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La Conférence des OING se félicite de la résolution de l'Assemblée parlementaire condamnant les restrictions aux activités des ONG

Résolution 2226 (2018) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)
Strasbourg 29/06/2018
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La Conférence des OING se félicite de la résolution de l'Assemblée parlementaire condamnant les restrictions aux activités des ONG

Lors de sa réunion plénière pendant sa session d'été, la Conférence des OING a salué la Résolution 2226 (2018) adoptée par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le 27 juin 2018 condamnant les nouvelles restrictions aux activités des ONG dans les Etats membres du Conseil de l'Europe.

La résolution appelle les Etats membres à garantir un total respect de la liberté d'association et d'abroger ou d'amender la législation qui entrave la liberté et l'indépendance du travail des ONG, ainsi que de garantir que les ONG puissent recevoir et utiliser des fonds de manière transparente, qu'ils soient de source nationale ou étrangère sans entraves excessives. Les Etats membres doivent garantir un environnement favorable à la société civile, en s'abstenant d'intimidation (judiciaire, administrative ou liée aux taxes), de faire des campagnes de dénigrement ou d'intimider des activistes de la société civile. 

Anna Rurka, Présidente de la Conférence des OING, et Cyril Ritchie, Président du Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG, ont exprimé leurs craintes à Yves Cruchten, rapporteur de la Commission des affaires juridiques et des droits de l'homme (APCE) qui a écrit le rapport sur les nouvelles restrictions des activités des ONG dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, rapport qui a servi de base à la résolution. Ils ont particulièrement pointés les propositions de la Recommandation adoptée pour renforcer le dialogue du Conseil de l'Europe avec les ONG et accueilli l'appel de l'APCE au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe pour "l'établissement d'un mécanisme propre à recevoir, analyser et réagir afin d'alerter à de possibles nouvelles restrictions au droit de la liberté d'association dans les Etats membres du Conseil de l'Europe". La Conférence des OING dévelolppe d'ores et déjà un projet  afin de créer un tel mécanisme et appelle tous les Etats membres du Conseil de l'Europe à le soutenir dans ses efforts" 

Résolution 2226 (2018) Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

Recommandation 2134 (2018) Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les Etats membres du Conseil de l'Europe