dans le processus décisionnel public. Certains pays ont mis en place des cadres juridiques afin de consulter les ONG et de les associer à la prise de décision.

La Conférence entend le point de vue des ONG et des autorités pour savoir comment ces outils participatifs sont utilisés. Chaque visite donne lieu à un rapport qui met en lumière les enjeux importants pour les ONG à un moment et dans un contexte socio-politique donnés. Des recommandations sont formulées en vue d’améliorer l’efficacité de la coopération entre ONG et pouvoirs publics. Les résultats des visites contribuent également à faire avancer le travail du Conseil de l'Europe dans ce domaine.

La participation de la société civile dans le processus décisionnel est l'une des priorités du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et des directives sur la participation effective et significative de la société civile au processus décisionnel politique sont en cours d'élaboration pour une éventuelle adoption par le Comité des Ministres. 

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La participation civile au processus décisonnel
Visite de la Conférence des OING à Budapest

Du 21 au 22 novembre, la Conférence des OING a effectué une visite exploratoire à Budapest afin d'évaluer la participation de la société civile au processus décisionnel politique et de renforcer ses liens avec les ONG nationales dans les États membres.
La visite a été rendue possible grâce au soutien logistique et à une étroite collaboration avec Transvanilla, une ONG agissant dans des communautés qui défend les intérêts des transsexuels, non-conformes au genre et des intersexes (TGNI) en Hongrie. La représentation diplomatique de la Hongrie auprès du Conseil de l'Europe a apporté une aide précieuse aux réunions avec les autorités publiques. Au cours de la visite, nous avons échangé avec de nombreuses ONG et avec M. Miklos Soltesz, Ministre d'Etat pour les Églises et les Minorités du Ministère des Capacités Humaines ; M. Szabolcs Takacs, Ministre d'Etat pour les affaires européennes du Premier Ministre ; M. Zsolt Csenger-Zalan MP , Membre de la délégation de l'APCE et M. Pal Völner, Ministre d'État aux affaires parlementaires du ministère de la Justice.
Nous tenons à remercier tous les interlocuteurs pour leur disponibilité et leurs échanges professionnels. Nous avons noté et salué plusieurs initiatives positives, en particulier le processus en cours visant à simplifier l'enregistrement des nouvelles ONG. Nous nous félicitons également de la Table ronde sur les droits de l'homme et ses groupes de travail thématiques relevant du Ministère de la Justice qui représente en fait le principal organe de concertation politique entre les autorités et les ONG. Nous avons noté que les autorités prendront les mesures nécessaires pour relancer et intensifier le travail de plusieurs de ces groupes, ce qui permettra aux ONG membres de contribuer davantage à un agenda enrichi. Dans toutes nos démocraties, il est indispensable de renforcer la participation des ONG, indépendamment de tout parti politique, et d'assurer une consultation publique significative antérieure à la politique ou au processus législatif.

La liberté d'association ne se limite pas à la création et à l'enregistrement des ONG, mais englobe leur liberté de fonctionner et de mener à bien leurs activités. «Les ONG devraient être libres de solliciter et de recevoir des dons en argent ou en nature - non seulement d'organismes publics de leur propre État, mais aussi de donateurs institutionnels ou individuels, d'un autre État ou d'organismes multilatéraux ...» (CM / Rec(2007)14 , paragraphe 50). Nous nous félicitons que les autorités publiques hongroises ne prévoient pas de mesures visant à catégoriser les ONG bénéficiant de financements extérieurs sous un statut d'«agent étranger», qui ne favoriserait que les soupçons et les divisions au sein de la société civile.

En temps de crise en Europe, la politique de lutte contre la discrimination et son application devraient être une priorité. Cela nécessite également des réseaux plus solides, une sensibilisation et une solidarité parmi les ONG afin de renforcer les communautés locales et de proposer des réponses saines pour contrer la rhétorique discriminatoire, populiste ou nationaliste. Compte tenu de sa localisation et du manque actuel de soutien aux lois anti-immigration, la Hongrie a l'occasion de jouer un rôle positif pour l'accès des réfugiés aux droits de l'homme, y compris le traitement humain, la sécurité et le respect des besoins fondamentaux. Nous nous félicitons du fait que certaines organisations de défense des droits de l'homme internationalement reconnues puissent surveiller la situation et assister les réfugiés, d'autant plus que la situation des réfugiés dans les zones de transit exige des mesures de protection spéciales. Nous invitons les autorités à s'appuyer davantage sur l'expertise des ONG dans ce domaine et à leur fournir un environnement propice et favorable pour qu'elles puissent travailler au profit de tous.

La Conférence des OING du Conseil de l'Europe est prête à soutenir les mesures et à œuvrer ensemble pour renforcer l'environnement favorable aux ONG en Hongrie et les droits des personnes menacées de discrimination. Notre rapport contiendra plus d'informations sur une possible action commune.
Merci de nous avoir accueillis à Budapest!

Rapport de la visite en Hongrie

Commentaires sur le rapport de la part du gouvernement hongrois (En anglais)

25 novembre 2016
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