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Declaration sur la situation dans le nord-est de la Syrie

Actualités de la Commission droits humains
Strasbourg 31 octobre 2019
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Declaration sur la situation dans le nord-est de la Syrie

La Commission droits humains de la Conférence des OING, se réunissant à Strasbourg le 28 octobre, a ouvert avec une minute de silence en mémoire de Hervin Khalaf, co-dirigeant du Parti Avenir de la Syrie, morte dans une embuscade le 12 octobre.  La Commission a adopté la déclaration suivante sur la situation dans le nord-est de la Syrie:

Les représentants des OING dotées du statut participatif auprès du Conseil de l'Europe présentes à la réunion de la Commission droits humains le 28 octobre 2019 déclarent :
 
Nous sommes scandalisés de constater que la Turquie, État membre du Conseil de l'Europe (et pour beaucoup un partenaire de l'OTAN), a lancé une invasion (Opération Source de Paix) dans le nord-est de la Syrie dans le but "d'empêcher la création d'un corridor terroriste à travers la frontière sud, et pour apporter la paix dans la région » en créant une "zone de sécurité" d'une profondeur de 32 km (20 miles) sur 480 km (300 miles) le long du côté syrien de la frontière.
 
Le Commission des droits humains a observé que le soi-disant corridor terroriste était en fait un endroit où les Kurdes (les Unités de protection du peuple (YPG)) - qui ont aidé à vaincre Daesh - en alliance avec des milices arabes locales appelées les Forces démocratiques syriennes (SDF) ont développé une zone dans laquelle la primauté du droit, la démocratie et les droits de l'homme étaient respectés. Une zone dans laquelle toutes les minorités coopéraient avec l’administration publique et dont l’égalité des sexes était une caractéristique fondamentale.
 
Nous notons en outre que, lorsque l'offensive turque a commencé, l'ONU a déclaré que la zone potentiellement touchée abritait 2,2 millions de personnes, dont 1,3 million nécessitant une aide humanitaire, et deux villes contrôlées par le gouvernement où vivent 450 000 personnes - Qamishli et Hassakeh.
 
De plus, nous avons compris que la Turquie avait également pour objectif de réinstaller dans la zone près de deux millions des 3,6 millions de réfugiés syriens qu’elle accueille.
 
La Turquie en tant qu'Etat membre du Conseil de l'Europe et les Etats-Unis d’Amérique, en tant qu'Etat observateur, ne devraient pas être impliqués - activement ou passivement - dans le nettoyage ethnique et le déplacement en masse de personnes, par exemple en transférant les camps de réfugiés dans la zone litigieuse actuelle, avec l'intention claire de vulnérabiliser les Kurdes présents quant à leurs revendications concernant la terre et l'autonomie.
 
Les OING rappellent que la CEDH est applicable partout où un État membre possède sa juridiction (de jure et de facto). Cela inclut les territoires que la Turquie contrôle maintenant.
 
Nous exhortons

  • Toutes les parties concernées à négocier immédiatement une paix durable dans cette région, ce qui ne peut être accompli que par d’une consultation de tous les groupes présents dans la zone contestée (Kurdes et alliés arabes, chrétiens et autres), sans oublier d’impliquer les ONG et les femmes dans le processus de la paix;
  • Tous les Etats membres du Conseil de l'Europe à envoyer immédiatement une aide humanitaire et une aide d’urgence à la population de la région en difficulté, en faisant appel à l’expertise d’ONG, d’observateurs et d’organisations de suivi, notamment celles qui protègent des enfants, des personnes âgées femmes, des personnes souffrant de troubles physiques ou mentaux et des femmes.