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Rapport publié suite à la visite de la Conférence des OING en Arménia

Strasbourg 26 juin 2020
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Rapport publié suite à la visite de la Conférence des OING en Arménia

La Conférence des OING vient de publier le rapport sur sa visite officielle en Arménia qui a eu lieu du 27 au 29 november 2019.

Pendant la visite, l'organisation hôte, la Fédération des clubs de jeunes d'Arménie (FYCA), a organisé deux réunions avec plus de 50 ONG : organisations de défense des droits humains et des droits civils, organisations d'avocats et de femmes, groupes LGBTI, organisations de jeunes, ONG de lutte contre la corruption, organisations de volontaires. La Représentation permanente de l'Arménie auprès du Conseil de l'Europe a organisé les réunions avec plusieurs autorités publiques : Ministère de la justice, ministère des affaires étrangères, ministère du travail et des affaires sociales, délégation arménienne auprès de l'APCE, municipalité d'Erevan et institution de Défenseur des droits de l'homme.

Le rapport de la visite souligne la nécessité d'introduire des politiques publiques plus progressistes et de renforcer la démocratie participative de manière durable. Cela devrait aboutir à la :

  • Adoption d'une feuille de route stratégique pour favoriser un environnement favorable à la société civile en Arménie
  • Accélération du processus de ratification de la Convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe, accompagnée d'une campagne de sensibilisation visant à dissiper les idées fausses sur la Convention et à informer la population sur tous les domaines et droits couverts par cet instrument juridique du Conseil de l'Europe
  • Mise en œuvre des dispositions juridiques et pratiques spécifiques visant à protéger les personnes LGBTI qui ne bénéficient pas actuellement d'une protection adéquate contre les attaques, la discrimination, le discours et les crimes de haine
  • Renforcement de la politique de la jeunesse et meilleure prise en compte des besoins des jeunes
  • Ratification du protocole additionnel prévoyant un système de réclamations collectives dans le cadre de la Charte sociale européenne.

En ce qui concerne l'aspect financier du fonctionnement du secteur de la société civile, il est absolument nécessaire d'améliorer le traitement fiscal des activités économiques des ONG, d'accorder un traitement égal aux ONG et aux entreprises et d'améliorer l'efficacité et la transparence du financement public.

Afin d'accroître la transparence et la confiance du public et de réduire la polarisation, des règles claires sur la participation du public et les critères de sélection devraient être établies par les ministères, l'Assemblée nationale, le gouvernement local et tous les organismes publics impliqués dans les politiques publiques.

La révolution de velours, ainsi que le contexte post-révolutionnaire montrent un engagement fort du secteur de la société civile arménienne dans le processus de changement et dans l'amélioration des politiques publiques. Nous encourageons toutes les parties prenantes à renforcer la culture du dialogue, fondée sur la transparence et la responsabilité, afin de rendre tangibles les changements déjà effectués et l'ambitieux programme politique en cours.

La délégation de la Conférence des OING remercie tous les interlocuteurs et contributeurs à ce rapport.

 

Rapport en Arménien