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Revision du Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel

Un projet commun entre la Conférence des OING et le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux
headline Strasbourg 8 juillet 2019
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Revision du Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel

Il y a 10 ans, la Conférence des OING a adopté le Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel et la Stratégie de sa mise en œuvre et de sa promotion. Le Code est devenu un document de référence du Conseil de l’Europe, soutenu par le Comité des Ministres qui a adopté une Déclaration spécifique à ce sujet. La Commission des affaires politiques de l’Assemblée Parlementaire a, pour sa part, exprimé dans sa contribution, le bien-fondé du Code et s’est réjoui de son élaboration. Enfin, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a exprimé sa volonté de contribuer à sa promotion.

Suite à la recommandation du Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, formulée dans son rapport de 2015, le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance a travaillé avec la Conférence des OING du Conseil de l’Europe à l’élaboration de nouvelles Lignes directrices relatives à la participation civile aux décisions politiques. Leur adoption par le Comité des Ministres en septembre 2017 a fait progresser les normes internationales, guidant les pratiques des autorités publiques à tous les niveaux de la gouvernance.

A la lumière de ce nouveau développement et de la Recommandation 385 adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux en 2015 et intitulée « Développer la participation active des citoyens par un partenariat avec la société civile », la Conférence des OING a décidé de réviser le Code de bonne pratique. Pour ce faire, sa Présidente a sollicité le Congrès pour mettre en place un groupe de rédaction conjoint en vue d’actualiser ce code. Ce groupe conjoint a été mené dès 2018 sous la coordination de Gerhard Ermischer, Vice-président de la Commission démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux de la Conférence.

La Commission permanente de la Conférence des OING a adopté la version révisée du Code lors de sa réunion du 24 juin 2019. Celle-ci sera proposée à l’adoption par la Conférence des OING et par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux lors de leurs sessions respectives en octobre 2019.

Le 28 juin 2019, la Commission des questions d’actualité du Congrès, réunie à Stuttgart au Landtag (Parlement d’Etat) du Baden-Württemberg, a approuvé la version révisée du Code de bonne pratique et a recommandé son adoption par la plénière du Congrès en octobre. A cette occasion, Gerhard Ermischer a été invité à procéder à l’échange de vues avec la Commission.

Ces deux piliers du Conseil de l’Europe sont fermement résolus à lancer conjointement le Code révisé. Ceci marquera le début d’une nouvelle coopération fructueuse en vue de créer une boîte à outils pratique pour l’amélioration des processus participatifs, à destination des ONG, ainsi que des collectivités locales et régionales.

Restez à l’écoute !