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La Conférence des OING adopte le Code de bonne pratique révisé

Participation civile au processus décisionnel
Strasbourg 6 Novembre 2019
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La Conférence des OING adopte le Code de bonne pratique révisé

La Conférence des OING a adopté le Code de bonne pratique révisé lors de sa réunion plénière du 30 octobre 2019. Dix ans après la première édition du Code, les nouvelles tendances en matière de participation civile et des documents récents tels que les Lignes directrices relatives à la participation civile aux décisions politiques adoptées par le Comité des Ministres en septembre 2017, ont conduit à une initiative conjointe de la Conférence des OING et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux visant à mettre à jour et à réviser le Code. Le Congrès a accueilli favorablement le Code révisé, qui a adopté la Résolution 452 (2019), invitant ses membres à approuver le Code et à promouvoir sa mise en œuvre par les autorités locales et régionales des Etats membres du Conseil de l'Europe.

Le code révisé est un instrument pratique et structuré destiné aux décideurs et à la société civile organisée. Pour illustrer son utilisation, une boîte à outils accompagnera le Code et proposera des exemples de bonnes et moins bonnes pratiques. Elle sera l'outil de référence et d'apprentissage pour tous les utilisateurs du Code révisé.

La boîte à outils sera basée sur des études de cas et les ONG sont invitées à donner des exemples de leurs pratiques ou de leur expérience en matière de participation civile au processus décisionnel. Si vous souhaitez partager votre exemple avec nous, veuillez renvoyer l'étude de cas ci-jointe à l'adresse suivante: civil.participation@coe.int

La version précédente du Code était un document pratique utilisé dans différents pays et disponible dans différentes langues.  Nous faisons un appel aux ONG désireuses d’adapter et de mettre à jour ces traductions. Si votre ONG est intéressée, veuillez contacter le Secrétariat à civil.participation@coe.int

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