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Le Comité de coordintation du Processus de Turin de la Conférence des OING

Charte sociale européenne
Strasbourg 10 juillet 2018
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Le Comité de coordintation du Processus de Turin de la Conférence des OING

Pendant la session d'été, le Comité de coordination du Processus de Turin et de la Charte sociale européenne de la Conférence des OING a organisé le 28/06/2018 une formation sur la procédure de réclamations collectives en vertu de la Charte sociale européenne. Cet instrument juridique du Conseil de l'Europe est particulièrement important pour les OING dotées du statut participatif qui ont le droit de demander une accréditation pour introduire de telles réclamations.

Cette formation a été organisée avec le soutien de fonctionnaires du Secrétariat de la Charte sociale européenne et d'OING ayant présenté des réclamations collectives. Environ 70 représentants d'OING ont participé. Ce niveau de participation illustre à nouveau l'intérêt que les OING accordent aux droits sociaux dans leurs activités.

Le comité de coordination du processus de Turin présente ici son rapport annuel.

Ressources

Site web de la Charte sociale européenne

Les fiches synthétiques par pays sont particulièrement intéressantes si vous souhaitez vérifier la mise en œuvre de la Charte dans votre pays : https://www.coe.int/fr/web/turin-european-social-charter/implementing-the-european-social-charter

La base de données HUDOC permets d’effectuer des recherches dans le registre des réclamations collectives : http://hudoc.esc.coe.int/fre/#

Toutes les publications sur la CSE sont disponibles ici : https://www.coe.int/fr/web/turin-european-social-charter/resources, dont un certain nombre dans plusieurs langues